L'ancienne directrice du foyer protestant de Castres était citée à comparaître ce mardi 6 juin devant le tribunal de Castres pour harcèlement moral auprès ...
Actualités similaires
Articles similaires à Harcèlement moral au foyer protestant de Castres : l'ancienne directrice risque 4 mois de prison avec sursis
Un imam toulousain, Mohamed Tataiat, a été condamné mercredi 31 août à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour un prêche incluant un passage du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a condamné ce mercredi 31 août l'imam Mohamed Tataiat à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour incitation « à la ...
Actualités similaires
L'imam Mohamed Tataiat, poursuivi pour incitation à la violence ou haine raciale après un prêche contre les juifs en 2017, a été condamné en appel à...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'imam de la Grande Mosquée de Toulouse est condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis. La décision a été rendue ce ...
Actualités similaires
Le tribunal de Chartres a rendu son délibéré, ce mercredi 27 juillet 2022, concernant Rémi Martial, jugé pour harcèlement moral à l'encontre d'une femme. ...
Actualités similaires
Le professeur de droit à l'université de Haute-Alsace Bertrand Pauvert a été condamné lundi 11 juillet à douze mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Le professeur de droit à l'université de Haute-Alsace Bertrand Pauvert a été condamné lundi 11 juillet à douze mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Le maire de Coutras Jérôme Cosnard, son ex-adjointe à la culture Sylvie Boissel et les anciennes directrice des ressources humaines (DRH) et directrice ...
Actualités similaires
La maison de Raymond, retraité de 82 ans, avait été "squattée" en mars dernier. L'auteur des faits a été poursuivi à travers la procédure dite du ...
Actualités similaires
Le quinquagénaire avait agressé sexuellement son épouse en avril dernier à Montech. Il a reconnu les faits durant son procès devant le tribunal ...
Actualités similaires
Paris - Le ministère public a requis vendredi un an de prison dont huit mois avec sursis contre l'ancien PDG de France Télécom Didier Lombard et son ...
Actualités similaires
Benoît Simian, ancien député LREM de Gironde lourdement battu au premier tour des dernières législatives, a été condamné à huit mois de prison avec ...
Actualités similaires
Une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de trois ans avait été requise le 25 mars par la vice-procureure de la ...
Actualités similaires
Ancien député La République en marche de la Gironde, il a été condamné pour avoir, à de nombreuses reprises depuis le printemps 2020, tenté d'intimider ...
Actualités similaires
Ancien député La République en marche de la Gironde, il a été condamné pour avoir, à de nombreuses reprises depuis le printemps 2020, tenté d'intimider ...
Actualités similaires
L'ancien député a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement sur son ex-compagne. Il n'a pas été condamné à une peine ...
Actualités similaires
L'ancien député a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement sur son ex-compagne. Il n'a pas été condamné à une peine ...
Actualités similaires
L'ancien kinésithérapeute qui avait été mis en demeure par la Sécurité sociale pour fraude, comparaissait devant le tribunal d'Auch avec un complice, ce ...
Actualités similaires
Cinq mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre d'un policier pour harcèlement sexuel et harcèlement moral sur quatre de ses ...
Actualités similaires
Professeur au CHU de Clermont-Ferrand au moment des faits, Henri Laurichesse a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis pour harcèlement ...
Actualités similaires
Professeur au CHU de Clermont-Ferrand au moment des faits, Henri Laurichesse a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis pour harcèlement ...
Actualités similaires
Six personnes, dont quatre femmes, ont été condamnées ce mardi 24 mai par le tribunal judiciaire de Paris pour harcèlement et menaces de mort à l'...
Actualités similaires
Ces condamnations concernent des personnes ayant réagi à une seconde vidéo tournée par l'adolescente en novembre 2020, 11 mois après la première
Actualités similaires
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...
Actualités similaires