La société Grand Écran, exploitante du multiplexe de La Teste-de-Buch et du cinéma d'Arcachon, conteste depuis 2020 l'autorisation accordée au futur ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative va se prononcer sur le projet porté par la communauté de communes CSur de Lozère. La décision interviendra d'ici trois ...
Actualités similaires
Le projet de passerelle entre Oullins et Gerland a été approuvé par le conseil de la Métropole de Lyon. Le bilan de la concertation a été adopté à ...
Actualités similaires
Lundi 20 mars, le Conseil d'État a intimé au gouvernement français de fermer certaines zones de pêche dans le Golfe de Gascogne pour assurer la survie des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de «limiter les ...
Actualités similaires
Solvéo Énergies souhaite construire des éoliennes à Maux, aux portes du Morvan. Des représentants de la société ont rencontré, mardi 14 mars, les ...
Actualités similaires
C'était le dernier recours. Mercredi 1er mars, le conseil d'État a rendu sa décision dans l'affaire du parc éolien offshore de Noirmoutier (Vendée). La ...
Actualités similaires
Le projet d'aménagement et de développement durable a été présenté, ce jeudi soir, en conseil municipal. Que faut-il retenir de ce document, pièce ...
Actualités similaires
Déjà refusé par trois fois, le projet d'implantation de quatre éoliennes de 180 mètres de haut, porté par la société Vents d'Oc Centrale d'énergie ...
Actualités similaires
Huit administrateurs siégeant chez Ogeo et Integrale ont introduit un recours devant le Conseil d'État contre la Région wallonne, qui leur réclame ce ...
Actualités similaires
Huit administrateurs siégeant chez Ogeo et Integrale ont introduit un recours devant le Conseil d'État contre la Région wallonne, qui leur réclame ce ...
Actualités similaires
En entame du premier conseil municipal de l'année, mardi 31 janvier, le maire Christophe Sueur avait promis un conseil « express ». Il a cependant fait ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente en Conseil des ministres sa réforme des retraites sans rien céder sur les principales revendications des syndicats, qui entendent ...
Actualités similaires
Installés à La Crau depuis 2008, Karine et Olivier Panchaud, biologiste et jardinier paysagiste de formation, ont installé sur leur propriété arborée leur ...
Actualités similaires
Installés à La Crau depuis 2008, Karine et Olivier Panchaud, biologiste et jardinier paysagiste de formation, ont installé sur leur propriété arborée leur ...
Actualités similaires
La société de gestion H2O a annoncé mercredi qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'État contre l'amende record de 93 millions d'euros ...
Actualités similaires
Des Arméniens établies en Ukraine avant le début de la guerre avaient contesté le fait de ne pas avoir les mêmes droits à leur arrivée en France que les ...
Actualités similaires