Le texte propose de supprimer les frais bancaires de succession pour les héritiers dans les cas où la personne décédée était mineure, ou que les sommes en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Héritage : l'Assemblée nationale approuve la suppression de certains frais bancaires de succession
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a, ce mardi, approuvé la fusion entre le gendarme du nucléaire et l'expert technique, en une entité unique au 1er janvier prochain.
Actualités similaires
Avec une majorité de 372 voix pour, l'Assemblée nationale a approuvé la stratégie du gouvernement sur l'aide à apporter à l'Ukraine dans la guerre qui ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé ce mercredi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 29 février une proposition de loi PS « visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession »,...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 29 février une proposition de loi PS « visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession »....
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité un texte sur la fin de certains frais bancaires de succession. Sont concernés les décès de mineurs ou les sommes d'un ...
Actualités similaires
Le texte propose de supprimer les frais bancaires de succession pour les héritiers dans les cas où la personne décédée était mineure, ou que les sommes en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudie ce jeudi 29 février une proposition de loi PS « visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession »....
Actualités similaires
Les frais bancaires en cas de succession seront-ils bientôt encadrés ? C'est en tout cas le combat mené par Christine Pirès-Beaune. La député socialiste ...
Actualités similaires
Ce jeudi 29 février, le Parti socialiste impose l'ordre du jour des débats à l'occasion de sa journée de niche parlementaire à l'Assemblée nationale. Les ...
Actualités similaires
Le texte porté par la députée Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune prévoit de supprimer tous les frais de clôtures d'un compte à la mort d'un enfant ainsi ...
Actualités similaires
Une proposition de loi socialiste vise à interdire les frais de clôture de compte en banque en cas de décès d'un enfant mineur pour une famille. Elle a ...
Actualités similaires
Il y a un peu plus de deux ans(1), l’UFC-Que Choisir mettait en lumière la scandaleuse cherté des frais appliqués sur les comptes des défunts par les ...
Actualités similaires
L'article 4 de la loi sur les dérives sectaires a finalement été adopté par l'Assemblée nationale ce mercredi, au lendemain de débats houleux entre le ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi visant à mieux encadrer les pratiques des banques sur les frais prélevés lors d'une succession est examinée au Parlement, le ...
Actualités similaires
Le Crédit Mutuel va supprimer les frais bancaires de succession pour les avoirs inférieurs à 10.000 euros à partir du 1er mars prochain.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale augmente de 305 euros par mois l'enveloppe concernant les frais de mandat des députés. Elle sert notamment à couvrir des frais ...
Actualités similaires
300 euros de plus par mois : l'Assemblée nationale augmente les frais de mandat des députés. La décision de porter l'AFM de 5 645 euros , à 5 950 euros ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter de 5,4% l'enveloppe d'avance de frais de mandat (AFM), pour faire face à l'inflation.
Actualités similaires
L'article unique du projet de révision constitutionnelle sera considéré comme adopté par les deputes s'il obtient un nouveau feu vert lors d'un vote ...
Actualités similaires
La décision de porter l'AFM de 5 645 euros à 5 950 euros (+5,4%) par mois a été prise avec le soutien de tous les groupes politiques présents au moment ...
Actualités similaires