Concernant le logement, une proposition de loi sur les HLM a été discutée ce mardi à l'Assemblée. Elle propose de durcir les règles pour les locataires ...
Actualités similaires
Articles similaires à HLM : une loi pour libérer des logements
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi le projet ...
Actualités similaires
Ce mardi 17 juin, Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiations et Arguments, fondateur des Entrepreneurs pour la République, Liem Hoang-Ngoc, maître de ...
Actualités similaires
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi le projet ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...
Actualités similaires
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.
Actualités similaires
Pierre Meurin, député RN du Gard, se réjouit de l'adoption de la loi de simplification de la vie économique qui comporte la suppression des ZFE, mardi 17 ...
Actualités similaires
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Contrairement à l'avis du Conseil fédéral, les milieux patronaux ont réussi à casser les politiques cantonales pour lutter contre la pauvreté.
Actualités similaires
Lancé en novembre 2023, le programme La main tendue, vers les femmes victimes de violences intrafamiliales, prend un peu plus forme. Les premiers logements ...
Actualités similaires
Cette table ronde analyse l'implication des bailleurs sociaux dans la décarbonation de leur patrimoine immobilier, et valorise les bonnes pratiques des ...
Actualités similaires
Ce mardi 17 juin, les députés vont se prononcer sur le projet de loi "Simplification", initialement déposé par Bruno Le Maire en 2024. Ironiquement, le ...
Actualités similaires
Entre smartphone et frontières, la reconnaissance faciale s'impose discrètement dans notre quotidien. État des lieux d'une technologie sous haute ...
Actualités similaires
Le 11 juin, le décret d'application de la loi "visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport" a été publié. Un texte ...
Actualités similaires
Les porteurs de projets et habitants du territoire lot-et-garonnais avaient rendez-vous, ce mercredi 12 juin, avec les élus du département au sein des locaux ...
Actualités similaires
Le vote sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique est prévu mardi en fin de journée dans l'hémicycle. Les députés macronistes ont ...
Actualités similaires
Mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale avait approuvé un article du projet de loi de "simplification" qui vise la suppression des zones à faibles émissions ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a inscrit le critère du consentement dans la caractérisation du viol. La Suède et la Belgique l'ont déjà fait. Avec quel effet ? ...
Actualités similaires
"50 ans : trop vieux pour le travail ?", c'est l'intitulé d'une conférence organisée ce mardi à Nantes sur l'emploi des séniors. En présence de la ...
Actualités similaires
Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le ...
Actualités similaires