Husseren-Wesserling: deux recours devant le tribunal administratif
La maire sortante, Jeanne Stoltz-Nawrot, défaite de neuf voix, et une colistière, Denise Arnold, demandent chacune de son côté pour des motifs ...Actualités similaires
Articles similaires à Husseren-Wesserling: deux recours devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif d'Orléans suspend l'interdiction d'une salle pour la conférence d'Orléans Loiret Palestine
Le tribunal administratif d'Orléans a tranché ce mercredi 14 mai, elle suspend l'interdiction prise par la ville d'Orléans pour une conférence d'Orléans ...Actualités similaires
« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassin d'Arcachon, celui de l'association Sepanso a été ...Actualités similaires
Fichage sauvage des étrangers en situation régulière : devant le tribunal administratif, la préfecture défend mollement sa « fiche réflexe »
Devant le tribunal administratif de Montreuil, sept associations réclamaient en urgence la suspension d'un fichage sauvage, réclamé par la préfecture de ...Actualités similaires
Conditions indignes : 13 détenus du centre de détention de Casabianda déboutés par le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal administratif de Bastia a débouté, ce mardi 6 mai, 13 détenus qui demandaient une indemnisation de l'Etat pour des conditions de détention ...Actualités similaires
Le tribunal administratif autorise la centrale photovoltaïque de Lebreil en Quercy blanc
La justice a tranché. Le tribunal administratif impose la délivrance de trois permis de construire à Photosol sur 61 hectares de terres agricoles à Montcuq, ...Actualités similaires
Refus d'extension d'un entrepôt : le tribunal administratif d'Orléans donne tort au maire de Châteaudun
Le tribunal administratif d'Orléans a donné tort au maire de Châteaudun, qui s'était opposé, en mai 2022, à l'agrandissement d'un entrepôt porté par un ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'assignation à résidence d'un ouvrier agricole mauritanien en Creuse
Le tribunal administratif de Limoges a annulé ce 22 avril l'assignation à résidence de Manssour Sow, ouvrier agricole mauritanien qui travaille en Creuse ...Actualités similaires
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste fermée après la décision du tribunal administratif
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste sous le coup d'une fermeture administrative de deux mois. La décision de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...Actualités similaires
Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : l'élection du président annulée par le tribunal administratif d'Orléans
Après un recours déposé par la Coordination Rurale du Loir-et-Cher, le tribunal administratif d'Orléans a tranché : l'élection du président de la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher
Un mois et demi après l'élection d'Arnaud Bessé (FNSEA) à la tête de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, le tribunal administratif a annulé une ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire
Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bastia, ...Actualités similaires
Un projet de centrale photovoltaïque en Dordogne devant le tribunal administratif
Le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation de défrichement accordée pour un projet localisé à LanouailleActualités similaires
Les arrêtés préfectoraux sur les déversoirs d'orage du bassin d'Arcachon attaqués au tribunal administratif
La Coordination Environnement bassin d'Arcachon réclame au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation des deux arrêtés sur l'assainissement de Biganos ...Actualités similaires
LGV du Sud-Ouest : pas de feu rouge du tribunal administratif pour le chantier au sud de Bordeaux
Le nouveau recours en urgence des anti-LGV a été rejeté par la justice administrative. Le coup d'envoi officiel du chantier au sud de Bordeaux va être ...Actualités similaires
Nord : le tribunal administratif confirme l'exclusion d'un médecin pompier volontaire pour un vol de vaccins en 2021
Début 2022, le SDIS 59 avait résilié l'engagement d'un médecin sapeur-pompier volontaire après un vol de deux doses de vaccin, en pleine campagne de ...Actualités similaires
Le Planning familial de Corrèze en audience contre la préfecture au tribunal administratif de Limoges
Le planning familial de Corrèze était entendu lundi 7 avril au tribunal administratif de Limoges pour contester une coupe dans ses subventions imposées par ...Actualités similaires
Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif annule le projet Boréalia 2
Dans une décision rendue jeudi 3 avril, le tribunal administratif d'Amiens décide d'annuler les autorisations d'aménagement pour construire la zone ...Actualités similaires
Quand des parents d'élèves dans le Vaucluse excédés par les heures perdues dans l'enseignement saisissent le tribunal administratif de Nîmes
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heures de cours perdues, lorsque les enseignants sont ...Actualités similaires
Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...Actualités similaires
Cantal : La commune de Coren saisit le tribunal administratif pour changer de nom
La mairie de Coren dans le Cantal saisit le tribunal administratif pour s'appeler Coren-les-Eaux. Cela fait plus de 15 ans qu'elle demande de changer de nom. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
