Toute l'actualité sur Tribunal
Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoyen ...Actualités similaires
De jeunes Américains défient Donald Trump au tribunal pour son recul climatique
Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent ce mardi 16 septembre de saisir la justice contre l'administration Trump, ...Actualités similaires
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"Cela m'angoisse beaucoup de penser à mon avenir", a confié à l'AFP Eva Lighthiser, plaignante principale, dont la famille a dû déménager pour des raisons ...Actualités similaires
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Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de ...Actualités similaires
Chartres : une demande de dérogation dans un collège pour "conserver ses attaches amicales" rejetée par le tribunal
Pour "le bien-être" de leur enfant, une famille a demandé à l'Éducation nationale une dérogation pour étudier au collège Hélène-Boucher à Chartres. ...Actualités similaires
Insolite, jugé pour violences conjugales, il demande en mariage sa compagne au tribunal correctionnel et sort un écrin
La demande en mariage s'est déroulée en plein prétoire mercredi dernier. L'avocat de la défense nuance cette déclaration d'amour...Actualités similaires
Tribunal judiciaire : des nouveaux magistrats et greffiers installés
« Des effectifs quasiment au complet, quelle heureuse nouvelle ! » Les carences en effectifs semblent appartenir au passé. Cinq magistrats, une directrice ...Actualités similaires
Démolitions d'immeubles à Perpignan : le tribunal tranche en faveur de la mairie, les plaignants prêts à faire appel
Le tribunal a rendu sa décision ce vendredi 12 septembre dans l'affaire de la destruction de six immeubles du secteur de la rue Llucia que la mairie avait ...Actualités similaires
Tribunal de Narbonne : condamné pour fraude au péage grâce à la technique du "petit train"
Le tribunal correctionnel de Narbonne a jugé ce lundi 15 septembre un automobiliste. Ce dernier utilisait la méthode du "petit train" pour ne pas avoir à ...Actualités similaires
Un mari violent condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de Bayonne
Un mari ultra-violent condamné à dix-huit mois de prison dont six mois ferme ce lundi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Samedi, il s'était acharné sur ...Actualités similaires
Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré. Un ...Actualités similaires
Puissants trafiquants, tribunal déménagé, mesures exceptionnelles : deux énormes procès pour trafic de drogue s'ouvrent sous haute sécurité à Bruxelles
Flor Bressers et Sergio Roberto de Carvalho. Un Limbourgeois de 37 ans, originaire de Lommel, et un Brésilien de 65 ans....Actualités similaires
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TEMOIGNAGES. "On n'est pas des trafiquants" : douze militants de l'aide à mourir jugés devant le tribunal correctionnel de Paris
Les prévenus sont soupçonnés d'avoir aidé des personnes gravement malades à se procurer un produit mortel.Actualités similaires
"Je n'ai jamais voulu tromper les gens": le créateur niçois du rhum artisanal "Tue Diable" au tribunal
Au tribunal correctionnel de Nice, Alexandre Gallet, ancien caviste passionné de spiritueux, a dû répondre de "tromperie" et de "non-respect d'injonction" ...Actualités similaires
Le jeune homme interpellé le 10 septembre à Alès devant le tribunal judiciaire ce lundi
Il s'est montré particulièrement virulent, selon le parquet, lors de la journée "bloquons tout" à Alès dans le Gard. Après 48 heures de garde à vue et un ...Actualités similaires
Entre tentative de meurtre et viols, la cour d'assises et la cour criminelle de l'Aude font leur rentrée au tribunal judiciaire de Carcassonne
La session de rentrée de la cour d'assises de l'Aude, doublée d'une cour criminelle, se tiendra du 15 au 26 septembre 2025 au palais de justice de ...Actualités similaires
"Je n'ai jamais voulu tromper les gens. Mon rhum a plu, je n'ai jamais eu un retour négatif": le créateur niçois de la boisson "Tue Diable" au tribunal
Au tribunal correctionnel de Nice, Alexandre Gallet, ancien caviste passionné de spiritueux, a dû répondre de "tromperie" et de "non-respect d'injonction" ...Actualités similaires
Rodez. Il enregistre le procès de son fils et se fait expulser du tribunal
"Vous pouvez me regarder, je ne baisserai pas les yeux !" Cet Aveyronnais d'un certain âge doit certainement regretter d'avoir dit cela à l'avocate Me Annabel ...Actualités similaires
Tolérance zéro à Mende, le plus petit tribunal de France
Le tribunal judiciaire de Mende compte seulement huit magistrats. Un procureur, son adjointe et six juges prennent en charge toutes les affaires de la Lozère : ...Actualités similaires
Reconstitution d'une scène de crime, présentation des équipements de la police... Le tribunal judiciaire de Foix accueille la 8e édition de la Nuit du Droit
Le jeudi 2 octobre, de 17 h 30 à 21 h, le Palais de justice de Foix invite le public à plonger dans les coulisses de la justice à l'occasion de la Nuit ...Actualités similaires
En Lozère, au coeur du plus petit tribunal départemental de France
Le tribunal de Mende, plus petite juridiction départementale de France, sera mis à l'honneur ce dimanche dans le magazine "Sept à Huit" sur TF1. Les équipes ...Actualités similaires
Le Havre : le tribunal judiciaire invite le public à un faux procès pour les Journées du patrimoine
Le tribunal judiciaire du Havre ouvrira ses portes les 20 et 21 septembre pour un procès fictif interactif, invitant l... L'essentiel de l'actualité et des ...Actualités similaires
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