Hier Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les France Bleu
Hier Une « Nous sommes la seule Cité du viaduc de France ! » : entre la ville de Morlaix et la SNCF, le nettoyage du viaduc va-t-il se jouer au tribunal ? Le nettoyage du viaduc de Morlaix (29) va-t-il faire l'objet d'un bras de fer judiciaire ? La commune a pris un arrêté, en novembre 2025, contraignant Le Télégramme
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Au tribunal de Narbonne, la plus grosse escroquerie de la décennie jugée sans l'instigateur... qui court toujours ! Ils étaient six prévenus appelés à comparaître dans une grosse affaire d'escroquerie en bande organisée, au tribunal judiciaire ce vendredi 15 mai. Il L'Indépendant
Hier Opinions et humeurs Un tribunal spécial pour juger Vladimir Poutine: «Une justice sera désormais forcément rendue» Autrice de «Peut-on juger Poutine?», la professeure de droit spécialiste de la responsabilité des chefs d'État Mathilde Philip réagit à la création d' Mediapart
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Il m'a fait une prise de catch, c'est tout" : au tribunal de Castres, le récit surréaliste d'un couple en plein chaos À Labastide-Rouairoux, une relation toxique a viré au chaos sur fond de jalousie, de violences et de contradictions permanentes. Entre "prise de catch La Dépêche
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est son comportement vis-à-vis des enfants qui m'a mis en colère" : un mari violent condamné à huit mois de prison assortis d'un sursis probatoire par le tribunal de Carcassonne Vendredi 15 mai, un Longjumellois de 39 ans a comparu devant le tribunal correctionnel à juge unique de Carcassonne, où il a dû répondre de "violence L'Indépendant
Hier Régions - Bourgogne Le drive clandestin de gaz hilarant tournait à plein régime : la gérante de l'épicerie de nuit face au tribunal Une jeune femme de 25 ans comparaissait, vendredi 15 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir mis en place une revente de protoxyde d Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Le drive clandestin de gaz hilarant tournait à plein régime : la gérante de l'épicerie de nuit face au tribunal Une jeune femme de 25 ans comparaissait, vendredi 15 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir mis en place une revente de protoxyde d L'écho Républicain
Hier Divers - Dernière minute Impossible à consulter depuis deux ans : le contrat de gestion du port entre la commune de Vallauris et D-Marin doit être dévoilé sur décision du tribunal Condamnée début mars 2026 à communiquer le contrat de gestion du port Camille-Rayon, la commune de Vallauris a finalement transmis l'essentiel des doc Nice-Matin
Hier Divers - Dernière minute « Un euro de dommages et intérêts, ce n'est même pas le prix d'un timbre » : un défenseur des animaux ulcéré par la décision du tribunal correctionnel de Nice dans une affaire de trafic international de chiens Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nice dans une affaire de trafic de chiens importés d'Europe de l'Est n'est pas du goût de l'associa Nice-Matin
15 May Une Etats-Unis : Le procès pour viol de Harvey Weinstein se termine sans verdict à New York Le procès pour viol de Harvey Weinstein à New York s'est conclu, vendredi, sans verdict unanime du jury. L'ancien producteur reste emprisonné en raiso 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars: une décision sans fondement Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Economie Un tribunal de Moscou astreint Euroclear à payer près de 250 milliards de dollars pour le gel des avoirs russes dans l'UE L'audience s'est tenue à huis clos au tribunal d'arbitrage de Moscou. Selon des juristes, la Russie ne semble pas pouvoir faire reconnaître cette déci BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 May International Avoirs russes gelés : un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Euroclear est l'établissement financier qui détient l'essentiel des avoirs gelés en Europe de la Banque centrale de... RTBF
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Une Guerre en Ukraine : Un tribunal contre la Russie se précise, Kiev contre-attaque « 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce vendredi 15 mai 2026, 34 pays se sont prononcés pour la création d 20 Minutes
15 May Divers - Actualité générale Complément d'enquête sur Depardieu : l'écrivain Yann Moix réclamait plus de deux millions d'euros, le tribunal rejette sa demande et pointe du doigt sa "mauvaise foi" La justice tranche le différend autour du reportage de France Télévisions sur Gérard Depardieu. Le tribunal a débouté Yann Moix, jugeant qu'il n'était L'Indépendant
15 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "J'avais consommé du CBD la veille" : le tribunal de Carcassonne annule le permis, et met à l'amende le prévenu qui conduisait sous cannabis Ce vendredi 15 mai, un Tarnais de 22 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre d'une conduite sans port de la ceint L'Indépendant
15 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Rave party en Lozère : arrêté avec 100 grammes de kétamine, un teufeur jugé par le tribunal judiciaire de Mende En marge de la rave party installée autour de Saint-Privat-du-Fau depuis ce jeudi 14 mai 2026, un homme de 20 ans a été condamné à six mois de prison Midi Libre
15 May Europe La création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine approuvée par 36 pays et l'UE Quelque 34 pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont dit vendredi vouloir rejoindre le futu France 24
15 May Une Plus d'une trentaine de pays et l'Union européenne approuvent la création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine L'Union européenne, ainsi que 34 membres du Conseil de l'Europe, ont annoncé leur adhésion à ce futur tribunal. Ce dernier a pour vocation de juger l' TF1 News
15 May Divers - Actualité générale « Le moment où la Russie devra rendre des comptes approche » : l'UE et 36 pays approuvent la création d'un tribunal spécial pour juger l'invasion russe en Ukraine Une trentaine de pays européens, ainsi que le Costa Rica et l'Australie, ont confirmé, vendredi 15 mai, leur intention de rejoindre le Tribunal spécia L'humanité
15 May Sciences et médecine Pour s'être suspendus à un pont, ces opposants à une déviation routière finiront au tribunal « On fait pas l'pont ! » Le 14 mai, jeudi de l'Ascension, les opposants à la déviation de Saint-Péray se sont suspendus sur le pont Mistral qui Reporterre
15 May International Avec le soutien de 36 pays dont la France, le Tribunal spécial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine franchit un nouveau cap 36 pays dont la France ainsi que l'Union européenne ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour l'Ukraine destiné à juger l'invasion russe BFMTV
15 May Une Guerre en Ukraine : La création d'un tribunal spécial pour juger la Russie reçoit un large soutien Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica veulent participer au futur tribunal spé 20 Minutes
15 May International L'UE et 36 pays approuvent la création d'un tribunal spécial pour l'Ukraine 36 pays et l'UE approuvent le nouvel accord partiel élargi pour l'établissement d'un Tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine BFMTV
15 May International Un tribunal spécial pour l'Ukraine se précise avec le soutien de 34 États et de l'Union européenne Réuni vendredi à Chisinau en Moldavie, le comité des ministres du Conseil de l'Europe - qui regroupe les chefs de la... RTBF
15 May Europe Trente-six pays mais aussi l'UE approuvent la création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont indiqué, vendredi 15 mai, vouloir r RFI
15 May International La création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine a été approuvée par 36 pays et l'UE Trente-quatre États membres du Conseil de l'Europe, aux côtés de l'UE, de l'Australie et du Costa Rica, ont annoncé vendredi leur intention de se join 7sur7
15 May La louve capturée dans le Pays de Bray a été relâchée dans les Alpes, malgré l'action en justice d'associations Une audience devant le tribunal administratif de Rouen s'est tenue ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations ont saisi la justice pour contester France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 May "La louve doit être relâchée immédiatement" : des associations saisissent le tribunal administratif de Rouen Une audience devant le tribunal administratif de Rouen se tient ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations saisissent la justice pour contester l France Bleu
14 May Municipales 2026 : le tribunal rejette le recours déposé pour contester l'élection de cette commune de Dordogne Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de rejeter le recours déposé après les élections municipales à Val-de-Louyre-et-Caudeau (Dordogne). Une France Bleu
14 May Divers - Dernière minute « Ces dons vont aider beaucoup de gens » : au tribunal de Grasse, des objets saisis par la justice redistribués à une association du haut pays Longtemps stockés ou détruits, certains scellés judiciaires peuvent désormais être donnés à des associations. Le tribunal de Grasse a remis pour la pr Nice-Matin
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Si vous pouvez prouver que je l'ai frappée, j'irai en prison" : il comparaît pour des violences conjugales à répétition devant le tribunal de Tarbes Ce mercredi 13 février, un homme comparaissait de nouveau au tribunal de Tarbes pour des violences sur sa compagne. Comme lors de la précédente audien La Dépêche
14 May International Un tribunal américain suspend les sanctions de l'administration Trump à l'encontre de Francesca Albanese Un juge américain a levé les sanctions imposées par les États-Unis à la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens occupés. "La pr Euronews
14 May Municipales 2026 : des publications sur les réseaux sociaux au coeur des demandes d'annulation au tribunal de Poitiers Le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) se penche sur plusieurs demandes d'annulation des élections municipales. Les cas de Mirebeau (Vienne) e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Ligne C du métro de Toulouse : le recours oublié des opposants refait surface au tribunal quatre ans après le début du chantier Près de quatre ans après le début du chantier de la troisième ligne de métro de Toulouse, le tribunal administratif va examiner le recours des Amis de La Dépêche
14 May Une Etats-Unis : Prison à vie pour l'auteure d'un livre sur le deuil qui a empoisonné son mari avec du fentanyl Aux Etats-Unis, Kouri Richins a été condamnée mercredi à la perpétuité incompressible pour avoir empoisonné son mari au fentanyl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Une Israël instaure un tribunal militaire spécial pouvant prononcer la peine de mort contre des participants au 7-Octobre Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi à mardi l'instauration d'une nouvelle juridiction spéciale. Elle pourra condamner à mort certain TF1 News
13 May Plaider-coupable criminel : les avocats dijonnais suspendent leur mouvement de grève A l'issue d'une assemblée générale organisée ce mercredi, les avocats dijonnais suspendent leur mouvement de grève au tribunal judiciaire. Il estiment France Bleu
13 May Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal France Bleu
13 May Divers Au tribunal, une association défend la désobéissance civile face à la préfecture qui lui refuse des subventions L'association Action Justice Climat de Lyon avait vu une demande de subvention rejetée en 2023. Ayant appris que son appel à la désobéissance civile é Basta !
13 May "Square Malécot" : le rapporteur public demande au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la dénomination En voulant donner à un square le nom de Kléber Malécot, la commune de Neuville-aux-Bois a-t-elle commis une "erreur manifeste d'appréciation" ? Oui, e France Bleu
13 May Une À Mirebeau et Payroux, les candidats battus font un recours devant le tribunal administratif pour annulation de l'élection La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Une Football : ancien dirigeant des Chamois Niortais, Mikaël Hanouna lourdement sanctionné par le tribunal de commerce La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Une Des remises de 60 % avant la fin... Le chausseur Minelli fermera définitivement ses boutiques le 30 mai La marque de chaussures et ses 86 salariés vont définitivement baisser le rideau à la fin du mois 20 Minutes
13 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "J'aimerais juste sortir de prison" : le tribunal refuse, pour la seconde fois, de libérer un jeune homme violent Violences conjugales et détention prolongée à Castres. Le tribunal a refusé une seconde fois la libération d'un jeune homme de 18 ans, jugé à risque d La Dépêche
13 May Les audiences correctionnelles reprennent au tribunal de Péronne après 16 ans de pause Le palais de justice de Péronne vient de vivre ses premières audiences correctionnelles depuis 16 ans et la réforme de la carte judiciaire de Rachida France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Les recours d'une vingtaine de communes du Nord Franche-Comté devant le Tribunal administratif C'est déjà l'heure de rendre des comptes pour certains maires fraîchement élus. Les nouveaux édiles d'une vingtaine de communes de tout le Nord Franch France Bleu
13 May Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Marwa après une erreur médicale, qui est responsable ? Révélations et tensions lors du procès au tribunal de Montpellier Mardi 12 mai, un infirmier et le centre hospitalier de Sète étaient jugés au tribunal judiciaire de Montpellier pour homicide involontaire après le dé Midi Libre
12 May Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Jugée pour vol, la députée LFI, Sophia Chikirou, se présente en victime et tacle Gérard Miller, « cet escroc » Sophia Chikirou a nié en bloc les faits reprochés par le parquet lors de son procès qui s'est tenu à Paris ce mardi 12 mai, et en a profité pour charg 20 Minutes
12 May Régions - Languedoc-Roussillon "Déménagez" : après dix ans de guerre entre voisins, le tribunal lâche une solution aussi radicale qu'étonnante Mardi 5 mai 2026, cinq voisins comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône après une décennie de dissensions sur fond d Midi Libre
12 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le rapporteur public rejette la demande d'annulation des élections municipales de Salles-d'Aude au tribunal administratif de Montpellier Rémy Alingrin, battu au 1er tour le 15 mars 2026 par le maire sortant Jean-Luc Rivel, avait déposé une requête en annulation des élections municipales L'Indépendant
12 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain) LyonCapitale.fr
12 May Une Lyon : Victimes, narcotrafic et « paillassonnages »... Que sait-on de l'incendie criminel qui a fait trois morts ? Après l'incendie meurtrier à Décines-Charpieu, près de Lyon, le parquet a fait le point ce mardi matin sur l'enquête, rappelant qu'aucune hypothèse n' 20 Minutes
12 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le collège Gaston-Bonheur de Trèbes, vainqueur des joutes oratoires sur les droits fondamentaux au Tribunal de Carcassonne Ce mardi 12 mai, à 13 h 30, le tribunal de Carcassonne accueillait les sélections territoriales de l'Aude pour le concours des droits fondamentaux. Pa L'Indépendant
12 May Une « Il n'a pas été poussé dehors » : après la démission du président, quelle suite au tribunal de commerce de Tours ? La Nouvelle Republique
