Le tribunal administratif d'Orléans valide l'interdiction de construire pour un propriétaire près de Blois

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Le tribunal administratif d'Orléans valide l'élection municipale de Pithiviers

Le tribunal administratif d'Orléans a validé le prix de vente du bien de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen pour 280.000 ¬

Le classement aux monuments historiques de la chapelle Sainte-Apolline validé par la justice, malgré la contestation d'un propriétaire

Couvre-feu suspendu à Tours : pourquoi le tribunal administratif d'Orléans a désavoué le préfet d'Indre-et-Loire

Municipales 2026 : le compte de campagne de l'ancien maire de Châteaudun rejeté par le tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans a confirmé vendredi 16 octobre le rejet du compte de campagne de Fabien Verdier, ancien maire de Châteaudun, en ra

Municipales 2026 : le recours contre l'élection de Philippe Vigier, à Châteaudun, rejeté par le tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a tranché ce vendredi 16 octobre et a décidé de rejeter le recours en annulation des élections municipale

Le tribunal administratif annule l'élection municipale à Montargis, la mairie RN fait appel

Une semaine après l'audience, le tribunal administratif d'Orléans a fait part de sa décision ce jeudi 24 septembre : il annule l'élection municipale à

Le tribunal administratif annule l'élection municipale à Montargis, remportée par le Rassemblement national

Une semaine après l'audience, le tribunal administratif d'Orléans a fait part de sa décision ce jeudi 24 septembre : il annule l'élection municipale à

Municipales 2026 : le tribunal administratif d'Orléans annule la victoire du RN à Montargis

Il échoue pour seulement 0,08 point au CAP électricien et tente sa chance devant le tribunal administratif d'Orléans

En reconversion professionnelle, ce candidat au CAP électricien a été recalé par son jury avec une note de 9,92/20. Il a demandé au tribunal administr

Il échoue pour seulement 0,08 point au CAP électricien et tente sa chance devant le tribunal administratif d'Orléans

En reconversion professionnelle, ce candidat au CAP électricien a été recalé par son jury avec une note de 9,92/20. Il a demandé au tribunal administr

Leur fils recalé avec 9,26 au CAP pâtissier : ses parents contestent la décision du jury devant le tribunal administratif d'Orléans

Les parents du jeune garçon non admis à son CAP argumentent devant la justice que leur fils était stressé lors des épreuves et qu'il est, par ailleurs

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Les parents du jeune garçon non admis à son CAP argumentent devant la justice que leur fils était stressé lors des épreuves et qu'il est, par ailleurs

Unverre : pas de nouveau vote municipal après la validation du scrutin par le tribunal administratif d'Orléans

OQTF contre un doctorant iranien : le tribunal administratif d'Orléans annule la décision du préfet

Incarcéré et interdit de territoire depuis le 1er juin par le tribunal correctionnel, un doctorant iranien avait fait l'objet quelques jours plus tôt

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Élections municipales : le tribunal administratif d'Orléans rejette les recours déposés dans plusieurs communes d'Indre-et-Loire

Municipales 2026 à La Loupe : le recours d'Anna Stépanoff sera examiné le 22 mai par le tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) examinera le vendredi 22 mai 2026 le recours formé par Anna Stépanoff, à la tête de la liste Espoir loupé

Dans cette commune d'Eure-et-Loir, la liste opposante au maire sortant saisit le tribunal administratif d'Orléans

Isabelle Gauthier, candidate à Péronville, a saisi le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) pour dénoncer « une irrégularité » dans les dispositio

Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir

Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres, accusé de violences conjugales. Le tribunal admini

"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre

Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions

Funérailles controversées à Orléans de l'une des figures du génocide au Rwanda : le tribunal confirme l'interdiction

Dans une décision rendue jeudi 28 août, le juge des référés du tribunal administratif a confirmé l'arrêté du maire d'Orléans interdisant l'inhumation

Le tribunal administratif d'Orléans suspend l'interdiction d'une salle pour la conférence d'Orléans Loiret Palestine

Refus d'extension d'un entrepôt : le tribunal administratif d'Orléans donne tort au maire de Châteaudun

Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : l'élection du président annulée par le tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher

La mairie avait refusé l'extension de son bâtiment à Châteaudun : le tribunal lui donne raison

Étude pour le maintien des quatre collèges, à Châteaudun : le tribunal administratif d'Orléans annule la délibération approuvée en conseil municipal

Refus d'accorder une salle à Chartres écologie : la décision de la Ville annulée par le tribunal

Aix d'Angillon : le tribunal administratif d'Orléans examine le recours du collectif Bassines Non Merci Berry

Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture

Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection municipale à Rouvres, la maire dépose un recours

Ce maire du Cher avait refusé d'accueillir une fillette handicapée à la cantine : sa mère obtient gain de cause devant la justice

Le tribunal administratif d'Orléans, dans le Loiret, a annulé la décision du maire d'Herry de refuser l'inscription à la cantine scolaire d'une élève

"Square Malécot" : le rapporteur public demande au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la dénomination

En voulant donner à un square le nom de Kléber Malécot, la commune de Neuville-aux-Bois a-t-elle commis une "erreur manifeste d'appréciation" ? Oui, e

À Prunay-le-Gillon, l'affaire tourne court au fond de l'impasse

À Prunay-le-Gillon, un portail métallique a cristallisé un contentieux de plusieurs années...

Financement des pompiers du Loiret : le tribunal administratif somme la métropole d'Orléans de payer son dû

Il y a litige autour du financement des pompiers du Loiret. La métropole d'Orléans va devoir payer la somme d'un million et demi d'euros qu'elle a ref

Funérailles controversées à Orléans de l'une des figures du génocide au Rwanda : la décision du tribunal attendue ce jeudi

Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a été saisi par la famille de Protais Zigiranyirazo, qui conteste l'arrêté du maire d'Orléans

Après le décès d'un patient trisomique de l'hôpital de Dreux, un rapport demandé au chirurgien

Un chirurgien orthopédique de Versailles (Yvelines) a été mandaté par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans pour déterminer la part

Construction d'une unité de méthanisation dans le Perche : l'agriculteur a deux mois pour se mettre en conformité

Il achète un terrain constructible qui ne l'est finalement pas : l'État condamné à 25.000 ¬ pour le préjudice

Condamné à 4 ans de prison pour violences aggravées, un Ivoirien fait annuler sa reconduite à la frontière prononcée par le préfet d'Eure-et-Loir

La métropole d'Orléans condamnée par le tribunal administratif pour des aménagements cyclables "non conformes"

Le couple audio et vidéosurveillance au point mort après un jugement du tribunal administratif d'Orléans

Le recours contre l'élection de Jean-Pierre Gorges rejeté par le rapporteur public

Arrêtés sur l'ouverture des commerces : plusieurs maires assignés devant le tribunal administratif d'Orléans

D?rogation esp?ces prot?g?es/: le tribunal administratif d'Amiens invalide un projet de parc photovolta?que

Par un jugement du 6 octobre 2026, le tribunal administratif d'Amiens a annul? un arr?t? pr?fectoral accordant une d?rogation esp?ces prot?g?es pour u

Montdidier : les élections municipales annulées par la justice

Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé ce jeudi 11 juin l'annulation de l'élection municipale à Montdidier (Somme). Il pointe des cadeaux inhabi

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ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles

Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E

S?cheresse?: le tribunal administratif d'Orl?ans valide l'arr?t?-cadre du pr?fet du Cher

Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? l'arr?t?-cadre S?cheresse pris par le pr?fet du Cher en 2022, estima

?valuation environnementale?: le tribunal administratif d'Amiens lance le premier filet

Par un jugement du 7 octobre 2025, le tribunal administratif d'Amiens a estim? qu'un projet aurait d? ?tre soumis ? un examen au cas par cas sur le fo

Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier

La justice valide le permis de construire du projet immobilier de la Venise Verte à Camon

Canal Seine-Nord Europe : deux associations déposent un recours devant le tribunal administratif d'Amiens

Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones

La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]

Martinique. Le tribunal administratif refuse d'ordonner la réouverture des plages

Coronavirus en Martinique : Le tribunal administratif refuse d'ordonner la réouverture des plages

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