Politique - Nouvel imbroglio politique au Chautay : le résultat de l'élection municipale contesté au tribunal administratif dans ce petit village du Cher

Un recours a été déposé devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler le résultat de l'élection municipal au Chautay, une commune de 2

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

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Tramway strasbourgeois?: le tribunal administratif valide la d?claration d'utilit? publique du projet

Par un jugement du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a valid? la d?claration d'utilit? publique des travaux de la seconde phas

Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique

Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e

Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es

Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati

Malgré l'avis d'experts, le tribunal administratif de Nice valide le déménagement du marché d'intérêt national

Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de deux associations environnementales - Capre06 et la FNE Paca -, qui s'érigent contre le démén

S?cheresse?: le tribunal administratif d'Orl?ans valide l'arr?t?-cadre du pr?fet du Cher

Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? l'arr?t?-cadre S?cheresse pris par le pr?fet du Cher en 2022, estima

Déviation de Chémery : la décision du tribunal administratif a « de lourdes conséquences » pour le Département de Loir-et-Cher

S?cheresse?: les restrictions temporaires d'usage de l'eau prises par le pr?fet du Var en 2023 sont conformes

Par un jugement du 23 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejet? la demande de la soci?t? d'exploitation de stations de lavage automobil

Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : l'élection du président annulée par le tribunal administratif d'Orléans

Après un recours déposé par la Coordination Rurale du Loir-et-Cher, le tribunal administratif d'Orléans a tranché : l'élection du président de la Cham

Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher

Un mois et demi après l'élection d'Arnaud Bessé (FNSEA) à la tête de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, le tribunal administratif a annulé une

Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards

Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?

Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena

Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du H

Rochefort : le tribunal administratif valide le Plan de sauvegarde du site patrimonial

La requête de Pays Rochefortais alert' contre l'arrêté préfectoral a été rejetée lundi 12 novembre. Les juges estiment que le classement en « Jardins

"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?

Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le

Le tribunal administratif valide le projet de travaux de l'étang du Grand Moulin à Aigurande

Cet étang sera asséché au profit une rivière. Le recours des associations contre l'autorisation préfectorale des travaux a été rejeté. Propriétaire de

Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat

Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée A

Le tribunal administratif valide le permis du futur palais des congrès de Nîmes

Sans surprise, le tribunal administratif de Nîmes a validé le permis de construire du futur palais des congrès.

Le tribunal administratif valide l'utilisation de drones pour surveiller le défilé du 1er mai à Bordeaux

Le tribunal administratif de Bordeaux a validé l'utilisation par les forces de l'ordre de drones pour surveiller la manifestation du 1er mai contre la

La phrase du jour : "Monsieur le Pr?sident, je vous sollicite pour ?viter que la s?cheresse devienne une catastrophe humaine"

Dans une lettre adress?e le 24 avril au pr?sident de la R?publique, Emmanuel Macron, la pr?sidente PS du conseil d?partemental des Pyr?n?es-Orientales

Retraites?: "Les manifestants doivent se tenir ?loign?s des groupes violents", pr?vient le pr?fet du Morbihan

Le pr?fet du Morbihan pr?vient, via un communiqu??: "Les manifestants doivent se tenir ?loign?s des groupes violents", que ce soit "pour leur s?curit?

Justice : le tribunal administratif suspendra-t-il la démolition de la station marine et du musée-aquarium d'Arcachon ?

Le rapporteur public demande l'annulation du permis de démolir, dernier épisode en date autour d'un projet au long cours

Foot - Justice - La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris valide le PSE de la Fédération française de football

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Cenon (33) : le tribunal administratif valide l'élection du 15 mars

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Pourquoi l'arrêté imposant le port du masque généralisé à Strasbourg a-t-il été "cassé" par le tribunal administratif?

Le tribunal administratif de Strasbourg a "enjoint" mercredi à la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier de revoir substantiellement son arrêté qui imp