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Politique Annemasse : l'élection municipale annulée à cause de la crise de la Covid-19 Le Dauphiné Libéré
11 Jun Montdidier : les élections municipales annulées par la justice Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé ce jeudi 11 juin l'annulation de l'élection municipale à Montdidier (Somme). Il pointe des cadeaux inhabi France Bleu
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Régions - Poitou-Charentes Le tribunal administratif annule l'élection municipale à Esnandes en Charente-Maritime France 3
Normandie Valdallière. Le tribunal administratif de Caen annule l'élection d'une conseillère municipale Ouest-France
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Le tribunal administratif de Nice annule le premier tour de l'élection municipale de Séranon France 3
Politique Optevoz : le tribunal administratif annule l'élection d'un conseiller municipal Le Dauphiné Libéré
Régions - Ile-de-France - Essonne Municipales à Monnerville : le tribunal administratif annule l'élection de deux élus Le Parisien
22 Sep Le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce mardi l'élection du maire de Tournefeuille Frédéric Parre (DVG) en mars 2026 après le France Bleu
22 Sep Le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille de mars 2026 Sans surprise le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille Frédéric Parre (DVG) de mars 2026 après le recours dép France Bleu
16 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les France Bleu
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher L'écho Républicain
29 May Après l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif annule le scrutin Après un scrutin marqué par l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif ordonne ce vendredi de nouvelles é France Bleu
19 May Égalité, bulletin taché de sang, problème de procuration : la justice annule les élections municipales à Plouasne Ce mardi 19 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections municipales de mars 2026 à Plouasne ainsi que l'élection de Michel D France Bleu
17 Jun Divers - Dernière minute Le tribunal annule l'élection de deux élus de l'agglomération de Grasse après un petit couac administratif Le tribunal administratif a fait droit à un recours du préfet des Alpes-Maritimes, par un jugement du mardi 16 juin, pour annuler l'élection de Mathie Nice-Matin
Régions - Nord-Pas-de-Calais Prédefin : « battu » fin mai puis reconnu maire par le tribunal administratif, un cas unique dans le Pas-de-Calais La Voix du Nord
Le tribunal administratif annule l'assignation à résidence d'un ouvrier agricole mauritanien en Creuse France Bleu
France Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations samedi décidée par le préfet Francetv info
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Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle L'Indépendant
Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université France Bleu
A Nancy, le tribunal administratif annule l'autorisation des travaux d'extension du Musée lorrain France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées Le tribunal administratif de Toulouse annule l'arrêté de fermeture du zoo des 3 vallées dans le Tarn France 3
Régions - Poitou-Charentes Le tribunal administratif de Poitiers annule l'expulsion d'une famille arménienne France 3
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj vient d'obtenir la décision. L'obligation de quitt Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
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11 Jun Divers - Actualité générale Saint-Denis : le tribunal administratif annule le changement de nom du lycée Angela-Davis imposé par Valérie Pécresse Le 5 juillet 2023, le conseil régional Île-de-France présidé par Valérie Pécresse avait rebaptisé le lycée de Saint-Denis du nom de Rosa-Parks, jugean L'humanité
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif annule les élections dans cette commune de l'Aveyron, que va-t-il se passer maintenant ? Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité Centre Presse Aveyron
Jun 2025 Divers - Actualité générale « C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelle L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères La Dépêche
Sport - Football Concarneau : le tribunal administratif annule la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom Lebeau Foot National
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Isère : le tribunal administratif annule les arrêtés municipaux qui autorisaient l'ouverture des commerces France 3
Sport Triathlon de l'Embrunman annulé : l'organisateur va intenter un référé devant le tribunal administratif La Provence
16 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir OQTF contre un doctorant iranien : le tribunal administratif d'Orléans annule la décision du préfet Incarcéré et interdit de territoire depuis le 1er juin par le tribunal correctionnel, un doctorant iranien avait fait l'objet quelques jours plus tôt L'écho Républicain
14 Apr Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites France Bleu
Divers - Actualité générale Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel L'humanité
Régions - Centre - Eure-et-Loir Étude pour le maintien des quatre collèges, à Châteaudun : le tribunal administratif d'Orléans annule la délibération approuvée en conseil municipal L'écho Républicain
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Régions - Franche-Comté Elevage de visons : l'agrandissement de l'élevage de Montarlot-les-Rioz annulé par le tribunal administratif France 3
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai Cantin: le plan de sauvegarde de l'emploi de l'AFPA annulé par le tribunal administratif de Montreuil La Voix du Nord
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Le maire RN annule un concert hommage à Queen deux mois avant le spectacle : le producteur porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes David Hardit, producteur du spectacle "Queen Forever", prévu le 4 septembre 2026 à Orange, dans le Vaucluse, a déposé un référé devant le tribunal adm Midi Libre
Jun 2025 Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux dél France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auxerre : le tribunal administratif donne raison à Florence Loury et annule la vente du terrain de camping à l'AJA France Bleu
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Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier Midi Libre
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France Eure : un arrêté autorisant l'abattage de renards annulé par le tribunal administratif France Info
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18 Sep Le tribunal administratif annule les élections municipales de Paray-le-Monial mais confirme le scrutin à Autun A Paray-le-Monial en Saône-et-Loire, les électeurs vont devoir revoter ! Le tribunal administratif de Dijon a annulé le résultat des dernières municip France Bleu
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03 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Lot "La décision d'annulation est claire, nette et précise" : coup de théâtre et stupéfaction, le tribunal administratif annule les élections municipales dans cette ville du Lot EXCLUSIF. Ce mercredi 3 juin, les élections municipales de Souillac ont été annulées par le tribunal administratif de Toulouse. Les causes de l'annula La Dépêche
12 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain) LyonCapitale.fr
Dec 2025 Financement de la future mosquée de Metz : le tribunal administratif annule la subvention de 490.000 euros de la ville Le tribunal administratif de Strasbourg annule ce mardi 30 décembre la subvention de 490.000 euros votée par le conseil municipal de la ville de Metz France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
