25 Mar Environnement ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Régions - Bretagne Église Saint-Gault de Quelaines-Saint-Gault : le combat continue dans l'attente de la décision du tribunal administratif Le sort de l'église Saint-Gault, à Quelaines-Saint-Gault en Mayenne, reste suspendu à une décision du tribunal administratif de Nantes qui se fait att Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Municipales 2026 : le tribunal administratif réintègre Jean-Marie Lejeune dans la course à la mairie de Cherbourg Jean-Marie Lejeune pourra finalement participer aux élections municipales à Cherbourg-en-Cotentin. Il avait déposé un recours devant le tribunal admin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne) Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirm? ce mardi le choix de la communaut? de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de N France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Projet Thomas-Platter : Marc Pigeon attaque au tribunal administratif la Métropole et le CHU de Montpellier Le président d'Imagine'R, l'un des plus anciens promoteurs immobiliers de la place montpelléraine, demande le remboursement des frais engagés dans le Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Les créations d'entreprises pas "équivalentes" aux défaillances dans la Somme alerte le tribunal de commerce d'Amiens Le nombre de défaillances d'entreprises a augmenté de 5% en un an dans les Hauts-de-France, près de 30% en sept ans. Le cycle est-il compensé par des France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb La famille d'un homme mort contaminé par le Covid à l'hôpital de La Rochelle en 2021, demande indemnisation au tribunal Le tribunal administratif de Poitiers décide, ce jeudi, si la famille d'un homme de 85 ans contaminé par un Covid mortel au sein de l'hôpital de La Ro France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb A Orléans : le pub irlandais de la maison de la Coquille reste fermé, le tribunal administratif donne raison à la mairie Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils contestent l'arrêté de fermeture p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une « J'ai conscience de la douleur qu'elle peut avoir » : le procès d'un harceleur au tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Tribunal de Blois : confronté au deuil d'un enfant, le couple avait sombré dans la violence La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Menaces, exhibition sexuelle et dégradation : à Montpellier, le tribunal face à la détresse psychiatrique d'un homme de 45 ans Un SDF de 45 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire de Montpellier, mercredi 14 janvier, pour menace de mort réitérée, exhibition sexuelle et Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Un nouveau camouflet pour Trump qui contestait le projet: la justice américaine autorise la reprise du chantier d'un parc éolien au large de New York En décembre, l'administration Trump avait pourtant ordonné la suspension de tous les grands chantiers d'éolien en mer. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Multimédia La fonctionnaire déclare de fausses heures supplémentaires puis réclame une maladie professionnelle : le Tribunal Administratif évite son piège Accusée d'avoir créé de faux certificats d'heures supplémentaires, elle a voulu faire reconnaître sa maladie comme professionnelle. Découvrez pourquoi JDN
