03 Feb Environnement ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Environnement Le Gouvernement all?ge la r?glementation ICPE applicable aux ?levages ? l'approche du Salon de l'agriculture et dans un contexte agricole toujours tr?s sensible, l'ex?cutif publie les d?crets d'application de la loi Dupl Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →