Hier Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Politique « Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Municipales 2026 à Tarbes : Eric Peyrègne (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif pour "irrégularités" Battu au second tour des municipales à Tarbes, Eric Peyrègne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau pour " irrégulari La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Elections en Corse : Plusieurs recours déposés devant le tribunal administratif Après le scrutin des dimanche 15 et 22 mars, plusieurs candidats battus dans différentes communes ont affirmé rapidement leur intention de déposer un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Environnement ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Actualité générale Politique - Nouvel imbroglio politique au Chautay : le résultat de l'élection municipale contesté au tribunal administratif dans ce petit village du Cher Un recours a été déposé devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler le résultat de l'élection municipal au Chautay, une commune de 2 Le Berry Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Politique Ramatuelle, Draguignan, Six-Fours... Dans ces communes au score très serré, un recours devant le tribunal administratif est-il possible ? On décrypte Lors du second tour des élections municipales de ce dimanche 22 mars 2026, le suspense a duré presque jusqu'au dépouillement du dernier bulletin dépou Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar International Le Premier ministre slovène lance des discussions pour former une coalition au lendemain des législatives Avec seulement 28,62% des voix et 29 sièges sur les 90 que compte l'assemblée du pays de 2,1 millions d'habitants membre de l'Union européenne, le par La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Résultats des municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif pourrait décider de faire "rejouer" le scrutin dans trois communes de l'Aude Au Val-de-Lambronne, à Argens-Minervois et Rieux-Minervois, les têtes de liste battues au 1er ou au 2nd tour ont déposé ou vont déposer des recours en L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "La sincérité du scrutin a été faussée" : un candidat aux municipales à Perpignan saisit le tribunal administratif Après la réélection dès le premier tour du maire sortant Louis Aliot à Perpignan, la France Insoumise a décidé de saisir le tribunal administratif de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Quatre bulletins nuls et une voix d'écart : le tribunal administratif tranchera Maire de Verfeil-sur-Seye depuis 2023, Didier Chardenet a été réélu à une voix près. Mais quatre bulletins ont été déclarés nuls pour des problèmes d' La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Municipales 2026 : l'élection du maire de Verfeil contestée, le tribunal administratif saisi L'élection municipale dans la petite commune de Verfeil dans le Tarn-et-Garonne contestée. La réélection du maire sortant s'est jouée à une voix près, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar International 2 morts dans un épidémie de méningite : le Premier ministre britannique lance un appel aux clients d'une discothèque #IMGLP-1-#Le Premier ministre britannique Keir Starmer a appelé mercredi devant les députés toutes les personnes s'étant rendues dans une discothèque La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Politique Municipales 2026 à Paris: "À peine le premier tour passé, Monsieur Bournazel part à la gamelle pour rejoindre Madame Dati", lance Emmanuel Grégoire, candidat (PS) à la mairie Le combat s'annonce serré dans plusieurs grandes villes au lendemain du premier tour des élections municipales, qui a vu le RN, LFI et les socialistes BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Mar Actualité générale VIDÉO. Municipales 2026 à L'Aigle : le maire sortant Philippe Van-Hoorne lance le dépouillement du premier tour À 18 h, ce dimanche 15 mars 2026, le dépouillement de l'élection municipale a débuté dans la salle Jacques Michaux de L'Aigle, dans l'Orne. À 18 h pil Ouest France • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Régions - Bretagne Église Saint-Gault de Quelaines-Saint-Gault : le combat continue dans l'attente de la décision du tribunal administratif Le sort de l'église Saint-Gault, à Quelaines-Saint-Gault en Mayenne, reste suspendu à une décision du tribunal administratif de Nantes qui se fait att Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Centre d'enfouissement des déchets de Giuncaggio : nouvelle bataille décisive devant le tribunal administratif Le tribunal administratif de Bastia s'est penché ce vendredi 13 mars sur le recours de la société Oriente Environnement, en charge du projet du centre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Actualité générale Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Dans cette commune d'Eure-et-Loir, la liste opposante au maire sortant saisit le tribunal administratif d'Orléans Isabelle Gauthier, candidate à Péronville, a saisi le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) pour dénoncer « une irrégularité » dans les dispositio L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Inondations récurrentes aux abords de Camélat : une expertise ordonnée par le tribunal administratif Celle-ci fait suite à une requête déposée par plusieurs riverains impactés par des montées des eaux récurrentes depuis le début du chantier de la cons Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Municipales 2026 : le tribunal administratif réintègre Jean-Marie Lejeune dans la course à la mairie de Cherbourg Jean-Marie Lejeune pourra finalement participer aux élections municipales à Cherbourg-en-Cotentin. Il avait déposé un recours devant le tribunal admin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Actualité générale Politique - Au Châtelet, le premier adjoint Patrice Barret se lance dans la course à la mairie Au Châtelet, où la maire sortante, Bernadette Perrot-Dubreuil, également vice-présidente du conseil départemental, ne se représente pas, deux listes s Le Berry Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Municipales 2026 dans le Gers : des candidats se voient interdits de liste, certains obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif L'interdiction faite à certains candidats d'être présent sur les listes des élections municipales, en raison de leurs activités professionnelles, crée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne) Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirm? ce mardi le choix de la communaut? de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de N France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Le référé d'expulsion des gens du voyage, installés à Manosque, a été rejeté par le tribunal administratif Un nouvel épisode de ce feuilleton lancé le mercredi 14 janvier 2026 par Camille Galtier, maire de Manosque et président de Durance-Luberon-Verdon Agg La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Projet Thomas-Platter : Marc Pigeon attaque au tribunal administratif la Métropole et le CHU de Montpellier Le président d'Imagine'R, l'un des plus anciens promoteurs immobiliers de la place montpelléraine, demande le remboursement des frais engagés dans le Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Les créations d'entreprises pas "équivalentes" aux défaillances dans la Somme alerte le tribunal de commerce d'Amiens Le nombre de défaillances d'entreprises a augmenté de 5% en un an dans les Hauts-de-France, près de 30% en sept ans. Le cycle est-il compensé par des France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer. Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Devenez conciliateur de justice : le tribunal lance un appel aux volontaires Face à la hausse des demandes de règlements amiables, le tribunal judiciaire lance un appel aux bénévoles pour renforcer l'équipe des conciliateurs de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Multimédia AI Performance : Microsoft Bing lance le premier outil officiel de mesure GEO Microsoft vient de lancer AI Performance, le tout premier outil officiel permettant aux éditeurs de sites web de mesurer leur visibilité dans les répo Abondance • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Bretagne Virus Nipah : le Japon lance le premier essai clinique humain d'un vaccin dès avril Une étape scientifique majeure vient d'être franchie dans la lutte contre le virus Nipah. Une équipe de chercheurs japonais a annoncé le lancement, dè Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb A Orléans : le pub irlandais de la maison de la Coquille reste fermé, le tribunal administratif donne raison à la mairie Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils contestent l'arrêté de fermeture p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club" France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Multimédia Grosse puissance et autonomie : le pionnier de la moto électrique lance son tout premier scooter électrique à un prix attractif Zero Motorcycles, le pionnier californien de la moto électrique, franchit une étape symbolique pour son vingtième anniversaire. La marque s'attaque po FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Sport JO-2030 : le tribunal administratif de Marseille donne raison aux opposants sur le manque de transparence Décidément, sale temps pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes françaises en 2030. Après le départ la semaine dernière d'un des directeurs du La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Multimédia Bouygues Telecom lance le premier décodeur TV français dopé à l'intelligence artificielle L'opérateur Bouygues Telecom dévoile ce jeudi son décodeur b.tv, dopé à l'intelligence artificielle et avec un processeur NPU. Il est le premier du ge Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Multimédia Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr JDN • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Actualité générale Il se lance le défi de publier chaque jour une photo d'Amiens sur ses réseaux L'Amiénois Axel Soriano, 29 ans, s'est lancé le défi de photographier la ville et de publier chaque jour de l'année 2026 une photo sur la page Faceboo Courrier picard • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique Création polémique de 151 postes à Menton : le préfet des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif Contestée par un groupe d'opposition, la délibération sur la création de postes est examinée par le tribunal administratif de Nice. Le maire invoque d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Environnement Parc photovolta?que dans les Alpes-Maritimes?: le tribunal administratif de Nice valide le projet Par un jugement du 14/janvier/2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arr?t? pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Fabentech lance le premier antidote mondial contre la ricine, une arme bioterroriste redoutable La biopharma lyonnaise Fabentech vient de décrocher la toute première autorisation de mise sur le marché pour son antidote contre la ricine, une toxin Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Arrêté sur les épiceries de nuit à Dijon : un recours étudié ce vendredi par le tribunal administratif L'épicerie de nuit Cocorico, pourra-t-elle rouvrir jusqu'à minuit ? Depuis le 12 novembre dernier, un arrêté de la ville de Dijon limite l'ouverture d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Une Saint-Georges-lès-Baillargeaux : le tribunal administratif confirme le refus d'une stèle funéraire jugée trop haute La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Promenoir de Vias construit en bord de mer, le tribunal administratif de Montpellier doit se décider avant fin janvier Dans l'affaire du promenoir de Vias construit en bord de mer, le rapporteur public s'est prononcé, ce mercredi, pour la démolition demandée notamment France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Multimédia Ventes Flash Soldes : Amazon lance 15 offres high-tech aujourd'hui pour le premier jour des Soldes d'hiver Les Soldes d'hiver démarrent ce 7 janvier et Amazon dégaine déjà ses premières grosses remises. Voici 15 bons plans high-tech repérés dès le premier j Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Multimédia La fonctionnaire déclare de fausses heures supplémentaires puis réclame une maladie professionnelle : le Tribunal Administratif évite son piège Accusée d'avoir créé de faux certificats d'heures supplémentaires, elle a voulu faire reconnaître sa maladie comme professionnelle. Découvrez pourquoi JDN • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Multimédia Le futur du PC portable est-il là ? Avec le Zephyrus Duo, Asus lance le premier PC gaming au monde à double écran OLED 16 pouces Asus veut marquer les esprits, et les rétines, au CES 2026 avec le Zephyrus Duo : deux écrans OLED 3K et une RTX 5090 pour une expérience gaming et cr 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Une Châtellerault : le tribunal administratif confirme le licenciement d'un agent municipal pour insuffisance professionnelle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →