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Raccordements?: la dispense d'?valuation environnementale ne pouvait faire l'objet d'un recours

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Omnibus?: Bruxelles consulte sur les volets ?valuation environnementale, ?missions industrielles et REP

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Quand le d?faut d'?valuation environnementale rend ill?gale la d?claration d'utilit? publique

Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a annul? l'arr?t? du pr?fet du Loir-et-Cher d?clarant d'utilit? publique le p

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Par un jugement du 16?octobre 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul? l'arr?t? de la pr?f?te du Gard du 5?septembre 2022 qui avait approuv?

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Vers un renforcement de l'?valuation environnementale des projets de loi

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Titres miniers?: les concessions et permis de recherche doivent ?tre soumis ? ?valuation environnementale

Plans de pr?vention des risques?: vers la suppression de l'?valuation environnementale

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Parc ?olien?: l'absence d'?valuation environnementale du PLU n'est pas toujours bloquante

Coupes rases?: le Conseil d'?tat valide l'absence d'?valuation environnementale

D?chets radioactifs?: la Commission europ?enne lance une ?valuation de la l?gislation

Vendredi 27?mars, la Commission europ?enne a ouvert une consultation?sur deux directives?: celle de 2011 ?tablissant un cadre communautaire pour la ge

Glyphosate?: l'AMM d'un herbicide annul?e pour d?faut d'?valuation des risques sur les esp?ces non cibl?es

Par une d?cision du 20?mars 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a annul? le renouvellement de l'autorisation de mise sur le march? (AMM

D?mant?lement et d?chets nucl?aires?: l'ASNR estime l'?valuation des co?ts ??satisfaisante??, mais lacunaire

Comme tous les trois ans, l'Autorit? de s?ret? nucl?aire et de radioprotection (ASNR) a ?valu? la strat?gie de s?curisation du financement des charges

Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local

Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr?

Produits chimiques?: les textes de la r?forme ??une substance, une ?valuation?? sont publi

Rationaliser les ?valuations des produits chimiques dans l'ensemble de la l?gislation de l'Union europ?enne, renforcer la base de connaissances sur le

Sous-évaluation d'un excès de vitesse : un ancien gendarme toujours dans la tourmente

Jugé en novembre 2025 pour avoir modifié un procès-verbal lors d'un contrôle routier lié aux 24 Heures motos, un ex-gendarme sarthois devait comparaît

La phrase du jour : "Lorsqu'un minist?re charg? de l'Agriculture interf?re dans l'?valuation des risques sanitaires des pesticides, il met en p?ril la sant? publique"

C'est l'alerte que lance un collectif de 24?associations (Secrets toxiques, G?n?rations futures, etc.) dans une lettre ouverte adress?e, le 6?novembre

La science au coeur du droit?: l'?tat condamn? pour mauvaise ?valuation des pesticides

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Poissons migrateurs?: plan de gestion annul? pour d?faut d'?valuation des incidences Natura 2000

Par une d?cision du 30 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirm? le jugement du tribunal administratif de Bordeaux qui ava

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