04 Mar Environnement Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Environnement Annulation d'une r?vision d'un plan local d'urbanisme?: l'?valuation environnementale ?tait insuffisante Par un jugement du 26/janvier/2026, le tribunal administratif de Toulouse a annul? la d?lib?ration du conseil communautaire de la communaut? de commun Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement De premiers l?chers de visons r?alis?s dans la vall?e de la Charente Le vison d'Europe est en danger critique d'extinction. Les pouvoirs publics coordonnent un programme de r?introduction de cette esp?ce parapluie jusqu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Politique L?gislatives 2024?: Fran?ois Hollande se r?gale, Louis Boyard en col?re... Une journ?e de d?sistement (ou pas) Emmanuel Macron a annonc? le dimanche 9?juin la dissolution de l'Assembl?e nationale. Et le RN a remport? le premier tour dimanche soir, devant le Nou 20 Minutes
Oct 2023 L'?cole est-elle une cible d?sign?e?? "Oui" r?pond la secr?taire d'Etat en charge de la jeunesse Invit?e de France Bleu Paris, Prisca Th?venot, secr?taire d'Etat charg?e de la jeunesse r?agit apr?s les attentats et tente de rassurer nos jeunes et France Bleu
Mar 2023 Environnement Un projet de d?cret confie la d?livrance des autorisations d'exploitation commerciale ? l'?chelon local Actu Environnement
Mar 2023 Sport FFF : apr?s la d?mission de No?l Le Gra?t, l'audit qui l'accable doit ?tre "rendu public", souhaite une ex-ministre des Sports Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, appelle ? rendre public l'audit sur la gouvernance de la F?d?ration fran?aise de football qui met e Francetv info