Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux

La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo

Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol

D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co

Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental

Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier

Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121-

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

« Je suis sorti de mes gonds » : deux cousins condamnés en Charente pour avoir tabassé le père de l'un d'entre eux

États-Unis : Trump signe un décret recommandant d'espacer les vaccins infantiles

Donald Trump a signé lundi 10 août un décret visant à modifier les recommandations américaines en matière de vaccination des enfants. Le texte préconi

L'Australie craint un déclin massif des seiches géantes, espèce emblématique de ses océans

Chaque année, entre mai et août, des dizaines de milliers de seiches géantes d'Australie se rassemblent dans les eaux cristallines du golfe de Spencer

Deux enfants à trottinette et sans casque violemment percutés par une voiture : l'un d'eux est grièvement blessé

L'accident s'est produit vendredi 7 août, à Rumilly, en Haute-Savoie. Une trottinette sur laquelle se trouvaient deux enfants et une voiture sont entr

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Trois départs de feux maîtrisés par les pompiers en Lot-et-Garonne : l'un d'eux brûle 5 000 mètres carrés de nature moins d'un mois après un important feu de forêt

Les pompiers du Lot-et-Garonne ont eu à maîtriser trois départs de feu, à quelques minutes d'intervalle, dans le Marmandais vendredi 7 août. Le premie

Ceux qui n'auront pas passé les tests d'ici au 15 août "n'assureront pas de vols": Malaysia Airlines va dépister tous ses pilotes après l'arrestation de l'un d'eux, testé positif, en Indonésie

Des contrôles plus stricts seront effectués "pour tous les pilotes en activité, au-delà des pratiques" du secteur, a indiqué Malaysia Aviation Group (

États-Unis: Donald Trump signe un décret contre le «tourisme des naissances» pour contester à nouveau le droit du sol

Un peu plus d'un mois après l'annulation par la Cour suprême de son décret remettant en cause le droit du sol aux États-Unis, le président américain a

Ebola : un décès suspect sur un bateau en direction de Kinshasa

"Il faut intensifier la riposte contre Ebola" selon le patron de l'Organisation mondiale de la santé. Il est en visite depuis mercredi en République d

Allemagne: à Berlin, le bunker de Hitler, menacé de destruction, provoque un débat historique

À Berlin, le centre du pouvoir nazi a largement disparu après la Seconde guerre mondial. Un grand bunker, sous l'ancienne chancellerie d'Adolf Hitler,

L'un d'eux permet de vous absenter six mois : connaissez-vous ces quatre congés méconnus auxquels de nombreux salariés peuvent avoir droit ?

Au-delà des cinq semaines de congés payés, le Code du travail prévoit plusieurs dispositifs encore peu connus. Congé de proche aidant, mission humanit

Sénégal: «Le Magal draine 5 à 6 millions de personnes, c'est un défi logistique permanent»

Le Grand Magal est le plus grand rassemblement religieux du Sénégal. L'événement commémore l'exil, en 1895, de Cheikh Ahmadou Bamba, fondateur du mour

Rwanda-RDC: 39 rapatriés au coeur d'un désaccord entre Kigali et la Monusco

La situation est tendue entre la mission des Nations unies en RDC et le Rwanda. Cette semaine, le Rwanda a renvoyé en RDC plusieurs dizaines de person

À Ceuta, un afflux de migrants sans précédent provoque l'affolement et un début de crise diplomatique

La tension est extrême à Ceuta, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne. Jeudi 30 juillet, des milliers de personnes sont entrées illégalement à la

Javier Milei signe un décret pour interdire l'entrée du pays aux étrangers hostiles à l'Argentine

Dorénavant en Argentine, les étrangers qui diffusent des messages de haine contre les Argentins seront interdits d'entrer dans le pays. Une décision d

Allemagne: l'attaque de la Marche des fiertés à Berlin relance un débat sur un possible laxisme judiciaire

En Allemagne, après l'attentat à la voiture-bélier samedi 25 juillet contre la Marche des fiertés qui a provoqué la mort d'une Polonaise de 65 ans et

Morbihan : deux plongeurs blessés par l'hélice d'un bateau au large de l'ile de Groix, l'un d'entre eux est décédé

Deux plongeurs ont été blessés, ce samedi 25 juillet, par l'hélice du semi-rigide qui les accompagnait lors d'une sortie en mer au large de l'ile de G

Fuites de données : la France devient la victime numéro un d'Europe, c'est de pire en pire

Avec 43,4 millions de comptes piratés entre janvier et juin 2026, la France s'impose comme le pays le plus touché d'Europe par les fuites de données.