Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol

D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co

Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental

Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

VIDÉO : une automobiliste percute des policiers au Cannet, l'un d'eux ouvre le feu

Une vidéo circulant sur les réseaux sociaux montre une intervention de la BAC qui tourne mal. Ce samedi soir, suite à une transaction de produits stup

Afrique : pourquoi le don du sang reste-t-il un défi majeur ?

En Afrique, les besoins en sang sont immenses mais les dons restent insuffisants. Chaque année, des milliers de femmes victimes d'hémorragies lors de

Dix ans après le vote du Brexit : un départ qui a coûté cher ?

En juin 2016, le référendum sur le départ du Royaume-Uni de l'UE était gagné de peu par le camp du "Leave". De l'immigration aux échanges commerciaux,

Deux hommes en viennent aux mains, l'un d'eux se fait taillader le visage à l'aide d'un cutter à proximité d'un arrêt de tram à Montpellier

Les faits ont eu lieu jeudi 25 juin en début de soirée dans le quartier Port-Marianne, au niveau de l'arrêt de tram Pablo-Picasso. La victime a été év

En couple, vous rêvez de sortir avec quelqu'un d'autre ? Voilà pourquoi c'est normal

Après plusieurs mois ou années dans une relation de longue durée, il peut arriver de ressentir une attirance soudaine pour un inconnu croisé dans la r

"En vingt-cinq ans de carrière, je n'ai jamais vu quelqu'un d'aussi poissard" : l'ancien patron d'un restaurant raconte un an et demi de difficultés et exprime "un sentiment de gâchis"

Plus de quatre étoiles sur Google, un certificat d'excellence décroché deux années de suite auprès d'un site gastronomique et une clientèle fidèle jus

3 500 m² brûlés au total : deux incendies près de Perpignan dont l'un d'origine inconnue

L'un des incendies qui se sont déclarés ce lundi 22 juin 2026, a été provoqué par une machine de débroussaillage municipale.

Ils venaient de fêter l'anniversaire de l'un d'eux : une voiture avec neuf adolescents à son bord tombe dans le canal et fait trois morts

Trois adolescents de 17 ans sont morts dimanche 21 juin à Senago, près de Milan, après la chute de leur voiture dans le canal Villoresi. Le conducteur

Patrick Bruel mis en examen pour viol : il impose une règle stricte à ses fils, mais l'un d'eux refuse d'obéir

Accusé par de nombreuses femmes de viols et d'agressions sexuelles, Patrick Bruel a imposé des règles strictes à ses fils. Des consignes qui ne font p

"Autocritique": Gabriel Attal estime être "probablement passé pour quelqu'un d'arrogant" lors de son débat avec Jordan Bardella pour les élections européennes

"Indépendamment du fond, l'attitude compte aussi", avance le patron de Renaissance, alors que son homologue du RN lui "reproche de faire le professeur

La nourriture volée à quelqu'un d'autre a meilleur goût, selon un chercheur amateur de frites

Et si le meilleur morceau n'était pas celui dans notre assiette, mais celui qu'on pique à son voisin? Une nouvelle étude suggère que les aliments «int

Après le G7, Emmanuel Macron a offert un dîner royal à Donald Trump à Versailles

Le président français Emmanuel Macron a reçu mercredi soir son homologue américain au château de Versailles pour un dîner en grande pompe, l'occasion

"Quelque chose ne va pas dans votre relation" : Les signes qui indiquent que votre partenaire est en train de tomber amoureux de quelqu'un d'autre

Il arrive d'être attiré par d'autres personnes, même lorsque l'on est en couple. Il s'agit d'un phénomène naturel. En revanche, lorsque l'attirance co

Trump et Macron à Versailles : un dîner pour quoi faire ?

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La sécurisation de l'IA au menu du G7 avant un dîner Trump-Macron sous les ors de Versailles

Au dernier jour du G7 à Évian, Emmanuel Macron réunit mercredi les dirigeants de la tech mondiale autour des enjeux de sécurité liés à l'intelligence

SpaceX prêt à un décollage historique à Wall Street

SpaceX s'apprête à réaliser vendredi la plus importante entrée en Bourse de l'histoire, l'appétit insatiable des investisseurs petits et grands laissa

RDC: dans le camp de Tsere, en Ituri, se protéger d'Ebola reste un défi quotidien

Alors qu'il accueille plus de 8 000 personnes dans une région où la riposte médicale se heurte à la fois à la méfiance de la population et aux conséqu

46 % des jeunes avouent penser à quelqu'un d'autre pendant le sexe : ce que révèle vraiment cette vie mentale parallèle

Pendant un rapport sexuel, tout ne se joue pas toujours à deux... dans la tête, du moins. Selon une étude Ifop pour l'application Nouslib, 46 % des 15

"Comment quelqu'un d'alcoolisé peut-il avoir une érection ?" : jugé pour viol sur son ex-compagne à Montauban, le maçon de Montech change encore de version devant la cour

Elle ne voulait pas être là. Lui niait tout. Entre les deux, trois ans de violences, un viol reconnu puis renié, et une audience où chaque mot a dû êt

Sénégal: la folie des paris sportifs à Dakar à l'approche du Mondial 2026

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Déguisés en bagagistes, ils volent les affaires d'un client d'un hôtel à Barcelone : l'un d'eux est retrouvé grâce à une montre connectée

Mercredi 3 juin 2026, deux hommes se sont fait passer pour des employés d'un hôtel à Barcelone afin de voler les clients de l'établissement. L'un d'eu