04 Mar Environnement Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Aug Environnement EPR 2 de Gravelines?: un d?cret accorde une autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux Un d?cret du 20 ao?t?2026 porte autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux n?cessaires ? l'implantation d'une paire d'unit?s de prod Actu Environnement
10 Jul Environnement Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo Actu Environnement
26 Jun Environnement Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co Actu Environnement
26 May Environnement Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou Actu Environnement
22 Apr Environnement Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem Actu Environnement
10 Mar Environnement Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Environnement Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Environnement ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Environnement Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs Actu Environnement
Environnement Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad Actu Environnement
Environnement R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux Actu Environnement
Environnement Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes Actu Environnement
Environnement Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration Actu Environnement
Environnement Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer Actu Environnement
Environnement ?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux Actu Environnement
14 Sep Environnement Un nouveau d?cret acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage Pour les constructions neuves, un d?cret, paru le 13 septembre, acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage, de refroidissement ou de produ Actu Environnement
18 May Environnement Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret ??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ? Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier- Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Aug Environnement ?nergies fossiles?: un projet de d?cret pour interdire leur publicit? est en consultation Jusqu'au 31 ao?t prochain, un projet de d?cret relatif ? l'interdiction de la publicit? relative ? la commercialisation ou faisant la promotion des ?n Actu Environnement
14 Apr Environnement Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation Actu Environnement
Environnement OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation Actu Environnement
Environnement Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs Actu Environnement
Environnement Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire Actu Environnement
Environnement Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment Actu Environnement
22 Sep Environnement D?cret contentieux environnemental?: un r?gime contentieux exp?ditif des projets prioritaires Un commentaire de l'article R. 311-5 du code de justice administrative, dans sa r?daction issue du d?cret du 21 avril 2026, applicable aux actes pris Actu Environnement
16 Jul Environnement Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121- Actu Environnement
04 Mar Environnement D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Vers un report de trois ans du d?cret Bacs Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Pyrénées-Orientales : deux départs de feu dans la nuit, l'un d'entre eux était d'origine suspecte et a mobilisé 90 pompiers La nuit du dimanche 27 au lundi 28 septembre a été marquée par deux incendies dans les Pyrénées-Orientales. À Salses, une voiture en feu a détruit un L'Indépendant
26 Sep Une Les journalistes de la chaîne CNN exclus d'un déplacement de Trump Les journalistes de la chaîne CNN se sont vu interdire d'accompagner Donald Trump pour son déplacement programmé dans le Tennessee samedi. La semaine France 24
25 Sep Europe En Irlande, la neutralité au coeur d'un débat qui divise En Suisse, les électeurs sont appelés aux urnes dimanche pour décider jusqu'où doit aller la neutralité du pays. Une initiative populaire veut inscrir RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Europe Italie: le gouvernement Meloni adopte un décret interdisant le port du voile en milieu scolaire À quelques mois des élections générales en Italie, se sentant mis en concurrence par le parti identitaire Futuro Nazionale, la Première ministre, Gior RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep International - Afrique Bénin: des habitants dénoncent un déguerpissement près de la lagune de Cotonou, le gouvernement se défend Au Bénin, l'heure est aux premiers déguerpissements sous Romuald Wadagni, quatre mois seulement après son arrivée à la présidence. Sur la route entre RFI
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Lot "L'un d'eux a sorti un couteau qu'il a mis sous la gorge de mon ami" : frappés pour avoir secouru une jeune femme, les auteurs de leur agression condamnés à de la prison et deux mandats d'arrêt ordonnés Plusieurs jeunes hommes avaient porté secours à une jeune femme importunée par son ex-ami, le 22 janvier 2022, à Cahors, entraînant une violente alter La Dépêche
22 Sep France Léon XIV en France: à la maison Bakhita, la visite du pape «pourrait un déclic dans le parcours de vie» [1/3] Alors que le pape Léon XIV arrive en France jeudi 24 septembre pour la première visite d'État d'un pontife dans l'Hexagone en 18 ans, sa venue aborder RFI • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Fusillade à Montauban : deux hommes interpellés et mis en examen pour tentative d'homicide, l'un d'eux avait tenté de fuir vers la Turquie, un troisième suspect toujours recherché EXCLUSIF. Un mois de cavale, et puis la chute : deux hommes ont été interpellés le 7 septembre 2026 et écroués dans l'affaire des tirs qui avaient fai La Dépêche
21 Sep Les médecins de la Maison de santé d'Avallon en grève après des menaces de mort à l'encontre de leur collègue Au début du mois de septembre, un médecin de la Maison de santé d'Avallon a été menacé de mort par un patient. Ces lundi 21 et mardi 22 septembre, les France Bleu
21 Sep Europe Elections en Allemagne : "Un désastre" électoral pour la CDU et le chancelier Friedrich Merz Le parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) est `sorti victorieux dimanche 20 septembre d'élections régionales dans le Land de Meckle France 24
21 Sep International Deux hommes se disputent un transat sur une plage en Grèce : l'un d'eux meurt d'une crise cardiaque La journée de plage a viré au drame sur la riviera d'Athènes en Grèce. Dimanche 20 septembre 2026, une dispute a éclaté entre deux hommes de 76 et 82 La Provence
19 Sep Sport Premier League: après un début de saison canon, Arsenal fait naufrage à Brighton Arsenal, champion intouchable depuis le début de saison, a sombré dans les grandes largeurs samedi 19 septembre à Brighton (3-0). Il s'agit de la prem RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Décès de Catherine Ringer : "Quelqu'un d'extraordinaire a bien des niveaux", raconte son ami havrais Jérôme Soligny La chanteuse Catherine Ringer, voix du groupe de rock des années 1980 Les Rita Mitsouko, est décédée à l'âge de 68 ans ce lundi 14 septembre. L'artist France Bleu
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![Léon XIV en France: à la maison Bakhita, la visite du pape «pourrait un déclic dans le parcours de vie» [1/3]](https://s.rfi.fr/media/display/d31c5794-b6ac-11f1-8a78-d382746d948a/w:1024/p:16x9/1000085350.jpg)
