MaPrimeR?nov'?: le Conseil d'?tat annule la baisse des aides pour les chaudi?res biomasse

Par une d?cision du 11?mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granul? de bo

Euromove 2026?: un nouveau salon pour f?d?rer les m?tiers de la route ? Rennes

Un espace commun pour r?unir les fili?res N? d'un constat partag? par les acteurs du transport, Euromove?2026 ambitionne de cr?er un lieu de dialogue

Les eaux usées de la station d'épuration de Sète vont faire turbiner Saipol : le chantier du nouveau réseau de plus d'1 km va durer un an

Les pelles mécaniques sont entrées en action cette semaine au bord du canal de La Peyrade. L'Agglopôle de Sète Méditerranée a lancé les travaux d'un r

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: l'?tat serre la vis sur les accompagnateurs r?nov'

Dans le cadre de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, publi?e le 1er juillet 2025, un projet de d?cret permet ? l'Agence nationale de

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

"A7A5" : la Russie contourne les sanctions occidentales avec un nouveau type de cryptomonnaie

La Russie miserait désormais sur A7A5, une cryptomonnaie adossée au rouble, pour contourner les sanctions occidentales liées à la guerre en Ukraine. U

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Première maternité privée de France, la clinique Rive Gauche se renforce avec un service de soins intensifs pour les nouveau-nés

La clinique Rive Gauche de Toulouse étoffe son offre de soins sur son pôle mère-enfant. La première maternité privée de France vient d'inaugurer son s

MaPrimeR?nov'?: les dossiers de r?novation monogestes pourront ?tre d?pos

L'?tat maintient finalement l'ouverture, cet ?t?, du guichet de MaPrimeR?nov' pour les demandes d'aides aux travaux en monogestes. ? la rentr?e, de no

Suspension de MaPrimeR?nov'?: les Accompagnateurs r?nov' d?fendent leurs missions

Alors que MaPrimeR?nov' sera suspendue cet ?t?, les Accompagnateurs r?nov' s'unissent pour d?fendre leur accompagnement des m?nages vers des r?novatio

L'Assurance Maladie imposera dès juillet un nouveau formulaire d'arrêt de travail, pour combattre les fraudes

Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail papier sera imposé dès le 1er juillet par l'Assurance Maladie. Le formulaire Cerfa est taill

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Le Gouvernement publie un dispositif r?glementaire fixant de nouvelles obligations aux employeurs afin de pr?venir les risques en cas d'?pisode de cha

Guerre en Ukraine : "Les dernières frappes de Poutine montrent une fois de plus son visage belliqueux", l'Union européenne entérine un nouveau paquet de sanctions contre la Russie

L'Union européenne et la Grande-Bretagne ont annoncé mardi de nouvelles sanctions contre la Russie sans attendre les États-Unis, au lendemain d'un ent

Miel frelaté : un nouveau test ADN pour repérer les fraudes suscite l'espoir chez les apiculteurs

Près de la moitié des miels importés en Europe seraient falsifiés, estime l'UE. En Autriche, un laboratoire est désormais capable de repérer les miels

Sanctions p?nales?: les sites Natura 2000 sont soumis ? un r?gime sp?cial d'autorisation et de d?claration

Par une d?cision du 1er avril 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les sites Natura 2000 sont soumis ? un r?gime sp?cial d

M?thanation biologique?: un nouveau d?monstrateur inaugur? dans les Hauts-de-France

La m?thanation biologique est une technique prometteuse par rapport ? son ?quivalente chimique. La brique hydrog?ne reste pour l'instant un facteur li

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

Un projet de d?cret modifiant les seuils applicables pour b?n?ficier de l'obligation d'achat ou du compl?ment de r?mun?ration pour la production d'?le

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Le minist?re de l'Agriculture a mis en consultation, du 7 au 28 mars, un projet de d?cret modifiant la liste des techniques d'obtention d'organismes g

Un couple gagne plus d'1 million d'euros au jeu à gratter : elle le quitte trois semaines après avec l'argent et s'affiche sur les réseaux sociaux avec son nouveau petit ami

Pour elle, un conte de fées. Pour lui, une véritable descente aux enfers.

Une salle pour les biopsies, un nouveau TEP Scan : l'Oncopole renforce son équipement pour mieux traiter les cancers

L'Oncopole de Toulouse renforce son équipement en imagerie médicale. L'établissement de lutte contre le cancer a installé un nouveau TEP Scan de derni

XV de France : Alcool, sanctions... Après les « dérives », la FFR dégaine un nouveau cadre de vie plus strict

Après les dernières affaires extra-sportives qui ont touché le rugby français, la Fédération a édicté de nouvelles règles et mis en place un barème de

Notre-Dame-des-Landes : Sur l'ex-Zad, les élus ne veulent pas d'« un nouveau Larzac »

Le conseil départemental de Loire-Atlantique vient de voter la régularisation de premiers habitants sur l'ancienne ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Une f

Ille-et-Vilaine : Après un début d'année « catastrophique », le préfet renforce les sanctions routières

Trop « laxiste », l'Ille-et-Vilaine va aligner son barème sur les autres départements bretons

Le Venezuela et les États-Unis entament un nouveau dialogue, malgré les sanctions

Le Venezuela et les États-Unis se sont mis d'accord pour améliorer leurs relations bilatérales, a indiqué mercredi le chef négociateur vénézuélien lor

Guerre en Ukraine : les 27 approuvent un nouveau paquet de sanctions contre la Russie

Les ambassadeurs des 27 Etats membres de l'UE ont approuvé jeudi 20 juin un nouveau paquet "substantiel" de sanctions contre la Russie, en guerre cont

Guerre en Ukraine: Les pays membres de l'UE adoptent un nouveau paquet de sanctions contre la Russie

Les 27  se sont mis d'accord ce jeudi.

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Jusqu'au 24 mai 2024, le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation publique un projet de d?cret qui vise ? simplifier les modalit? d'a

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret, publi? au Journal officiel le 25 avril, actualise la r?glementation fran?aise encadrant les mat?riaux et objets en mati?re plastique recycl

Le Burkina renforce les capacités de son armée avec un nouveau lot de matériel roulant

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Les sanctions fuitent de partout: le prix du pétrole russe bat un nouveau record

Les pays occidentaux voulaient tarir les revenus du pétrole de Moscou pour influencer la conduite de la guerre en Ukraine. Un panel de sanctions qui s

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Parmi la premi?re salve de ??mesures au monde agricole??, annonc?es le 26?janvier dernier par le Premier ministre, ? la suite du mouvement de col?re d

Relance du nucl?aire?: un d?cret pr?cise les travaux qui pourront ?tre anticip

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Le 12 d?cembre, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a pr?sent?, en Conseil des ministres, un projet de loi qui vise ? acc?l?rer la r?novation

Travaux, amendes, contributions... quelles sanctions attendent les "parents défaillants" dans un nouveau dispositif ?

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Garanties d'origine?: un d?cret ouvre le champ ? toutes les sources d'?nergie primaire

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Le 15 septembre 2023 a ?t? publi? au Journal officiel un d?cret cr?ant des instances d?partementales destin?es ? coordonner l'action publique en mati?

Passoires thermiques?: un d?cret confirme les prochaines interdictions de location

Un d?cret confirme l'interdiction progressive de mise en location des logements passoires thermiques ?tiquet?s G, F puis E, et pr?cise aussi les exemp

Commande publique?: un nouveau projet de d?cret ajuste l'obligation d'acqu?rir des produits circulaires

Introduite par la loi Agec, l'obligation pour l'?tat et les collectivit?s d'acqu?rir une partie de produits r?employ?s ou recycl?s pourrait ?tre modif

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Centrales ? charbon?: un d?cret en consultation r?hausse les plafonds en vue de l'hiver prochain

?valuation environnementale?: un d?cret ?largit son champ pour les plans et programmes

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MaPrimeR?nov'?: les premi?res d?cisions de justice favorables ? l'Anah

Travaux dans les for?ts de protection?: un projet de d?cret qui l?ve les freins

Le minist?re de l'Agriculture met en consultation publique un texte qui fait voler en ?clat le statut des for?ts de protection en facilitant leur d?cl

Constitution malienne : un nouveau projet qui renforce les pouvoirs présidentiels

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Pornographie en ligne : "Un d?cret va rendre obligatoire le contr?le parental sur tous les terminaux", d?clare la ministre de l'?galit? entre les femmes et les hommes

Le Haut conseil pour l'?galit? a remis mercredi son rapport au pr?sident de la R?publique avec notamment l'objectif de faciliter le retrait rapide des

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Mettre en oeuvre la r?forme de l'indemnisation des catastrophes naturelles organis?e par la loi du 28?d?cembre 2021 en vue de mieux prendre en compte

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Am?nagement?: un d?cret recadre les mesures de compensation des incidences des projets

Le d?cret n?2022-1673 du 27 d?cembre 2022 revient sur l'?valuation environnementale des actions ou op?rations d'am?nagement et les mesures de compensa

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Le d?cret d?finissant les types d'usages dans la gestion des sites et sols pollu?s a ?t? publi?, ce mardi 20 d?cembre 2022, au Journal officiel. Le te

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Pesticides dans les sites Natura 2000?: un d?cret qui ?vite toute remise en cause

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