Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

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Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

France: le Sénat étudie un projet de loi sur le rapatriement de dépouilles kali'nas à la Guyane

En France, le Sénat commence à se pencher avec des auditions ce mardi 28 avril sur une proposition de loi qui doit permettre le rapatriement en Guyane

JO 2030?: la CMP s'accorde sur un projet de loi moins ambitieux en mati?re de d?chets

Le projet de loi relatif ? l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) conclusiv

Natura 2000?: un projet de m?thaniseur de d?chets annul? faute d'?tude d'impact suffisante

En Syrie, un comité d'experts chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

Madagascar Airlines: le directeur général défend un projet de plan de départs volontaires

Albanie: soulèvement contre un projet de détournement de l'eau d'une rivière

Burkina Faso: le gouvernement annonce avoir déjoué un projet de déstabilisation du pays

Près de Nice, un projet de salle communale à l'origine d'un bras de fer entre une municipalité et des copropriétaires, sur fond de menace d'expropriation

La Ville veut acquérir une parcelle dans une copropriété dans le but de construire une salle communale. Ça coince du côté des propriétaires...

"On demande une étude contradictoire" : à côté de Reims, un projet de centrale d'enrobage inquiète les habitants

Un nouveau projet de centrale d'enrobage pour les routes porté par une filiale de Vinci sur la commune de Puisieulx, à côté de Reims, inquiète des riv

La polémique autour d'un projet de construction d'une résidence en bord de mer à Hyères ressurgit

Alors que le dossier fait l'unanimité contre lui, le projet de construction d'une résidence aux Salins semble relancé. La mairie réaffirme son opposit

Un projet de loi d'urgence agricole qui relance le d?bat sur le stockage de l'eau

Annie Genevard a pr?sent? en Conseil des ministres le projet de loi annonc? en janvier apr?s de nouvelles mobilisations agricoles. Le d?blocage des pr

Allemagne : trois partisans présumé du Reichsbürger jugés pour un projet de coup d'État et d'enlèvement

Trois partisans présumés du groupe allemand Reichsbürger "Patriotes unis" sont jugés à Munich pour avoir soutenu des projets de coup d'État et un comp

Contre le protoxyde d'azote, un projet de loi après tant d'autres textes et peu de prévention

Marion Canalès était la dernière en date avant Laurent Nuñez. La dernière parlementaire à avoir soumis au vote une proposition de loi. Fin février der

Bellegarde-du-Razès. De l'arrière-pays aixois à une ancienne Poste en Occitanie : dix huit d'amour et un projet de chambres d'hôtes

C'est à l'occasion de la Saint-Valentin que Charlotte et Mika ont accepté de partager quelques pages de leur histoire d'amour. D'une rencontre inopiné

Sébastien Lecornu promet un « projet de loi d'urgence » pour répondre à la colère agricole

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, assure qu'un projet de loi d'urgence agricole sera examiné au Parlement avant l'été. Ses priorités seront l'ea

Agriculture: Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" pour mars

Ce texte était réclamé depuis plusieurs semaines par la FNSEA, premier syndicat agricole, qui manifeste mardi à Paris avec ses tracteurs et ses alliés

Colère agricole: le Premier ministre Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" pour le mois de mars

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis mardi aux agriculteurs qu'il présenterait en mars un projet de "loi d'urgence" sur la politique de l'ea

Crise agricole : Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" présenté en mars

Une "loi d'urgence" sur la politique de l'eau, la "prédation" du loup et les "moyens de production", un "moratoire" sur les décisions relatives à la p

Colère des agriculteurs : Lecornu annonce un projet de «loi d'urgence» présenté en mars

Alors que la colère des paysans continue de gronder dans le pays, le Premier ministre a annoncé un futur projet de loi d'urgence, qui sera présenté da

Colère des agriculteurs : Sébastien Lecornu annonce un projet de "loi d'urgence agricole"

Pour répondre à la colère qui continue de mobiliser les agriculteurs en France, le Premier ministre a indiqué ce mardi qu'il demandait à la ministre d

"On est toujours baladé" juge ce céréalier sur les annonces d'un projet de "loi d'urgence" de Sébastien Lecornu

Dans une lettre adressée aux agriculteurs, le Premier ministre, Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" présenté en mars. Plus de 350 tr

Agriculture : Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de "loi d'urgence" sera examiné par le Parlement "avant l'été"

Dans un post X Sébastien Lecornu promet, mardi 12 janvier, un projet de "loi d'urgence" qui sera examiné par le Parlement "avant l'été".

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Colère des agriculteurs : un projet de "loi d'urgence" sera présenté en mars, promet Sébastien Lecornu

La colère agricole ne désemplit pas depuis plusieurs semaines. Face à la situation, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un train de mesure

Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été"

Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect

Agriculture: Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" présenté en mars

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Suspicion de délit d'initié: un projet de loi pour empêcher l'administration Trump de spéculer sur ses guerres

La plateforme de paris en ligne en cryptomonnaies Polymarket avait déjà fait parler d'elle avec les combats en Ukraine. Mais c'est le raid américain s

La justice invalide un projet de centralisation d'Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un recours

L'avenir de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois est incertain après l'annulation d'une délibération par la cour administrative d'appel de Toulouse.

Une "honte": des députés d'opposition en Israël fustigent un projet de commission d'enquête sur le 7-Octobre

Réclamant une enquête indépendante après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023, l'opposition du gouvernement de Benjamin Netanyahu dénonce le projet, e

Voujeaucourt : un projet de construction d'immeubles crée la discorde entre des riverains et la mairie

Néolia a déposé un permis de construire afin d'ériger deux petits immeubles dans le quartier du Montadry à Voujeaucourt. Un collectif de riverains s'e

Engie : un projet de stockage d'énergie en Inde

"Le projet d'Engie en Inde est intéressant : le marché indien est colossal et ce projet est le 2e gros projet du groupe à l'international"

Aux États-Unis, deux Texans arrêtés pour un projet de coup d'État en Haïti visant à réduire femmes et enfants en esclaves sexuels

Deux Texans sont accusés d'avoir planifié le recrutement de sans-abri pour commettre un coup d'État sur l'île de la Gonâve en Haïti.

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À l'ouest de Toulouse, le maire défend un projet de zone d'activités, un candidat à la mairie voisine le conteste

À Léguevin dans l'ouest toulousain, l'enquête publique sur l'aménagement d'une future zone d'activités économiques prend fin ce lundi 10 novembre. Par

Saint-Juéry. Un projet de construction d'une nouvelle crèche

Le conseil municipal a ouvert la séance en approuvant les subventions exceptionnelles aux associations organisatrices d'événements. Elle a voté des su

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Châteaudun : un projet de villages d'entreprises route de Blois

Le Grand Châteaudun a approuvé, lundi 3 novembre, la cession d'une parcelle de 17.707 m² à la société Elcimaï, qui compte investir dans le parc d'acti

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Ce jeudi 6 novembre, Antoine Larigaudrie et Éric Lewin, stratégiste actions chez Bourse Direct, vous présentent le placement à suivre dans l'émission

Projet de "méga-bassines" à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres

Seize retenues d'eau - surnommées "bassines" par leurs adversaires - d'une capacité de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes doivent être co

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Par un jugement du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? le refus de permis de construire sollicit? par la soci?t? Renouvelable

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Après 10 ans d'intervention auprès de public de quartiers prioritaires, Benjamin Barou-Crossman, comédien, metteur en scène et directeur de la compagn

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Le tracé du réseau qui pourrait être mis en service à l'horizon 2030 passerait par 41 communes du département. On connaissait cet opérateur sous le no

La Région Occitanie finance un projet de retenue d'eau collinaire à L'Isle-Jourdain, dans le Gers

La Région Occitanie investit dans des 42 projets de sécurisation en eau en 2025. Parmi les exploitations concernées, Le Potager de la Bordeneuve, à L'

Nantes : colère et mobilisation au Vieux-Doulon contre un projet de terrain d'accueil pour Roms

À l'est de Nantes, dans le quartier du Vieux-Doulon, la tension monte. Début août, les habitants ont vu débarquer engins de chantier et ouvriers sur u