Jun 2025 Environnement Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Environnement Les autorisations pour plusieurs types de travaux en sites class?s transf?r?es aux pr?fets Un d?cret, publi? ce lundi 20 avril au Journal officiel, transf?re de l'autorit? minist?rielle aux pr?fets la comp?tence pour d?livrer les autorisatio Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
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