Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

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Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

EPR 2 de Gravelines?: un d?cret accorde une autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux

Un d?cret du 20 ao?t?2026 porte autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux n?cessaires ? l'implantation d'une paire d'unit?s de prod

Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux

La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo

Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol

D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co

Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental

Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Un nouveau d?cret acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage

Pour les constructions neuves, un d?cret, paru le 13 septembre, acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage, de refroidissement ou de produ

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

?nergies fossiles?: un projet de d?cret pour interdire leur publicit? est en consultation

Jusqu'au 31 ao?t prochain, un projet de d?cret relatif ? l'interdiction de la publicit? relative ? la commercialisation ou faisant la promotion des ?n

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

D?cret contentieux environnemental?: un r?gime contentieux exp?ditif des projets prioritaires

Un commentaire de l'article R. 311-5 du code de justice administrative, dans sa r?daction issue du d?cret du 21 avril 2026, applicable aux actes pris

Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier

Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121-

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

États-Unis: Donald Trump signe un décret pour autoriser les Américains à acheter du diesel détaxé

Donald Trump a signé lundi 5 octobre un décret autorisant n'importe qui à acheter du diesel exonéré de taxes, normalement réservé aux machines agricol

L'intervention vire à l'attaque : deux exterminateurs pris pour cible par 2.000 frelons asiatiques, l'un d'eux touché aux yeux

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Yvelines : deux adolescents frappés à coups de marteau lors d'une bagarre, l'un d'eux entre la vie et la mort

Deux mineurs ont été blessés à coups de marteau à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) le soir du samedi 3 octobre au cours d'une rixe survenue en deux t

Même leur combinaison intégrale n'a pas suffi : 2 000 frelons asiatiques attaquent deux exterminateurs, l'un d'eux touché aux yeux

À Hasselt, en Belgique, deux exterminateurs ont été attaqués par environ 2 000 frelons asiatiques lors de la destruction d'un nid géant situé au-dessu

Policier roué de coups à Belfort : deux mineurs poursuivis pour violences aggravées, l'un d'eux porte plainte pour "tentative de meurtre"

Le procureur de Belfort annonce l'ouverture d'une information judiciaire contre deux mineurs impliqués dans le passage à tabac d'un policier en civil,

Inde: «Ce n'est qu'un début», la mobilisation se poursuit contre la fraude électorale

En Inde, la mobilisation des jeunes se poursuit face à la crise qui touche le système électoral. Les syndicats étudiants ont appelé à de nouvelles man

Nouveau nucl?aire?: un d?bat public qui soul?ve plus de questions qu'il n'obtient de r?ponses

Le d?bat public sur le projet de r?acteur nucl?aire modulaire de Newcleo et de son usine de combustible a soulign? un besoin de clarifications de la p

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La police annonce avoir interpellé sept personnes depuis le début du mouvement lycéen à Orléans en début de semaine. Trois jeunes seront poursuivis po

Vol flydubai : trop tôt pour dire qui est derrière l'incident, selon Netanyahu

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Crise du logement en Espagne: les manifestants maintiennent la pression malgré l'annonce d'un décret-loi

L'exécutif de Pedro Sanchez espère apaiser la colère pour le droit au logement avec deux décrets-lois, qui viennent d'être scellés après des jours d'i

EN DIRECT - Le ministre ukrainien de la Défense annule un déplacement à Berlin en raison de «l'intensification des attaques russes»

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Côte-d'Or : deux frères et leur oncle se retrouvent piégés dans un puits de dix mètres, l'un d'eux est décédé