Aug 2025 Environnement Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer Actu Environnement
28 Oct Environnement ENR?: un d?cret r?forme les indemnit?s de r?siliation et la compensation des prix n?gatifs C'est un texte en gestation depuis plus d'un an au minist?re de l'?conomie qui a ?t? publi? au Journal officiel ce mercredi 28 octobre. Le d?cret rela Actu Environnement
26 Oct Environnement Un d?cret permet de reconna?tre la RIIPM au stade de la d?claration d'utilit? publique Donner la possibilit? de reconna?tre le caract?re de projet r?pondant ? une raison imp?rative d'int?r?t public majeur (RIIPM), l'une des trois conditi Actu Environnement
24 Aug Environnement EPR 2 de Gravelines?: un d?cret accorde une autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux Un d?cret du 20 ao?t?2026 porte autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux n?cessaires ? l'implantation d'une paire d'unit?s de prod Actu Environnement
10 Jul Environnement Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo Actu Environnement
26 Jun Environnement Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co Actu Environnement
26 May Environnement Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou Actu Environnement
22 Apr Environnement Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem Actu Environnement
10 Mar Environnement Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Environnement Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Environnement ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Environnement Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs Actu Environnement
Environnement Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad Actu Environnement
Environnement R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux Actu Environnement
Environnement Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes Actu Environnement
Environnement Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration Actu Environnement
Environnement ?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux Actu Environnement
09 Oct Environnement RGE et Accompagnateur r?nov'?: un nouveau d?cret renforce les pouvoirs de la DGCCRF Selon la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques et un nouveau d?cret paru ce 9 octobre 2026, la Direction g?n?rale de la r? Actu Environnement
14 Sep Environnement Un nouveau d?cret acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage Pour les constructions neuves, un d?cret, paru le 13 septembre, acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage, de refroidissement ou de produ Actu Environnement
18 May Environnement Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret ??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ? Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier- Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Aug Environnement ?nergies fossiles?: un projet de d?cret pour interdire leur publicit? est en consultation Jusqu'au 31 ao?t prochain, un projet de d?cret relatif ? l'interdiction de la publicit? relative ? la commercialisation ou faisant la promotion des ?n Actu Environnement
14 Apr Environnement Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation Actu Environnement
Environnement OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation Actu Environnement
Environnement Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs Actu Environnement
Environnement Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire Actu Environnement
Environnement Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment Actu Environnement
22 Sep Environnement D?cret contentieux environnemental?: un r?gime contentieux exp?ditif des projets prioritaires Un commentaire de l'article R. 311-5 du code de justice administrative, dans sa r?daction issue du d?cret du 21 avril 2026, applicable aux actes pris Actu Environnement
16 Jul Environnement Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121- Actu Environnement
04 Mar Environnement D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Vers un report de trois ans du d?cret Bacs Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Nov Sciences et médecine Des agents d'IA désactivent les systèmes chargés de les surveiller : l'un d'eux nie ensuite l'avoir fait Les 3 et 6 octobre 2026, deux agents IA d'OpenAI ont neutralisé une partie du dispositif de surveillance interne de l'entreprise. Ces incidents, surve Futura-Sciences
19 Nov PORTRAIT - Pierre Gemmrich, trois matchs en D1 avec Strasbourg : "J'ai toujours été le supporter numéro un d'Albert" Pour fêter les 120 ans du Racing, près de 200 anciens joueurs assisteront au match face à Brest à la Meinau. Le gardien de but Pierre Gemmrich a dispu France Bleu
18 Nov Multimédia Amazon Prime : bonne nouvelle, vous pouvez partager votre abonnement avec quelqu'un d'autre Les abonnés à Amazon Prime en France peuvent désormais inviter un autre membre de leur foyer à profiter de certains de leurs avantages Prime, gratuite 01Net
17 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Quelqu'un d'hyper important pour le club"... Un an après sa mort, Sor Agout XV rend hommage à Denis Bayle avec un maillot collector Les cadets du Sor-Agout XV porteront désormais un maillot inédit en hommage à Denis Bayle, figure marquante du rugby tarnais et bâtisseur du club, né La Dépêche
13 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Tout est parti d'une plantation d'arbustes : ces voisins sont en guerre depuis 35 ans, et ça "ne s'arrêtera que lorsque l'un d'eux déménagera ou mourra" À Roggwil (canton de Berne, Suisse), un conflit de voisinage oppose deux retraités depuis 35 ans, rapporte le média Blick. Déclenché en 1991 par la pl Midi Libre
10 Nov Environnement Lire notre dossier d'actu "Flexibiliser le syst?me ?lectrique : un d?fi ? anticiper" Le d?veloppement massif des ?nergies renouvelables et l'?lectrification de certains usages (mobilit?, industrie, chauffage) vont fortement accro?tre l Actu Environnement
09 Nov Divers - Actualité générale Le virage inattendu déclenche une alerte trafic : à 120 mètres l'un de l'autre, deux avions, dont un d'Air France, frôlent la collision au décollage Dans la nuit du 6 au 7 novembre, un Airbus A350 d'Air France et un A321 d'American Airlines ont failli entrer en collision peu après leur décollage de L'Indépendant
07 Nov Les pompiers de Lozère en deuil après la disparition de l'un d'entre eux, le sapeur Sébastien Martinez, à 50 ans Les sapeurs-pompiers de Lozère sont en deuil, ce samedi 7 novembre, après le décès du sapeur Sébastien Martinez, ce matin, à seulement 50 ans. L'homme France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Sport - Football "Humainement, quelqu'un d'exceptionnel" : les touchantes confidences de Lucas Da Cunha sur Zinédine Zidane À quelques heures de la deuxième liste de Zinédine Zidane, le milieu de terrain de Côme Lucas Da Cunha s'est exprimé. Celui qui devrait être appelé po Foot National
05 Nov Multimédia Des robots humanoïdes passent une « période d'essai » en supérette : l'un d'eux est accusé de tirer au flanc Six robots ont été mis au travail pendant 24 heures dans une supérette de Shanghai. Deux n'ont pas réussi leur évaluation, dont un jugé trop peu entre Numerama
03 Nov Divers - Actualité générale Les passagers s'apprêtaient à attaquer l'ascension de l'Everest, l'un d'entre eux a été tué : deux hélicoptères se percutent au moment d'atterrir Un accident tragique s'est produit ce mardi dans le village de Pheriche, au Népal, où deux hélicoptères se sont percutés en phase d'atterrissage, entr L'Indépendant