Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

Crise humanitaire au Liban: «Chaque jour est un défi», estime le directeur de l'ONG Care

Malgré le cessez-le-feu au Liban, l'aviation israélienne a poursuivi ses bombardements dans le sud du pays et des opérations de dynamitage de grande a

Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

Israël: chaos à la Cour suprême lors d'un débat sur une commission d'enquête sur le 7-Octobre

Ambiance très tendue, jeudi 23 avril 2026, à la Cour suprême d'Israël : les juges ont été évacués en urgence après l'irruption de militants de droite

À 90 km/h en trottinette débridée, des ados refusent le contrôle : l'un d'eux fonce sur les policiers, trois agents blessés

Le bitume d'Aurillac a brusquement troqué son calme printanier contre une scène digne d'un sprint final sous haute tension. Trois adolescents à trotti

Le patronat fait le choix de «l'extrême droite plutôt que la gauche radicale», analyse le sociologue Erwan Lecoeur

Hier infréquentables, les patrons du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella et Marine Le Pen, sont désormais ouvertement conviés à la table des

"Je suis raciste et fier", "je vais tirer sur les petits Noirs" : scène d'épouvante pour les familles, un retraité course des enfants avec une carabine et tire sur l'un d'eux

Une agression à la carabine à plomb a semé la panique dans un quartier HLM de Haute-Loire. Un retraité de 65 ans, accusé de propos racistes, a visé de

Rwanda : la réintégration des derniers génocidaires, un défi vertigineux

Trente-deux ans après le génocide contre les Tutsi, le Rwanda s'attelle à son chantier le plus intime : la réintégration des derniers condamnés au coe

"Je me suis dit, si je suis prise tant mieux, sinon quelqu'un d'autre portera ma voix" : Amandine Lamotte engagée pour l'avenir des jeunes

Amandine Lamotte est une jeune femme engagée de 21 ans. Elle s'investit dans plusieurs associations de la Nièvre mais aussi nationale. Elle nous expli

Nantes : deux forains agressés au couteau dans la nuit proche de la fête foraine, l'un d'entre eux grièvement blessé

Dans la nuit du samedi au dimanche 19 avril, sur le site de la fête foraine de Nantes, deux forains ont été agressés au couteau. L'un d'entre eux, gri

Le pape regrette que ses discours en Afrique soient interprétés comme un débat avec Donald Trump

En pleine tournée africaine, le pape Léon XIV a regretté samedi 18 avril que ses discours sur place soient interprétés comme une réponse aux critiques

Insolite : deux poids lourds victimes d'un accident, l'un d'entre eux transportait des pots de peinture, une partie de l'autoroute repeinte en blanc

Les faits se sont déroulés ce samedi 11 avril sur l'autoroute A20 sur la commune de Saint-Ybard, en Corrèze.

Coincés dans un cul-de-sac, les deux fuyards en voiture volée sont interpellés et l'un d'eux blesse un policier à Narbonne

Une intervention en milieu de nuit ce samedi 11 avril a mobilisé l'ensemble des équipages de police de Narbonne pour mettre un terme à la fuite irrais

Morvan - La légende du Poron Meurger sur les mystères d'un d'escalier de pierres près des Teureaux-de-Mâche

L'avez-vous déjà vu ? Ce drôle d'escalier de pierres trônant dans le bois qui sépare les hameaux des Teureaux-de-Mâche et de Boulois. Comment cet esca

RDC: un député de l'opposition demande des clarifications sur l'accord migratoire avec les États-Unis

Le gouvernement de la RDC a annoncé le 5 avril la mise en place d'un dispositif d'accueil temporaire de migrants expulsés depuis les États-Unis. Le co

« Après avoir reçu une gifle, l'un d'eux sortait un couteau » : un trentenaire en prison après la tentative de meurtre à Niort

Fête de l'indépendance au Sénégal : un défilé dédié à la jeunesse

Le Sénégal a célébré ce 4 avril son indépendance. Pour la première fois depuis plus de 50 ans, la fête a été délocalisée dans la troisième ville du pa

« La population commençait à s'impatienter » : quatre condamnations après le coup de filet antidrogue à Bressuire, un suspect en prison

Trump se moque du couple Macron lors d'un déjeuner

Donald Trump s'en est pris mercredi à Emmanuel et Brigitte Macron lors d'un déjeuner, faisant suite à une série de remontrances contre les dirigeants

Il percute frontalement la voiture des gendarmes et blesse l'un d'entre eux après un vol de carburant

Un homme de 39 ans a été interpellé mercredi après un refus d'obtempérer qui a mal tourné en Moselle. L'individu a d'abord tenté de s'enfuir à pied av

Burundi : l'armée annonce 13 morts, tous civils, dans l'explosion d'un dépôt de munitions

Mardi soir, Bujumbura, la capitale économique du Burundi, avait des allures de chaos. Un incendie déclenché dans l'arsenal d'un camp militaire de Buju

États-Unis: le chef du Pentagone, Pete Hegseth, a-t-il tenté de commettre un délit d'initié?

Le secrétaire à la Défense des États-Unis a-t-il mélangé ses propres intérêts avec ceux de son pays ? Le Financial Times assure ce mardi qu'un conseil

Charles III en visite officielle aux États-Unis en avril pour un déplacement semé d'embûches

Le roi Charles effectuera fin avril sa première visite d'État aux États-Unis, à l'occasion du 250I anniversaire de l'indépendance américaine. Un voyag

Double féminicide de l'Aveyron : les enfants vont être remis aux autorités françaises, une des familles s'est manifestée pour accueillir l'un d'eux

L'affaire familiale de l'Aveyron prend un nouveau tournant. Les deux enfants de Cédric Prizzon, rapatriés du Portugal, seront confiés à l'aide sociale