Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux

La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo

Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol

D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co

Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental

Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier

Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121-

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

Morbihan : deux plongeurs blessés par l'hélice d'un bateau au large de l'ile de Groix, l'un d'entre eux est décédé

Deux plongeurs ont été blessés, ce samedi 25 juillet, par l'hélice du semi-rigide qui les accompagnait lors d'une sortie en mer au large de l'ile de G

Fuites de données : la France devient la victime numéro un d'Europe, c'est de pire en pire

Avec 43,4 millions de comptes piratés entre janvier et juin 2026, la France s'impose comme le pays le plus touché d'Europe par les fuites de données.

Procès pour «complot» au Mali: 7 à 15 ans de prison pour les six co-accusés, un «déni de justice» selon leurs proches

Au Mali, les six personnalités jugées pour « tentative de complot contre le gouvernement » ont été déclarées coupables ce 24 juillet par les chambres

Un débat policé pour les six candidats dans la course à la tête de l'ONU

La Chilienne Michelle Bachelet, l'Équatorienne Maria Fernanda Espinosa, l'Argentin Rafael Grossi, la Costa-Ricaine Rebeca Grynspan, la Guyanienne Caro

Guerre en Iran : l'un d'eux a été "molesté, brutalisé, frappé", Jean-Noël Barrot annonce que les diplomates agressés en Iran sont "rentrés à Paris"

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a assuré que "toutes les options" étaient actuellement évaluées pour répondre à cette "agression".

Vous pensez à quelqu'un d'autre quand vous couchez avec votre partenaire ? Ce n'est pas si grave

Bien que cela suscite souvent de la culpabilité, le fait de fantasmer sur une autre personne pendant l'acte sexuel est banal et pas forcément malsain

Guerre au Moyen-Orient: deux diplomates français, dont l'un d'eux a été molesté, ont été détenus en Iran

Jean-Noël Barrot dénonce ce lundi 20 juillet la détention "sans raison" et "pendant plusieurs heures" de deux agents de l'ambassade de France en Iran.

"Quelqu'un d'une petite stature peut rentrer" : les policiers de Périgueux surveillent les maisons pendant les vacances

Pour lutter contre les cambriolages l'été, les policiers de Périgueux font le tour des maisons signalées par leurs propriétaires dans le cadre de l'Op

"Une action d'intimidation extrêmement grave": Jean-Noël Barrot dénonce la détention de deux diplomates français en Iran, dont l'un d'eux a été molesté

Jean-Noël Barrot dénonce ce lundi 20 juillet la détention "sans raison" et "pendant plusieurs heures" de deux agents de l'ambassade de France en Iran.

Inde: un défenseur des droits des peuples autochtones arrêté après avoir manifesté contre un projet d'hôtel de luxe

En Inde un défenseur des droits des peuples autochtones a été arrêté dimanche 12 juillet après avoir manifesté contre un projet d'hôtel de luxe à prox

Âgés de 13 à 16 ans, l'un d'eux en possession de bijoux volés : trois jeunes cambrioleurs présumés interpellés près de Montpellier

Jeudi 16 juillet, en fin de matinée, la collaboration fructueuse entre la police municipale de Lattes et la police nationale a permis d'interpeller tr

Infertilité en Afrique: un défi singulier, un espoir réel, un accès à construire

Selon l'OMS, l'infertilité touche une personne sur six en âge de procréation à un moment de sa vie, mais l'Afrique paie un tribut particulier. Encore

Incendie de Fontainebleau : "une honte que ce soit l'un d'entre nous"... Le pompier volontaire suspecté d'un départ de feu mis en examen et écroué

Environ 950 pompiers luttent ce jeudi 16 juillet contre l'incendie de la forêt de Fontainebleau, qui a brûlé 2 000 hectares. Alors que le président Em

Mort du sénateur Lindsey Graham aux États-Unis: un décès aux nombreuses conséquences

L'élu républicain de Caroline du Sud, proche de Donald Trump, est décédé samedi 11 juillet à l'âge de 71 ans. Sa soeur Darline Graham Nordone a été dé

Un défilé du 14-Juillet XXL : les Européens et en particulier l'Ukraine mis à l'honneur

Près de 6.700 troupes à pied, 98 avions, 31 hélicoptères et 315 véhicules : jamais autant de militaires n'auront défilé sur les Champs-Elysées afin d'

France: l'Ukraine et les Européens à l'honneur d'un défilé du 14-Juillet en grande pompe

Des militaires ukrainiens et des contingents des 35 pays de la « coalition des volontaires » ont ouvert mardi le traditionnel défilé du 14-Juillet à P

Un défilé "massif" et européen pour le dernier 14-Juillet d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à

Cisjordanie occupée: un député américain dit avoir été bloqué par des colons israéliens

Alors que les violences commises par les colons se poursuivent en Cisjordanie, un nouvel incident risque de faire encore plus de bruit. Cette semaine,

"L'un d'eux, fusil à la main, m'a interrogé sur ma profession, un pied posé sur le pare-chocs de ma voiture" : en Lot-et-Garonne, un journaliste de la télévision afghane en exil témoigne

Présentateur à la télévision afghane, Ziaullah a dû fuir son pays après avoir été menacé de mort. Voici le récit des événements qui l'ont contraint à