Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental

Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

Sénégal: la folie des paris sportifs à Dakar à l'approche du Mondial 2026

À quelques heures du coup d'envoi de la Coupe du monde de football 2026, direction le Sénégal, où la compétition se vit aussi à travers les paris spor

Déguisés en bagagistes, ils volent les affaires d'un client d'un hôtel à Barcelone : l'un d'eux est retrouvé grâce à une montre connectée

Mercredi 3 juin 2026, deux hommes se sont fait passer pour des employés d'un hôtel à Barcelone afin de voler les clients de l'établissement. L'un d'eu

Au Cameroun, vers un débat d'orientation budgétaire dans un contexte économique et financier délicat

Au Cameroun, juin est le mois de la deuxième session parlementaire annuelle. Sénateurs et députés sont convoqués à partir du 9 juin. Une session tradi

Deux pêcheurs qui cheminaient vers un lac d'altitude au-dessus de Pragnères, dans les Hautes-Pyrénées, victimes d'une chute de pierre au cirque d'Eres Lits, l'un d'eux, sérieusement blessé à la main, évacué par hélicoptère

Deux pêcheurs ont été victimes d'une chute de pierres vendredi en fin de journée au cirque d'Eres Lits, au-dessus de Pragnères, dans les Hautes-Pyréné

L'Ukraine frappe un dépôt pétrolier russe à Krasnodar et une base militaire à Saint-Pétersbourg

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a déclaré, samedi, que des drones ukrainiens avaient frappé un dépôt pétrolier de la région russe de Krasn

Journée internationale de l'environnement : la guerre, un désastre écologique ?

En cette journée internationale de l'environnement, la rédaction de France 24 s'est interrogée sur l'impact écologique des guerres partout dans le mon

La dissolution des groupes d'ultradroite, Patria Albiges, et d'ultragauche, Front de rue, actée par le gouvernement

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a proposé ce mercredi à Emmanuel Macron la dissolution de deux groupements, a annoncé la porte-parole du gouv

Le gouvernement veut dissoudre un groupe d'ultradroite, Patria Albiges, et un d'ultragauche, Front de rue

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a proposé au président de la République, à l'occasion du Conseil des ministres, "la dissolution de deux gro

"Il aurait très bien pu être tué..." : deux hommes font face au tribunal après avoir été surpris en plein échange de drogues, l'un d'eux refuse de se faire interpeller, il insulte et violente les policiers

Deux hommes sont surpris par les policiers en plein échange de stupéfiants, début avril, à Cahors. L'un d'eux ne se laisse pas interpeller facilement

Le gouvernement veut dissoudre un groupe d'ultradroite, Patria Albiges, et un d'ultragauche, Front de rue

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, s'exprime sur la dissolution d'un groupement d'extrême gauche et droite lors du compte rendu du Conseil de

États-Unis: Donald Trump se résout à signer un décret encadrant l'IA à minima

Sans grand effusion, Donald Trump a signé, mardi 2 juin, un décret très attendu qui institue une régulation a minima de l'intelligence artificielle (I

Cher : un accident coûte la vie à deux conducteurs, le fils de l'un d'eux est grièvement blessé

Pérou: avant l'élection présidentielle du 7 juin, un débat qui vire au au règlement de comptes

Le Pérou élit un nouveau président le dimanche 7 juin. Le pays a le choix entre Keiko Fujimori, candidate de droite autoritaire, fille de l'ancien dic

Un scooter percute une trottinette sur laquelle circulaient deux enfants à Montpellier : l'un d'eux hospitalisé dans un état critique

L'accident a eu lieu mercredi 27 mai dans le quartier des Hauts-de-Massane, à Montpellier. L'enfant de 9 ans blessé dans la collision est désormais ho

Patrick Bruel et Arthur en couple avec la même femme : cette célèbre top model danoise a même eu un enfant avec l'un d'eux

Avant Patrick Bruel, cette célèbre top model danoise partageait déjà la vie d'Arthur... et leur histoire a même donné naissance à un enfant.

Ils ont volé son sac de sport et une centaine d'euros : sans le savoir, deux hommes braquent la voiture d'un policier hors service, l'un d'eux est arrêté par l'agent

Les deux hommes ont été interpellés ce lundi 25 mai par la police municipale de Gérone, en Catalogne (Espagne). Âgés de 42 et 35 ans, ils ont été cond

La France suffoque sous «un dôme de chaleur», un phénomène inédit pour la saison

En France, ce mardi 26 mai était la journée la plus chaude jamais enregistrée pour un mois de mai. Des températures de 38 à 39 degrés sont attendues e

Sénégal: le statut de député d'Ousmane Sonko au centre d'un débat pour la présidence de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale sénégalaise, El Malick Ndiaye, a annoncé le 24 mai sa démission. Ousmane Sonko, limogé de son poste de Premier m

Conquête spatiale : la Chine lance ce dimanche la mission Shenzhou-23 pour envoyer trois astronautes sur sa station Tiangong, où l'un d'eux restera un an

La Chine s'apprête à lancer la mission Shenzhou-23, une étape décisive pour préparer ses futurs vols habités vers la Lune avec un séjour prolongé d'un

Trump repousse la signature d'un décret sur la régulation des entreprises de l'IA aux États-Unis

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Ex de Valérie Bègue, Camille Lacourt unanime sur Léon Marchand : "Un génie dans une piscine mais aussi quelqu'un d'intelligent"

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Niels Schneider raconte sa transformation physique pour L'Inconnue : Ma famille a eu l'impression de vivre avec quelqu'un d'autre

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