Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

ENR?: un d?cret r?forme les indemnit?s de r?siliation et la compensation des prix n?gatifs

C'est un texte en gestation depuis plus d'un an au minist?re de l'?conomie qui a ?t? publi? au Journal officiel ce mercredi 28 octobre. Le d?cret rela

Un d?cret permet de reconna?tre la RIIPM au stade de la d?claration d'utilit? publique

Donner la possibilit? de reconna?tre le caract?re de projet r?pondant ? une raison imp?rative d'int?r?t public majeur (RIIPM), l'une des trois conditi

EPR 2 de Gravelines?: un d?cret accorde une autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux

Un d?cret du 20 ao?t?2026 porte autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux n?cessaires ? l'implantation d'une paire d'unit?s de prod

Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux

La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo

Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol

D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co

Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental

Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

RGE et Accompagnateur r?nov'?: un nouveau d?cret renforce les pouvoirs de la DGCCRF

Selon la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques et un nouveau d?cret paru ce 9 octobre 2026, la Direction g?n?rale de la r?

Un nouveau d?cret acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage

Pour les constructions neuves, un d?cret, paru le 13 septembre, acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage, de refroidissement ou de produ

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

?nergies fossiles?: un projet de d?cret pour interdire leur publicit? est en consultation

Jusqu'au 31 ao?t prochain, un projet de d?cret relatif ? l'interdiction de la publicit? relative ? la commercialisation ou faisant la promotion des ?n

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

D?cret contentieux environnemental?: un r?gime contentieux exp?ditif des projets prioritaires

Un commentaire de l'article R. 311-5 du code de justice administrative, dans sa r?daction issue du d?cret du 21 avril 2026, applicable aux actes pris

Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier

Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121-

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

Un accident de la route près d'Argentan dans l'Orne fait quatre blessés, l'un d'eux est dans "état grave"

Un accident de la route survenu ce samedi 31 octobre 2026 dans la commune de Giel-Courteilles (Orne), à l'est d'Argentan, a fait quatre blessés. Parmi

Contrôle routier : sur 30 véhicules inspectés, l'un d'eux n'aurait jamais dû quitter son garage

Une opération de contrôle routier menée à Dole, dans le Jura, a conduit à l'immobilisation d'un véhicule jugé dangereux pour circuler. Sur les 30 voit

Une bagarre au couteau fait deux blessés à Saint-Étienne, le pronostic vital de l'un d'eux est engagé

Deux hommes sont blessés, dont un en urgence absolue, après une rixe au couteau dans le centre-ville de Saint-Étienne ce mardi 27 octobre. Un troisièm

PNGMDR?: cinq associations appellent ? consid?rer l'uranium appauvri comme un d?chet

Cinq associations demandent que la majeure partie, voire la totalit?, des stocks d'uranium appauvri pr?sents et futurs soit class?e comme d?chets radi

L'un d'eux a été le 1er être vivant envoyé dans l'espace. Connaissez vous les chiens célèbres ?

Connaissez-vous les chiens célèbres ? De la mythologie grecque aux labradors des présidents de la République, en passant par Laïka, premier être vivan

Jordan Bardella reprend son poste de «futur» Premier ministre de Marine Le Pen

À la faveur des événements tragiques du 17 octobre, les accusations d'antisémitisme portées par le journal Mediapart contre le président du parti Rass

Pourquoi Frédéric Mistral a-t-il adopté un chien qui le prenait pour quelqu'un d'autre ?

À Maillane, le célèbre poète Frédéric Mistral a vécu une étonnante histoire d'amitié avec un chien baptisé Pan Perdu. Delphine Rusquart nous raconte c

C'est la débandade chez Plex : des développeurs licenciés, leur ancien chef conseille d'aller voir ailleurs

Après avoir considérablement augmenté ses tarifs, Plex traverse une nouvelle polémique. Plusieurs développeurs chargés de son lecteur vidéo auraient é

Guerre en Ukraine : "Il est peut-être temps" de faire "appel à quelqu'un d'autre"... Kyiv devrait écarter Zelensky des négociations avec la Russie, selon Trump

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"Clown", "corrompu" : Lula et Flavio Bolsonaro s'affrontent dans un débat sous haute tension

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Mobilisation du 17 octobre : des pompiers se font caillasser à Perpignan après un accident de la circulation, l'un d'eux a reçu "un projectile à la tête"

Des pompiers ont été caillassés, ce samedi 17 octobre, à Perpignan, alors qu'ils venaient d'être appelés pour venir en aide à une personne inconscient

Canada: «Un désastre», des morts après un incendie sur une base militaire de l'ouest du pays

« Un incident grave » ayant provoqué un incendie sur la base militaire de Wainwright dans l'ouest du Canada a fait « des morts et des blessés », a ann