Un d?cret soustrait plusieurs projets ? la saisine de la Commission nationale du d?bat public

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Le texte, publi? ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs ?oliens en mer et les lignes ?lectriques sous-marines du champ de

EPR 2 de Gravelines?: un d?cret accorde une autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux

Un d?cret du 20 ao?t?2026 porte autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux n?cessaires ? l'implantation d'une paire d'unit?s de prod

Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux

La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo

Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol

D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co

Biogaz?: un d?cret met fin au double comptage du b?n?fice environnemental

Un d?cret du 22 mai modifie le cadre r?glementaire relatif aux garanties d'origine (GO) de biogaz et aux certificats de production de biogaz (CPB). Ou

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

ICPE?: un d?cret r?vise la proc?dure applicable aux installations temporaires

L'article R. 512-37 du code de l'environnement pr?voyait d?j? la possibilit? d'accorder des autorisations temporaires pour les installations class?es

Un d?cret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont ?tre plus facilement reconnues. Un d?cret, publi? le 28 d?cembre au Journal officiel, modifie

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Brouhaha autour d'un d?cret sur le bruit

Recyclage chimique des plastiques?: un d?cret transpose les derni?res dispositions europ?ennes

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Concession mini?re?: la r?gularisation du vice affectant le d?cret n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret

??La r?gularisation du ou des vices affectant un d?cret en Conseil d'?tat n?cessite l'adoption d'un nouveau d?cret pris apr?s avis du Conseil d'?tat ?

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

Microplastiques?: le d?cret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient ?tre ?quip?s d'un filtre ? microplastiques. Mais la r?glementation annonc?e en juin par Agn?s Pannier-

?nergies fossiles?: un projet de d?cret pour interdire leur publicit? est en consultation

Jusqu'au 31 ao?t prochain, un projet de d?cret relatif ? l'interdiction de la publicit? relative ? la commercialisation ou faisant la promotion des ?n

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier

Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121-

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Vers un report de trois ans du d?cret Bacs

Le minist?re de la Transition ?cologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du d?cret Bacs qui demande l'installation de syst?me

La CR et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester contre l'abattage d'un troupeau dans le Doubs

La Coordination rurale et la Confédération paysanne de Dordogne appellent à manifester ce 3 décembre devant la préfecture de Périgueux, contre l'abatt

"L'un d'entre eux a coulé dans le golfe d'Oman" : les images des pétroliers iraniens pulvérisés par les États-Unis de Donald Trump

Donald Trump se déchaîne sur les pétroliers iraniens alors que Washington a annoncé en avoir détruit cinq. Les Gardiens de la révolution ont quant à e

Élections régionales en Allemagne : un défilé contre l'extrême droite prend place

Suite à la victoire de l'AfD en Saxe-Anhalt, les Berlinois se sont mobilisés devant la porte de Brandebourg, symbole de la réunification allemande, po

L'équipage refuse de leur servir de l'alcool, deux frères sautent du ferry pour rejoindre le bar de plage à la nage : l'un d'eux meurt noyé

Alors que le ferry était pratiquement arrivé au port de Salou (Espagne), deux touristes ont voulu abréger la croisière en se jetant à l'eau et pour re

Stade Toulousain : deux internationaux blessés et une vive inquiétude pour l'un d'entre eux après la défaite concédée à La Rochelle

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Rugby amateur - Fédérale 1 : "Ne pas se prendre pour quelqu'un d'autre..." Pourquoi le staff de Gaillac a piqué ses joueurs au vif cette semaine ?

Pour l'entrée en lice en Fédérale 1, ce dimanche 6 septembre, Gaillac se rend à Sarlat. Un club dont les joueurs et l'encadrement tarnais ignorent tou

Climat : l'ONU alerte sur un dépassement inévitable du seuil des 1,5 °C

Les Nations unies ont présenté mercredi les moyens permettant de contenir le réchauffement climatique mondial une fois le seuil très symbolique de +1,

Baisse démographique : un défi pour l'école de demain ?

C'est veille de rentrée scolaire dans de nombreux pays du monde. Ce mardi, en France, ils seront 11,6 millions à reprendre le chemin de l'école. C'est

Rentrée scolaire: enseigner le changement climatique, un défi pour les professeurs [1/5]

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9,39 secondes. Un robot vient de pulvériser le record d'Usain Bolt, un an après avoir eu du mal à tenir debout. Entre exploits impressionnants et chut

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Elle promenait ses chiens en laisse libre au bord de la Robine à Narbonne : l'un d'eux a péri noyé et elle réchappe de peu à la noyade

Une promenade qui tourne au drame. Ce jeudi 28 août, une femme qui venait de s'installer à Narbonne a vu l'une de ses trois chiennes tomber dans le ca

États-Unis: une juge fédérale suspend un décret de Donald Trump encadrant le vote par correspondance

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Le président américain souhaite encadrer plus strictement le vote à distance pour éviter de supposées fraudes, qui n'ont jamais été prouvées.

États-Unis: Trump signe un décret changeant le nom du «lac Ontario» en «lac d'Amérique»

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Paludisme d'aéroport : six employés contaminés après l'arrivée d'un moustique infecté à bord d'un avion, l'un d'eux est mort

Six employés de l'aéroport de Francfort ont contracté le paludisme, dont un est décédé, après avoir probablement été piqués par un moustique infecté a