"Illégales": pour le député socialiste Jérôme Guedj, les mutuelles n'ont pas le droit d'augmenter leurs tarifs de plus de 4% comme elles le font en 2026

"Illégales": pour le député socialiste Jérôme Guedj, les mutuelles n'ont pas le droit d'augmenter leurs tarifs de plus de 4% comme elles le font en 2026

Un amendement au budget de la Sécurité sociale prévoit bien que la nouvelle taxe de 2,05% sur les cotisations des complémentaires santé ne soient pas

Sanctions administratives illégales pour le non-respect des mesures Coronavirus ? Attention, ça peut aussi être traité au pénal : 1400 PV en Hainaut

"Un danger de mort" : ceux qui s'introduisent au Marineland d'Antibes pour un selfie avec les orques risquent gros

Fermé depuis janvier, le Marineland d'Antibes héberge toujours deux orques et douze dauphins dans l'attente de leur transfert. Mais des intrus parvien

Encadrement des loyers : la Fondation pour le logement épingle les abus, 59 % d'annonces illégales dans certaines villes !

L'encadrement des loyers, en vigueur dans près de 70 villes françaises, reste inégalement appliqué, selon le baromètre publié ce 4 septembre par la Fo

Affaire du village de Noël, taxes présumées illégales des campings... les rendez-vous au tribunal se bousculent pour le maire du Barcarès

Ligue 1 : Telegram, IPTV... On vous explique le fonctionnement et les conséquences juridiques de ces pratiques illégales pour regarder du foot

Bungalows construits illégalement au-dessus de la plage de la Mala: 300.000 euros d'amende pour le propriétaire

Free party : Des centaines de teufeurs manifestent contre un tournant répressif

Les teufeurs manifestent contre l'étude au parlement du projet de loi Ripost, qui prévoit notamment une plus grande pénalisation des free party avec d

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

Le sexe pour la promesse de l'or - la maltraitance des enfants dans les mines illégales d'Afrique du Sud

Protoxyde d'azote, fêtes illégales : le ministre Jean-Didier Berger dans la Loire pour parler sécurité du quotidien

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger, s'est rendu dans la Loire ce jeudi 21 mai. Il est notamment passé par Saint

Etats-Unis : Trump accentue la pression sur Cuba qui dénonce des mesures « illégales et abusives »

Donald Trump durcit ses sanctions contre Cuba en ce vendredi 1er mai, accentuant la pression sur l'île en pleine crise économique et ravivant les tens

Autoroute A69 : Le concessionnaire dévoile la somme qu'il va devoir payer pour les occupations illégales... "L'ensemble des emprises a été libéré"

Atosca, le concessionnaire de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a dû libérer 46 sites illégalement occupés et s'acquitter d'une amende de 13 

Rodéos urbains, rave party, occupations illégales... Le sénateur PS de l'Hérault Hussein Bourgi a six mois pour faire évoluer la loi

Auditions, terrains et études : le sénateur socialiste veut proposer des mesures concrètes comme il s'y était engagé dès 2020.

USA : le géant de la billetterie en ligne Ticketmaster est poursuivi en justice pour "tactiques de reventes illégales"

L'agence de protection des consommateurs (FTC) et sept Etats américains reprochent à ces entreprises d'avoir permis à des...

Bordeaux : L214 s'invite devant le magasin E. Leclerc pour dénoncer des « pratiques d'élevage illégales » sur les porcs

Une dizaine de militants a déployé une banderole à l'entrée du magasin ce samedi 5 juillet pour dénoncer des pratiques d'élevage « illégales » concern

Des militants L214 devant le Leclerc de Saint-Aunès pour dénoncer des "pratiques d'élevage illégales" sur les cochons

Une dizaine de militants ont déployé une banderole à l'entrée du magasin ce samedi matin pour dénoncer des pratiques d'élevage "illégales" sur des coc

Royaume-Uni : les femmes victimes de fausses couches peuvent subir une enquête poussée pour "traquer" les IVG illégales

Publicité en ligne : 200 médias français attaquent Meta pour "pratiques illégales"

Le maire d'Eus, près de Perpignan, voulait faire payer à la commune ses frais d'avocats pour trois gardes à vue : les délibérations déclarées "illégales"

Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales

Le syndicat de pilotes BALPA remporte une victoire contre Ryanair pour pratiques illégales de liste noire

Le Nigeria revoit son calcul du PIB pour intégrer les secteurs informels et les activités illégales

Apple dans le collimateur de la Commission européenne pour des restrictions géographiques jugées illégales

Près de 1 000 traversées illégales de la Manche vers le Royaume-Uni samedi, un record pour 2024

"Il s'agit de publicités approuvées et monétisées": des élus américains interpellent Meta sur des pubs pour des drogues illégales

"Il ne s'agit pas de contenus générés par les utilisateurs sur le dark web, mais de publicités approuvées et monétisées": des élus américains interpellent Meta sur des pubs pour des drogues illégales

"Il ne s'agit pas de contenus générés par les utilisateurs sur le dark web, mais de publicités approuvées et monétisées": des élus américains interpellent Meta sur des pubs pour des drogues illégales

Meta accusé d'avoir diffusé des pubs pour des drogues illégales

États-Unis : ce qu'il faut savoir avant le procès de Hunter Biden pour détention d'armes illégales

Les adoptions illégales reconnues par le gouvernement fédéral : qu'est-ce que cela va changer pour les victimes ?

Reconquête !, le parti d'Eric Zemmour, condamné à 20 000 euros d'amende pour collecte de données illégales

Le gendarme financier américain poursuit Ripple pour ventes illégales de XRP

Isère : ils seront jugés ce vendredi pour des soirées clandestines au César Palace

Hérault : interdire le matériel sonore pour lutter contre les fêtes illégales

INTERVIEW | La lutte contre le coronavirus, un prétexte pour des mesures illégales? «Les arrêtés ministériels sont problématiques»

Primes pour stimuler la production et sanctions contre les pratiques illégales

Ghana: Erastus Asare Donkor informe sur les mines d'or illégales pour sauver les générations à venir

À la mi-temps de la trentième conférence des Nations unies sur le climat, qui se tient au Brésil, la société civile manifeste, ce samedi 15 novembre,

Apple aurait recours à des pratiques illégales pour assurer la dominance d'iCloud sur ses appareils

Au Carnet, des caméras cachées et illégales pour surveiller des écologistes

Confinement en Belgique: les sanctions administratives illégales ? Plus pour longtemps

QR : y a-t-il des importations illégales de sangliers pour la chasse ?

Google, ce titan monopolistique aux pratiques illégales : 5 leçons pour la Big Tech de la décision historique de la justice américaine

Elle avait été condamnée pour « prises illégales d'intérêts » : la culpabilité et l'inéligibilité de l'ex-maire de La Seyne Nathalie Bicais confirmées en appel

La peine de 5 ans d'inéligibilité infligée à Nathalie Bicais a été confirmée en appel. Elle et son ancien directeur de cabinet devront par ailleurs in

Deux mohels poursuivis pour circoncisions illégales: Israël et l'ambassadeur américain furieux

Le parquet demande le renvoi de deux mohels, circonciseurs juifs, devant le tribunal correctionnel pour des circoncisions illégales. Tant l'ambassadeu

Deux mohels poursuivis pour circoncisions illégales, l'ambassadeur américain furieux

Le parquet demande le renvoi de deux mohels, circonciseurs juifs, devant le tribunal correctionnel pour des circoncisions illégales.

Charles Alloncle dément qu'une plainte pour prises illégales d'intérêts a été déposée contre lui

Charles Alloncle, rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, s'exprime lors de la présentation du rapport à l'Assemblée, ce mardi

« Des mutilations illégales »... Une maternité collective de porcs en Bretagne épinglée par L214

L'association de défense animale L214 a porté plainte contre cette exploitation du Morbihan, dénonçant de mauvais traitements imposés aux truies et po

Castration à vif de porcelets, mutilations illégales... L214 porte plainte pour "sévices" contre un élevage porcin du Morbihan

L214 a annoncé ce jeudi avoir porté plainte pour "sévices graves et mauvais traitements" contre un élevage porcin situé à Kergrist, dans le Morbihan.

RCA : des soldats jugés pour ventes illicites et barrières illégales

© DR Depuis le 13 avril, plusieurs éléments des Forces armées centrafricaines (FACA) comparaissent devant le Tribunal militaire permanent de Bangui.  

Netflix condamné pour des hausses de prix illégales, la plateforme doit rembourser ses abonnés

Un tribunal italien a validé le caractère abusif des clauses des contrats Netflix, autorisant la modification du prix des abonnements sans raison vala

Scandale des écoutes illégales en Grèce: huit ans de prison pour les quatre accusés

Deux Israéliens et deux Grecs, tous absents au moment de l'énoncé du verdict, ont été reconnus coupables notamment de "violation du secret des communi

Scandale des écoutes illégales en Grèce : 8 ans de prison pour les 4 accusés

Les quatre accusés sont déclarés coupables dans le procès des écoutes téléphoniques de Predator.

Charente-Maritime : la fin de « l'impunité » pour les installations illégales des gens du voyage

La préfecture serre la vis sur les stationnements illicites sur le terrain d'autrui. En 2025, 23 ordonnances pénales délictuelles ont été dressées con

"C'est terminé l'impunité" : à Paris, deux condamnations record pour des locations Airbnb illégales

Deux propriétaires parisiens ont été très lourdement condamnés pour avoir loué illégalement leurs logements sur Airbnb. Les amendes atteignent jusqu'à

« C'est terminé l'impunité » : la justice condamne des propriétaires à 80 000 et 150 000 euros pour leurs locations illégales sur Airbnb

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 19 février, une société civile immobilière et un couple à 81 500 euros et à 150 000 euros d'amende,

Allemagne: cinq arrestations pour des exportations illégales vers la Russie

Près de quatre ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les sanctions adoptées notamment par l'Union européenne contre Moscou obli

Autoroute A69 : "un camouflet pour les préfets et Atosca " se félicite les opposants après la suspension du chantier sur les emprises illégales

Les opposants à l'A69 sont satisfaits de la décision de justice qui suspend le chantier sur les emprises illégales. Même s'ils plaidaient pour un arrê

Incendies, occupations illégales, agressions... Deux jeunes effectuaient de fausses alertes à la police pour leur lancer des oeufs et des pétards une fois sur place

Un mineur et un jeune homme de 19 ans ont été interpellés par les forces de l'ordre ce lundi 15 décembre, à Reus (province de Tarragone, en Catalogne,

Contrôles de migrants aux frontières : les associations mobilisent au Perthus pour dénoncer des "pratiques illégales"

Ce samedi 6 décembre 2025, une soixantaine de personnes se sont rassemblées à l'appel de plusieurs associations devant le poste-frontière du Perthus.