"Illégales": pour le député socialiste Jérôme Guedj, les mutuelles n'ont pas le droit d'augmenter leurs tarifs de plus de 4% comme elles le font en 2026

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Un amendement au budget de la Sécurité sociale prévoit bien que la nouvelle taxe de 2,05% sur les cotisations des complémentaires santé ne soient pas

Sanctions administratives illégales pour le non-respect des mesures Coronavirus ? Attention, ça peut aussi être traité au pénal : 1400 PV en Hainaut

"Un danger de mort" : ceux qui s'introduisent au Marineland d'Antibes pour un selfie avec les orques risquent gros

Fermé depuis janvier, le Marineland d'Antibes héberge toujours deux orques et douze dauphins dans l'attente de leur transfert. Mais des intrus parvien

Encadrement des loyers : la Fondation pour le logement épingle les abus, 59 % d'annonces illégales dans certaines villes !

L'encadrement des loyers, en vigueur dans près de 70 villes françaises, reste inégalement appliqué, selon le baromètre publié ce 4 septembre par la Fo

Affaire du village de Noël, taxes présumées illégales des campings... les rendez-vous au tribunal se bousculent pour le maire du Barcarès

Ligue 1 : Telegram, IPTV... On vous explique le fonctionnement et les conséquences juridiques de ces pratiques illégales pour regarder du foot

Bungalows construits illégalement au-dessus de la plage de la Mala: 300.000 euros d'amende pour le propriétaire

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

Le sexe pour la promesse de l'or - la maltraitance des enfants dans les mines illégales d'Afrique du Sud

Autoroute A69 : Le concessionnaire dévoile la somme qu'il va devoir payer pour les occupations illégales... "L'ensemble des emprises a été libéré"

Atosca, le concessionnaire de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a dû libérer 46 sites illégalement occupés et s'acquitter d'une amende de 13 

Rodéos urbains, rave party, occupations illégales... Le sénateur PS de l'Hérault Hussein Bourgi a six mois pour faire évoluer la loi

Auditions, terrains et études : le sénateur socialiste veut proposer des mesures concrètes comme il s'y était engagé dès 2020.

USA : le géant de la billetterie en ligne Ticketmaster est poursuivi en justice pour "tactiques de reventes illégales"

L'agence de protection des consommateurs (FTC) et sept Etats américains reprochent à ces entreprises d'avoir permis à des...

Bordeaux : L214 s'invite devant le magasin E. Leclerc pour dénoncer des « pratiques d'élevage illégales » sur les porcs

Une dizaine de militants a déployé une banderole à l'entrée du magasin ce samedi 5 juillet pour dénoncer des pratiques d'élevage « illégales » concern

Des militants L214 devant le Leclerc de Saint-Aunès pour dénoncer des "pratiques d'élevage illégales" sur les cochons

Une dizaine de militants ont déployé une banderole à l'entrée du magasin ce samedi matin pour dénoncer des pratiques d'élevage "illégales" sur des coc

Royaume-Uni : les femmes victimes de fausses couches peuvent subir une enquête poussée pour "traquer" les IVG illégales

Publicité en ligne : 200 médias français attaquent Meta pour "pratiques illégales"

Le maire d'Eus, près de Perpignan, voulait faire payer à la commune ses frais d'avocats pour trois gardes à vue : les délibérations déclarées "illégales"

Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales

Le syndicat de pilotes BALPA remporte une victoire contre Ryanair pour pratiques illégales de liste noire

Le Nigeria revoit son calcul du PIB pour intégrer les secteurs informels et les activités illégales

Apple dans le collimateur de la Commission européenne pour des restrictions géographiques jugées illégales

Près de 1 000 traversées illégales de la Manche vers le Royaume-Uni samedi, un record pour 2024

"Il s'agit de publicités approuvées et monétisées": des élus américains interpellent Meta sur des pubs pour des drogues illégales

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États-Unis : ce qu'il faut savoir avant le procès de Hunter Biden pour détention d'armes illégales

Les adoptions illégales reconnues par le gouvernement fédéral : qu'est-ce que cela va changer pour les victimes ?

Reconquête !, le parti d'Eric Zemmour, condamné à 20 000 euros d'amende pour collecte de données illégales

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INTERVIEW | La lutte contre le coronavirus, un prétexte pour des mesures illégales? «Les arrêtés ministériels sont problématiques»

Primes pour stimuler la production et sanctions contre les pratiques illégales

Ghana: Erastus Asare Donkor informe sur les mines d'or illégales pour sauver les générations à venir

À la mi-temps de la trentième conférence des Nations unies sur le climat, qui se tient au Brésil, la société civile manifeste, ce samedi 15 novembre,

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RCA : des soldats jugés pour ventes illicites et barrières illégales

© DR Depuis le 13 avril, plusieurs éléments des Forces armées centrafricaines (FACA) comparaissent devant le Tribunal militaire permanent de Bangui.  

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Un tribunal italien a validé le caractère abusif des clauses des contrats Netflix, autorisant la modification du prix des abonnements sans raison vala

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Deux Israéliens et deux Grecs, tous absents au moment de l'énoncé du verdict, ont été reconnus coupables notamment de "violation du secret des communi

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Charente-Maritime : la fin de « l'impunité » pour les installations illégales des gens du voyage

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"C'est terminé l'impunité" : à Paris, deux condamnations record pour des locations Airbnb illégales

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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 19 février, une société civile immobilière et un couple à 81 500 euros et à 150 000 euros d'amende,

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