Impossible de contester une signature numérisée
L'apposition d'une signature scannée garde la même valeur juridique qu'une signature électronique. Le droit ne vous autorise pas à la contester.Actualités similaires
Articles similaires à Impossible de contester une signature numérisée
"À quatorze ans, impossible d'être sûr de ce qu'on veut faire": un ambassadeur de métier lot-et-garonnais s'implique pour l'orientation des collégiens
Via un dispositif instauré par la Région Nouvelle-Aquitaine, les ambassadeurs de métiers peuvent constituer une clé pour des élèves souvent perdus dans la ...Actualités similaires
Sites pornos: Youporn et Pornhub vont contester l'obligation de vérification d'âge
La maison mère des sites pornographiques Youporn, Pornhub et Redtub, Aylo, entend contester l'obligation de vérification d'âge sur ses sites, imposée par un ...Actualités similaires
Sites pornos: Youporn et Pornhub vont contester l'obligation de vérification d'âge
La maison mère des sites pornographiques Youporn, Pornhub et Redtub, Aylo, entend contester l'obligation de vérification d'âge sur ses sites, imposée par un ...Actualités similaires
Sites pornos: Youporn et Pornhub vont contester l'obligation de vérification d'âge
"Aylo vient de prendre connaissance des termes de l'arrêté interministériel et envisage maintenant ses différentes options à cet égard. Nous avons ...Actualités similaires
Sites pornos : Pornhub et YouPorn vont contester la vérification d'âge en France
Aylo, propriétaire des sites pornographiques YouPorn, Pornhub et Redtube, a annoncé son intention de contester un arrêté interministériel français ...Actualités similaires
Un choix impossible": un condamné américain opte pour le peloton d'exécution pour la première fois en 15 ans
Un condamné à la peine capitale dans l'État américain de Caroline du Sud (sud-est) doit être mis à mort par peloton d'exécution vendredi, une première ...Actualités similaires
Villeneuve-sur-Lot. Mission quasiment impossible pour le PPCV à Amiens
En ayant enregistré une sévère défaite mardi soir au complexe sportif (0-3) devant Amiens, le PPCV a certainement dit adieu à la proB et au monde ...Actualités similaires
Investir dans la défense sans augmenter les impôts, une équation impossible ?
Emmanuel Macron a indiqué mercredi soir que la France devrait augmenter ses dépenses pour ses armées. Pour les financer, le président de la République a ...Actualités similaires
La mairie a fait installer sept conteneurs à déchets juste sous mes fenêtres, comment contester ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de l'Ardèche qui ...Actualités similaires
"D'une célérité inhabituelle" : l'OL va contester la lourde sanction infligée à Fonseca
L'OL compte contester la lourde sanction infligée à son entraîneur Paulo Fonseca pour son coup de sang sur l'arbitre Benoît Millot.Actualités similaires
Miction impossible
Régulièrement, lematin.ch invite différents intervenants à livrer leur regard sur l'actualité, qu'elle soit politique, sportive, économique ou culturelle.Actualités similaires
Mozambique: signature d'un accord politique à Maputo
Au Mozambique, le président Daniel Chapo et plusieurs représentants de la société civile, religieuse et de l'opposition, ont signé ce mercredi 5 mars un ...Actualités similaires
Ukraine: "On ne peut pas être diplomate quand on est agressé et que sa souveraineté est en cause (...) le dialogue est impossible tant qu'il n'y a pas un cessez-le-feu", affirme Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, était l'invité de BFMStory.Actualités similaires
Sulfateuses à PV : faute de guichets pour contester les amendes, les services des impôts débordés à Marseille
À Marseille (Bouches-du-Rhône), les services des impôts sont débordés avec les sulfateuses à PV, ces voitures qui contrôlent le non-paiement du ...Actualités similaires
Ukraine : une trêve à tout prix est impossible, affirment certaines veuves
"Dites simplement merci", c'est ce que de nombreux Ukrainiens ont déjà entendu de la part des soldats russes. Svitlana Poltavska raconte que c'est ce que des ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : après l'appel à l'aide de Zelensky, Trump devrait finalement annoncer la signature de l'accord sur les minerais
Ce mardi 4 mars 2025, Donald Trump a répondu à son homologue ukrainien qui a exprimé ses regrets après leurs derniers échanges. Il a indiqué qu'il ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Malgré le clash avec Zelensky, Trump va annoncer au Congrès la signature imminente de l'accord sur les minerais ukrainiens
La valeur économique des réserves minérales de l'Ukraine est estimée à plus de 14.000 milliards d'euros. Elles sont au centre des négociations entre ...Actualités similaires
Alors que les agressions contre les arbitres se multiplient, hommage à ceux sans qui le jeu serait impossible
Dans une ambiance survoltée, l'USV XV Rugby affrontait l'ES Baronnies ce dimanche à Vic en Fédérale 3. Une rencontre sous haute tension, arbitrée par une ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : La Russie tente d'empêcher sa signature... Quelles seraient les conséquences cachées de l'accord minier entre l'Ukraine et les Etats-Unis ?
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a confirmé vouloir signer un accord minier avec les États-Unis de Donald Trump. Et ce malgré l'altercation ...Actualités similaires
Chloé Larippe ouvre son salon de tatouage Signature Tattoo à Nevers
Un nouveau salon de tatouage ouvre ses portes à Nevers, au 45, rue de Nièvre, lundi 3 mars.Actualités similaires
Rêveur, empathique, sensible... impossible de ne pas tomber sous le charme des Poissons
Douzième signe du Zodiaque, le Poissons (19 février - 20 mars) est sans doute le plus sensible et le plus altruiste. Empathique, instinctif, il peut parfois ...Actualités similaires
« Démarrage impossible » sur les Renault 5, effet inattendu de la respiration et explosion du Starship - le récap de la semaine
Cette semaine sur Numerama, l'actualité s'est concentrée sur le rappel des Renault 5 électriques qui a touché la quasi-totalité des modèles et sur les ...Actualités similaires
Les images de la signature du nouveau prêt du Royaume-Uni pour soutenir l'effort de guerre ukrainien face à l'invasion russe
Au lendemain de son altercation historique télévisée avec le président des États-Unis, Donald Trump, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
