À la suite des préconisations de la Commission Inceste, le gouvernement a décidé d'agir. Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, et la secrétaire d'État ...
Articles similaires à Inceste : l'autorité parentale sera retirée en cas de condamnation
Promu par le parti au pouvoir et décrié par les féministes ainsi que la gauche japonaise, le projet de loi pour mettre en place l'autorité parentale ...
Actualités similaires
Le candidat républicain à l'élection américaine envisage de restreindre le délai légal de l'IVG au niveau national, en accordant des exceptions, mais ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté, mardi 12 mars, un texte de loi pour "mieux accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences ...
Actualités similaires
Inceste, violences conjugales... Le Parlement a définitivement adopté mardi un texte visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale des parents ...
Actualités similaires
Inceste, violences conjugales... Le Parlement a définitivement adopté mardi un texte visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale des parents ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...
Actualités similaires
Ce jeudi 18 janvier 2024, une femme a été condamnée à 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour plusieurs viols sur ses deux ...
Actualités similaires
Le prévenu de 47 ans a reconnu avoir imposé une seule fois un acte sexuel à son fils de 15 ans. Le garçon dénonce, lui, des viols répétés depuis ses ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'exprime sur les mesures de son plan pour rétablir l'autorité parentale à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Après dix jours de procès, entre le 6 et le 16 novembre dernier, pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, le ministre de la Justice Éric ...
Actualités similaires
Une Commission Inceste fait, vendredi 17 novembre, 82 préconisations au gouvernement français pour protéger les enfants contre les pédocriminels, en posant ...
Actualités similaires
« Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité. » C'est par ces mots que la secrétaire d'État ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, ...
Actualités similaires
Pour protéger les mineurs, les députés ont adopté à l'unanimité un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour ...
Actualités similaires
Pour protéger le droit à l'image des enfants sur Internet, l'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi permettant de retirer "l'autorité ...
Actualités similaires
« Aujourd'hui, un parent ne peut plus ne pas concevoir le numérique dans l'exercice de l'autorité parentale ». La secrétaire d'État chargée de l'Enfance, ...
Actualités similaires
DEBRIEFING - C'est l'histoire d'une petite fille d'à peine cinq ans, qui n'a pas vu sa maman depuis plus d'un an et qui ne l'a vu que 2 heures 45 en dix-neuf ...
Actualités similaires
La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a dénoncé les pratiques de l'association ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, l'ancien président Donald Trump a inculpé mardi 1er août une troisième fois : il est accusé d'avoir tenté d'inverser le résultat de ...
Actualités similaires
Avec les émeutes survenues en France ces dernières semaines, et notamment commises par des mineurs, la question de la responsabilité des parents est revenue ...
Actualités similaires