La Cour suprême de l'Inde a décidé vendredi d'examiner une requête déposée par un couple d'homosexuels réclamant la reconnaissance du mariage entre ...
Articles similaires à Inde : vers une reconnaissance du mariage homosexuel ? Le sujet au menu de la Cour suprême
À moins de dix jours du début de la campagne pour l'élection présidentielle du 14 janvier aux Comores, le chef de l'État, Azali Assoumani, vient de limoger ...
Actualités similaires
Le jeudi 7 décembre 2023, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l'État, a présidé la Rentrée des Cours et ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis est confrontée à un dilemme sur la crise des opioïdes : accepter ou non un accord à 6 milliards de dollars visant à ...
Actualités similaires
Aux Comores, opposition et pouvoir ont des divergences quant à l'interprétation de la loi sur le départ en congé du chef de l'État, Azali Assoumani, ...
Actualités similaires
En 2022, le labo, accusé d'avoir rendu des millions d'Américains accros à l'OxyContin, un antidouleur, a accepté de verser 6 milliards d'indemnisation ...
Actualités similaires
Une nouvelle offensive contre les personnes LGBTQI+ et leurs droits en Russie. Ce jeudi 30 novembre, la Cour suprême russe a banni le « mouvement ...
Actualités similaires
La Russie accélère sa croisade conservatrice. Ce jeudi 30 novembre, la Cour suprême a classé le « mouvement LGBT international et ses filiales » comme ...
Actualités similaires
La Cour suprême de Russie bannit pour extrémisme le mouvement LGBT ainsi que toutes ses "filiales" en Russie, en plein virage ultraconversateur dans le pays.
Actualités similaires
La restriction des droits des représentants des minorités sexuelles se poursuit en Russie. Jeudi 30 novembre, la Cour suprême russe a banni pour ...
Actualités similaires
L'ONU a "déploré" cette décision, soulignant que "personne ne devrait être emprisonné pour avoir Suvré en faveur des droits humains".
Actualités similaires
La Cour suprême de Russie a déclaré jeudi que les "activités LGBT+" devaient être désignées comme extrémistes, provoquant l'inquiétude des associations ...
Actualités similaires
La Cour suprême russe a banni jeudi pour extrémisme le "mouvement international LGBT". Des poursuites judiciaires peuvent désormais être engagées contre ...
Actualités similaires
Toute activité publique associée à ce que la Russie considère comme des préférences sexuelles "non-traditionnelles" pourrait désormais être sanctionnée ...
Actualités similaires
La Cour suprême russe a banni jeudi pour extrémisme le mouvement international LGBT, en plein virage conservateur dans le pays, ouvrant la voie à des ...
Actualités similaires
Jeudi 30 novembre, la Cour suprême russe a banni pour extrémisme le "mouvement international LGBT", en plein virage conservateur dans le pays, ouvrant la voie ...
Actualités similaires
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel contre l'arrêt accordant la ...
Actualités similaires
La Cour suprême de justice du Guatemala a rejeté mercredi 15 novembre un recours présenté par le président élu, Bernardo Arevalo, pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
La justice britannique a retoqué le projet controversé du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement depuis le Rwanda
Actualités similaires
Les hauts magistrats ont rejeté l'appel du gouvernement de Rishi Sunak et donné raison à la décision de la cour d'appel qui avait conclu que le Rwanda ne ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction du pays a confirmé un précédent jugement de la cour d'appel de Londres. La décision sonne comme un désaveu cinglant de la ...
Actualités similaires
Les citoyens ont-ils le droit de savoir qui finance leurs partis politiques ? En Inde, c'est cette question qui est au centre d'importantes auditions à la Cour ...
Actualités similaires
Le 17 octobre 2023 : après 21 pétitions, dix jours d'audiences en direct, un tribunal de cinq juges de la Cour suprême de l'Inde a rendu son verdict unanime. ...
Actualités similaires