En janvier dernier, la cour d'appel de Douai reconnaissait le préjudice d'anxiété de 726 retraités des mines de charbon en Lorraine, qui avaient été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Indemnisation du préjudice d'anxiété : à Forbach, les mineurs lorrains réclament leurs sous
Alors qu'un campement de mineurs isolés est installé place de la Bastille depuis plus d'un mois, les élus écologistes réclament qu'une solution d'...
Actualités similaires
Par un jugement du 24?juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet? les requ?tes de plusieurs associations et particuliers qui demandaient une ...
Actualités similaires
Un délibéré déconcertant pour les 242 ex-salariés de La Halle d'Issoudun ce mercredi 8 juin. Le conseil des Prud'hommes leur a partiellement donné raison ...
Actualités similaires
Un délibéré déconcertant pour les 242 ex-salariés de La Halle d'Issoudun ce mercredi 8 juin. Le conseil des Prud'hommes leur a partiellement donné raison ...
Actualités similaires
Par un avis du 19?avril 2022, le Conseil d'?tat pr?cise les modalit?s de r?paration du pr?judice d'anxi?t? lorsque cette r?paration est demand?e ? l'?tat par ...
Actualités similaires
Le conseil des prud'hommes de Thionville a examiné, ce mercredi, la requête de 132 anciens salariés d'usines sidérurgiques de la Fensch, aujourd'hui ...
Actualités similaires
Ils sont 132 sidérurgistes, retraités des usines de Gandrange et de Rombas. Tous ont travaillé au contact de la fibre tueuse. Ils réclameront, mercredi 23 ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Pernaut, emblématique présentateur du journal de 13h de TF1 est mort, ce mercredi. En 2004, il avait reçu une délégation de mineurs lorrains ...
Le dossier est complexe. Et douloureux. Comme tout ce qui touche à l'ancienne Verrerie de Vianne. Cette usine de l'Albret, florissante jusqu'à la fin des ...
La cour administrative d'appel de Versailles a donné raison, ce jeudi 20 janvier, aux huit actuels ou anciens salariés de la métropole de Tours. Leur demande ...
La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à 119 anciens cheminots « en réparation du préjudice ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition ...
Actualités similaires
Paris - La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après ...
Actualités similaires
Paris - La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser 119 ancien cheminots, pour la plupart normands, pour préjudice d'anxiété. La juridiction ...
Actualités similaires
La cour a condamné la SNCF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts "en réparation du préjudice d'anxiété" à chacun de ces ex-salariés.
Actualités similaires
La cour a condamné la SNCF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts "en réparation du préjudice d'anxiété" à chacun de ces ex-salariés.
Actualités similaires
Le rapporteur public Romain Reymond-Kellal, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal, a cependant préconisé un rejet de cette requête, ...
Actualités similaires
PolitiqueLeur fille collégienne en a été « traumatisée » : après la diffusion en classe de 4e du film d'horreur « The Ring », ses parents ont ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française s'est exprimée sur le cas de salariés réclamant des indemnités après avoir été exposés longuement à des produit ...
Actualités similaires
« Nous commençons à voir le bout du tunnel », déclarait Jean-Claude Dumartin, retraité de la centrale, membre de l'union locale CGT de Haute Lande, qui ...
Actualités similaires