Hier Une Donald Trump : la justice américaine gèle son fonds d'indemnisation controversé Une juge fédérale a gelé le fonds de 1,8 milliard de dollars créé par Donald Trump après un accord avec le fisc. Cette caisse, destinée à indemniser s La Tribune
28 May Une Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : la loi se trompe de coupable Un collectif de chercheurs et de médecins estime que la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires français attribue les cancers polyné L'Express
27 May Une Réduction de la durée d'indemnisation du chômage pour les ruptures conventionnelles : le texte en passe d'être définitivement voté Les députés ont voté en deuxième lecture une réduction de la durée d'indemnisation du chômage pour les ruptures conventionnelles. Un vote définitif es Le Télégramme
26 May Economie Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi 26 mai le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, qui rédu BFMTV
26 May Economie Assurance : dormir la fenêtre ouverte peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de vol Des assurés qui dormaient la fenêtre ouverte n'ont pas été indemnisés suite au vol de leurs deux véhicules. Une décision validée par la Cour de... cBanque
25 May Divers - Actualité générale Comment ce fils de harki, passé par le hameau forestier de Pujol-de-Bosc dans l'Aude, a fait réviser l'indemnisation versée pour "réparer" l'indignité de ses conditions de vie de son enfance Le jeudi 21 mai 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé un jugement de 1re instance et condamné l'office national des anciens combat L'Indépendant
21 May International Immunité à vie pour Donald Trump: l'accord fiscal prévoit la création d'un fonds d'indemnisation de ses fidèles Donald Trump obtient pour lui et sa famille une immunité à vie face aux contrôles fiscaux. Romuald Sciora, chercheur associé à l'Iris et directeur de BFMTV
21 May "Il faut être patient" : dans le Poitou, la lente indemnisation des sinistrés qui ont vu leurs maisons fissurées L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour 10 communes des Deux-Sèvres et 2 de la Vienne, suite aux intempéries sur l'année 2025 qui ont provoqu France Bleu
21 May International Assaut du Capitole: deux policiers présents attaquent Donald Trump en justice pour empêcher l'indemnisation des militants impliqués Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient pris d'assaut le Capitole pour empêcher la certification de la victoire de Joe B BFMTV
20 May Une Fonds d'indemnisation de Donald Trump : deux policiers ayant défendu le Capitole vont en justice Dans une plainte déposée mercredi, deux policiers ayant défendu le Capitole lors de l'assaut du 6 janvier 2021 à Washington affirment que le fonds d'i France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Divers Congé de naissance 2026 : voici la date à laquelle prévenir votre employeur si vous souhaitez le prendre le 1er juillet Le congé de naissance prévu pour 2026 arrive avec une étape incontournable : prévenir votre employeur dans les délais, par écrit. En attendant les déc Magicmaman
19 May International Une victime se bat en France pour une indemnisation La Civi est une juridiction française qui permet aux victimes d'infractions graves d'obtenir une indemnisation même pour des faits survenus à l'étrang Le Matin
18 May France Blessée à la jambe, la fillette a été attaquée par un sanglier : la famille réclame 70 000 ¬ d'indemnisation, mais la mairie reste silencieuse, l'affaire pourrait finir devant les tribunaux En août 2022, la fillette, alors âgée de 10 ans, a été prise pour cible par un sanglier qui a fait irruption sur une plage de Cadaqués (Catalogne, Esp L'Indépendant
16 May Divers - Actualité générale Il "était censé partir à 6 h 51, mais il n'est jamais parti" : crise d'angoisse, difficultés scolaires... À cause des retards de train, un étudiant réclame 9 211,35 ¬ d'indemnisation Étudiant en mathématiques à l'université de Barcelone, David Pujol, 19 ans, assure avoir dû déménager en raison des retards et des annulations des tra L'Indépendant
14 May Economie "Ce crash était évitable": Boeing va devoir verser une indemnisation de presque 50 millions de dollars aux proches d'une victime de l'accident du 737 MAX d'Ethiopian Airlines À l'issue d'un procès à,Chicago, l'avionneur américain Boeing devra verser une indemnisation de 49,5 millions de dollars à la famille d'une Américaine BFMTV
14 May Maisons fissurées : le député de Haute-Garonne Jean-François Portarrieu veut un "régime spécifique" d'indemnisation Jean-François Portarrieu, député de la 5I circonscription de la Haute-Garonne, demande la création d'un régime spécifique pour indemniser les personne France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Divers - Actualité générale Son employeur pensait à tort qu'il travaillait pour une autre entreprise pendant son arrêt maladie : licencié, il obtient 380 000 euros d'indemnisation Après avoir été injustement licencié pour une prétendue activité frauduleuse durant son arrêt maladie, un salarié britannique vient d'obtenir une inde L'Indépendant
11 May Economie 83 euros au lieu de 250 pour un retard de 3 à 5 heures: l'association de défenseurs des droits des passagers qualifie de "plaisanterie" la nouvelle proposition européenne sur l'indemnisation des voyageurs aériens En vertu de ce texte, un passager dont le vol court-courrier est retardé entre 3 et 5 heures ne percevrait que 83 euros au lieu des 250 euros actuels, BFMTV
08 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Après la tempête Nils et les fortes pluies du début d'année, comment les agriculteurs de l'Ariège peuvent-ils obtenir une indemnisation au titre des calamités agricoles ? Les calamités agricoles frappent durement l'Ariège après les pluies et la tempête Nils du début de 2026. Une procédure d'indemnisation est ouverte jus La Dépêche
30 Apr Europe Assurance chômage : les États de l'UE s'entendent sur la révision des règles d'indemnisation des travailleurs transfrontaliers Après dix ans de discussions, les États membres ont donné, mercredi 29 avril, leur accord sur la révision des règles d'assurance chômage des travaille Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Une Vols annulés à cause des tensions sur les carburants : avez-vous droit à une indemnisation ? Avec le conflit en Iran, le prix du kérosène a explosé, entraînant l'annulation de plusieurs vols. Transavia, la filiale low-cost d'Air France, a anno TF1 News
23 Apr Divers - Actualité générale Votre vol annulé à cause de la pénurie de kérosène : avez-vous droit à une indemnisation ? La fermeture du détroit d'Ormuz et la pénurie de kérosène qui en découle entraînent de nombreuses annulations de vols en Europe, plaçant les voyageurs L'Indépendant
20 Apr Une Voiture désossée, plaques volées : quelle indemnisation ? Le 13H à vos côtés Le véhicule de Stéphane a été vandalisé à deux reprises devant chez lui. On lui a volé pare-chocs, phares, capot, calandre et plaques d'immatriculatio TF1 News
16 Apr Une Fuite d'eau : quelle indemnisation peut-on obtenir ? Le 13H à vos côtés Le problème de ce jeudi porte sur une facture d'eau dont le montant gonfle en raison d'une fuite. A-t-on toujours droit à un dédommagement ? La répons TF1 News
13 Apr Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : âgé de 18 ans, un jeune héros du Constellation se voit refuser une indemnisation car son traumatisme résulte de son "intervention pour secourir les victimes" Un jeune Suisse de 18 ans, héros de l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana le 31 décembre 2025, s'est vu refuser le statut de victime par L'Indépendant
11 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Pas de vacances pendant 25 ans : un employé cumule plus de 820 jours de congés non pris, il reçoit près de 450 000 euros d'indemnisation La justice britannique a condamné l'entreprise Sabtina Ltd à verser 392 000 livres sterling d'indemnités de congés non pris à un ancien employé. Après Midi Libre
11 Apr Economie Surprime, indemnisation... Ce qui changerait pour l'assurance habitation avec cette proposition de loi Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit plusieurs changements pour l'assurance habitation, afin de mieux... cBanque
10 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Montauban. Un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides La FNATH, association des accidentés de la vie, est un organisme dédié à la défense des droits et à l'accompagnement des personnes victimes d'accident La Dépêche
08 Apr Divers - Actualité générale Après 36 heures d'attente aux urgences, elle décède "sans que personne ne s'en aperçoive" : la famille de la victime touche 225 000 euros d'indemnisation Une négligence médicale dans un hôpital de Valence (Espagne) coûte 225 000 euros à l'administration. Une patiente de 69 ans est morte d'une pancréatit L'Indépendant
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Assurance-chômage : le Sénat s'est prononcé sur la réduction de la durée d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle Le Sénat a adopté par 236 voix contre 39 un projet de loi visant à réduire la durée maximale d'indemnisation. Le texte doit encore passer devant l'Ass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "On se sent abandonné" : sans indemnisation depuis l'incendie qui a ravagé ses serres, l'horticulteur Michel Granier, à Béziers, est à la peine Quatre mois après le sinistre, provoqué par une fusée de détresse lancée pour "s'amuser" par quatre jeunes, Michel Granier n'a reçu aucune indemnisati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Europe Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Cambriolage : que faire si l'indemnisation de mon assurance est insuffisante ? Le 13H à vos côtés Victime d'un cambriolage, Geneviève a subi un préjudice qui s'élève à plus de 16 000 euros. Son assurance l'indemnise à hauteur d'environ 6 000 euros, TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il a été interné par erreur pendant deux ans dans un hôpital psychiatrique : un SDF reçoit plus de 800 000 euros d'indemnisation À la fin du mois de mars, un homme a appris qu'il allait recevoir un peu moins d'un million de dollars après avoir été arrêté et détenu à tort pendant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Europe Portugal: première série d'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église Trois ans après la publication d'un rapport révélant l'ampleur des actes pédocriminels au sein de l'Église portugaise, la conférence épiscopale du Por RFI
23 Mar Environnement Interdiction des publicit?s a?riennes?: le juge reconna?t un objectif d'int?r?t g?n?ral li? ? l'environnement L'interdiction par la loi des publicit?s a?riennes contribue ? la pr?servation de l'environnement et poursuit un objectif d'int?r?t g?n?ral pr??minent Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Actualité générale La faute à une "erreur de diagnostic" aux urgences : il perd la vue d'un oeil et ne peut plus exercer sa profession, l'agriculteur reçoit une indemnisation de plus de 50 000 euros Pour n'avoir pas su diagnostiquer à temps la présence d'un corps étranger de 7 millimètres, le service de santé de Galice (Espagne) vient d'être défin L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Dernière minute Le dispositif de réparation et d'indemnisations mis en place par Emmaüs ouvert pour les victimes de l'abbé Pierre L'organisation caritative a actionné son dispositif pour soutenir les victimes leur figure fondatrice dont le montant varie en fonction de la gravité Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Une Inondation : quelle indemnisation pour ma voiture ? Le 13H à vos côtés Lors d'une crue d'une rivière près chez lui, Patrick a été emporté par un courant en empruntant un pont qui était resté ouvert à la circulation. Sa vo TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
15 Mar Divers - Transport aérien Indemnisation impayée : une passagère obtient la saisie d'un Boeing 737 de Ryanair en Autriche En Autriche, un huissier de justice a apposé un scellé officiel sur un Boeing 737 de Ryanair à l'aéroport de Linz-Hörsching. Cette mesure inédite fait Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La préfecture du Gard annonce une indemnisation des pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne suite à des calamités agricoles en 2025 La préfecture du Gard a communiqué les modalités pour obtenir l'indemnisation après les aléas climatiques de l'an dernier qui ont touché de jeunes pla Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Bourgogne Hospitalisée pour une fracture, elle contracte une infection suivie d'une amputation : 1,2 million d'euros d'indemnisation Une patiente du CHU de Poitiers, qui avait dû être amputée suite à une infection contractée lors de son hospitalisation, a obtenu plus d'un million d' Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Hospitalisée pour une fracture, elle contracte une infection suivie d'une amputation : 1,2 million d'euros d'indemnisation Une patiente du CHU de Poitiers, qui avait dû être amputée suite à une infection contractée lors de son hospitalisation, a obtenu plus d'un million d' L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar France Hospitalisée pour une fracture, elle contracte une infection suivie d'une amputation : 1,2 million d'euros d'indemnisation Une patiente du CHU de Poitiers, qui avait dû être amputée suite à une infection contractée lors de son hospitalisation, a obtenu plus d’un million d’ La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Economie Indemnisation des dommages climatiques : Reclaim Finance appelle à faire contribuer davantage les grands assureurs L'ONG environnementale Reclaim Finance appelle les pouvoirs publics à faire contribuer davantage financièrement les grands assureurs, qui ont réalisé. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Allemagne : après l'agression d'une enfant près de Rulantica, des négociations pour une indemnisation de la famille En plus du procès contre l'homme de 31 ans poursuivi à Fribourg pour avoir agressé sexuellement une petite fille en aout 2025, l'avocat de la famille France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Pierre Palmade a fini de purger sa peine, mais reste en sursis probatoire Le 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier. L'humoriste a fini de pur TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie Avec les nouvelles règles d'indemnisation, les plus de 55 ans pourront continuer de toucher le chômage jusqu'à 22,5 ou 27 mois maximum au lieu de 20,5 (à condition que leur projet professionnel soit validé) Le patronat et deux syndicats se sont entendus sur une réduction de la durée d'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rup BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Economie Chômage : voici la nouvelle durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle Le gouvernement a salué jeudi le « sens des responsabilités » des partenaires sociaux après l'accord trouvé mercredi soir sur la question des... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Ruptures conventionnelles : Que pourrait changer le nouvel accord sur les conditions d'indemnisation ? Un accord a été trouvé mercredi soir entre les organisations patronales et les syndicats pour faire évoluer les ruptures conventionnelles. Cet accord 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Opinions et humeurs La CFDT et la CFTC s'accordent avec le patronat pour réduire la durée d'indemnisation des ruptures conventionnelles Trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi, l'accord trouvé mercr Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Bourgogne Votre commune est reconnue en catastrophe naturelle : indemnisation, délais, démarches... qu'est-ce que ça change pour vous ? Après les crues, 294 communes vont être reconnues en état de catastrophe naturelle. Une décision qui ouvre des droits pour les sinistrés. Indemnisatio Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Votre commune est reconnue en catastrophe naturelle : indemnisation, délais, démarches... qu'est-ce que ça change pour vous ? Après les crues, 294 communes vont être reconnues en état de catastrophe naturelle. Une décision qui ouvre des droits pour les sinistrés. Indemnisatio L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Ruptures conventionnelles : vers une indemnisation plus courte et dégressive pour les chômeurs ? Il sera peut-être bientôt moins avantageux de conclure une rupture conventionnelle : patronat et syndicats tentent ce mercredi 25 février de trouver u La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Plainte contre Julio Iglesias classée sans suite : le chanteur contre-attaque... Il réclame une indemnisation et exige qu'une ministre espagnole retire ses accusations "d'abus sexuels" Julio Iglesias engage une bataille juridique contre Yolanda Díaz. Le chanteur réclame des dommages et intérêts pour des accusations émanant de la mini L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une "Ça fait peur" : en Gironde, la crainte et l'impatience des sinistrés en attente d'indemnisation Dans plusieurs départements de l'ouest, 250.000 sinistrés tentent d'être indemnisés par les assureurs après le passage de la tempête Nils. Une équipe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie Durée d'indemnisation rabotée après une rupture conventionnelle, dégressivité... Ce que contient le projet d'accord sur l'assurance chômage Les syndicats et le patronat négocieront une ultime fois les contours de l'assurance-chômage, notamment en cas de rupture conventionnelle individuelle BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
