Indemnisation, « Signal Éduc », imprescriptibilité... Les propositions phares du rapport sur les violences scolaires

Incendie de Crans-Montana : âgé de 18 ans, un jeune héros du Constellation se voit refuser une indemnisation car son traumatisme résulte de son "intervention pour secourir les victimes"

Un jeune Suisse de 18 ans, héros de l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana le 31 décembre 2025, s'est vu refuser le statut de victime par

Pas de vacances pendant 25 ans : un employé cumule plus de 820 jours de congés non pris, il reçoit près de 450 000 euros d'indemnisation

La justice britannique a condamné l'entreprise Sabtina Ltd à verser 392 000 livres sterling d'indemnités de congés non pris à un ancien employé. Après

Surprime, indemnisation... Ce qui changerait pour l'assurance habitation avec cette proposition de loi

Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit plusieurs changements pour l'assurance habitation, afin de mieux...

Montauban. Un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides

La FNATH, association des accidentés de la vie, est un organisme dédié à la défense des droits et à l'accompagnement des personnes victimes d'accident

Après 36 heures d'attente aux urgences, elle décède "sans que personne ne s'en aperçoive" : la famille de la victime touche 225 000 euros d'indemnisation

Une négligence médicale dans un hôpital de Valence (Espagne) coûte 225 000 euros à l'administration. Une patiente de 69 ans est morte d'une pancréatit

Assurance-chômage : le Sénat s'est prononcé sur la réduction de la durée d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle

Le Sénat a adopté par 236 voix contre 39 un projet de loi visant à réduire la durée maximale d'indemnisation. Le texte doit encore passer devant l'Ass

"On se sent abandonné" : sans indemnisation depuis l'incendie qui a ravagé ses serres, l'horticulteur Michel Granier, à Béziers, est à la peine

Quatre mois après le sinistre, provoqué par une fusée de détresse lancée pour "s'amuser" par quatre jeunes, Michel Granier n'a reçu aucune indemnisati

Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols

À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind

Cambriolage : que faire si l'indemnisation de mon assurance est insuffisante ? Le 13H à vos côtés

Victime d'un cambriolage, Geneviève a subi un préjudice qui s'élève à plus de 16 000 euros. Son assurance l'indemnise à hauteur d'environ 6 000 euros,

Il a été interné par erreur pendant deux ans dans un hôpital psychiatrique : un SDF reçoit plus de 800 000 euros d'indemnisation

À la fin du mois de mars, un homme a appris qu'il allait recevoir un peu moins d'un million de dollars après avoir été arrêté et détenu à tort pendant

Portugal: première série d'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église

Trois ans après la publication d'un rapport révélant l'ampleur des actes pédocriminels au sein de l'Église portugaise, la conférence épiscopale du Por

Interdiction des publicit?s a?riennes?: le juge reconna?t un objectif d'int?r?t g?n?ral li? ? l'environnement

L'interdiction par la loi des publicit?s a?riennes contribue ? la pr?servation de l'environnement et poursuit un objectif d'int?r?t g?n?ral pr??minent

La faute à une "erreur de diagnostic" aux urgences : il perd la vue d'un oeil et ne peut plus exercer sa profession, l'agriculteur reçoit une indemnisation de plus de 50 000 euros

Pour n'avoir pas su diagnostiquer à temps la présence d'un corps étranger de 7 millimètres, le service de santé de Galice (Espagne) vient d'être défin

Le dispositif de réparation et d'indemnisations mis en place par Emmaüs ouvert pour les victimes de l'abbé Pierre

L'organisation caritative a actionné son dispositif pour soutenir les victimes leur figure fondatrice dont le montant varie en fonction de la gravité

Inondation : quelle indemnisation pour ma voiture ? Le 13H à vos côtés

Lors d'une crue d'une rivière près chez lui, Patrick a été emporté par un courant en empruntant un pont qui était resté ouvert à la circulation. Sa vo

Indemnisation impayée : une passagère obtient la saisie d'un Boeing 737 de Ryanair en Autriche

En Autriche, un huissier de justice a apposé un scellé officiel sur un Boeing 737 de Ryanair à l'aéroport de Linz-Hörsching. Cette mesure inédite fait

La préfecture du Gard annonce une indemnisation des pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne suite à des calamités agricoles en 2025

La préfecture du Gard a communiqué les modalités pour obtenir l'indemnisation après les aléas climatiques de l'an dernier qui ont touché de jeunes pla

Hospitalisée pour une fracture, elle contracte une infection suivie d'une amputation : 1,2 million d'euros d'indemnisation

Une patiente du CHU de Poitiers, qui avait dû être amputée suite à une infection contractée lors de son hospitalisation, a obtenu plus d'un million d'

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Indemnisation des dommages climatiques : Reclaim Finance appelle à faire contribuer davantage les grands assureurs

L'ONG environnementale Reclaim Finance appelle les pouvoirs publics à faire contribuer davantage financièrement les grands assureurs, qui ont réalisé.

Allemagne : après l'agression d'une enfant près de Rulantica, des négociations pour une indemnisation de la famille

En plus du procès contre l'homme de 31 ans poursuivi à Fribourg pour avoir agressé sexuellement une petite fille en aout 2025, l'avocat de la famille

Pierre Palmade a fini de purger sa peine, mais reste en sursis probatoire

Le 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier. L'humoriste a fini de pur

Avec les nouvelles règles d'indemnisation, les plus de 55 ans pourront continuer de toucher le chômage jusqu'à 22,5 ou 27 mois maximum au lieu de 20,5 (à condition que leur projet professionnel soit validé)

Le patronat et deux syndicats se sont entendus sur une réduction de la durée d'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rup

Chômage : voici la nouvelle durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle

Le gouvernement a salué jeudi le « sens des responsabilités » des partenaires sociaux après l'accord trouvé mercredi soir sur la question des...

Ruptures conventionnelles : Que pourrait changer le nouvel accord sur les conditions d'indemnisation ?

Un accord a été trouvé mercredi soir entre les organisations patronales et les syndicats pour faire évoluer les ruptures conventionnelles. Cet accord

La CFDT et la CFTC s'accordent avec le patronat pour réduire la durée d'indemnisation des ruptures conventionnelles

Trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi, l'accord trouvé mercr

Votre commune est reconnue en catastrophe naturelle : indemnisation, délais, démarches... qu'est-ce que ça change pour vous ?

Après les crues, 294 communes vont être reconnues en état de catastrophe naturelle. Une décision qui ouvre des droits pour les sinistrés. Indemnisatio

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Ruptures conventionnelles : vers une indemnisation plus courte et dégressive pour les chômeurs ?

Il sera peut-être bientôt moins avantageux de conclure une rupture conventionnelle : patronat et syndicats tentent ce mercredi 25 février de trouver u

Plainte contre Julio Iglesias classée sans suite : le chanteur contre-attaque... Il réclame une indemnisation et exige qu'une ministre espagnole retire ses accusations "d'abus sexuels"

Julio Iglesias engage une bataille juridique contre Yolanda Díaz. Le chanteur réclame des dommages et intérêts pour des accusations émanant de la mini

"Ça fait peur" : en Gironde, la crainte et l'impatience des sinistrés en attente d'indemnisation

Dans plusieurs départements de l'ouest, 250.000 sinistrés tentent d'être indemnisés par les assureurs après le passage de la tempête Nils. Une équipe

Durée d'indemnisation rabotée après une rupture conventionnelle, dégressivité... Ce que contient le projet d'accord sur l'assurance chômage

Les syndicats et le patronat négocieront une ultime fois les contours de l'assurance-chômage, notamment en cas de rupture conventionnelle individuelle

Crues : Sébastien Lecornu promet une "indemnisation au plus vite"

Alors que l'ouest de la France fait face à un important épisode de crues, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis jeudi une "indemnisation au p

Coupure de gaz à Mons: Testachats réclame une procédure d'indemnisation claire et simplifiée

Testachats réclame une procédure simplifiée pour les 12.000 foyers montois touchés par les coupures de gaz. L'organisation demande également des compe

Affaire des Banana Workers?: les juges d'appel rejettent l'indemnisation des victimes

Les victimes nicaraguayennes du Nemagon, pesticide toxique, ont re?u une fin de non-recevoir. La cour d'appel de Paris a confirm? le refus de faire ex

Dermatose bovine, indemnisation: les Jeunes agriculteurs s'expriment avant le Salon de l'agriculture

Le syndicat des Jeunes agriculteurs s'exprime, mercredi 18 février, en conférence de presse avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture ce samedi à Pa

Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation

Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app

Fuite PSNI : indemnisation massive après l'erreur de 2023

Fuite PSNI 2023 : indemnisation 7 500 £ par agent, procès possibles, et leçons cyber sur l'exposition des données.

Fermeture de NovAsco : la requête en indemnisation de la commune de Talange pour préjudice moral a été déposée

La ville de Talange réclame un million d'euros pour le préjudice subit suite à la liquidation sans poursuite d'activité de NovAsco. Cette requête a ét

Un octogénaire meurt après avoir contracté le Covid-19 à l'hôpital de La Rochelle, sa famille réclame une indemnisation

Mariage en séparation de biens : les travaux réalisés par le conjoint ne donnent pas droit à une indemnisation

Marié sous le régime de la séparation de biens, un couple doit contribuer proportionnellement aux dépenses de la vie commune. Ainsi, la Cour de...

Hydrocarbures en M?diterran?e?: la justice refuse l'indemnisation du titulaire du permis non renouvel

Par une d?cision du 12?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a rejet? la requ?te de la soci?t? Melrose Mediterranean Limited qui

Crues en Gironde: "Cela entraîne des pertes économiques souvent bien supérieures au montant d'indemnisation qui seront mises en oeuvre", dit Olivier Moustacakis, directeur général d'Assurland.com

La tempête Nils a fait un deuxième mort en France, dans le Tarn-et-Garonne, a annoncé vendredi 13 février la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon

Vols retardés : quelles sont les nouvelles règles d'indemnisation ? Le 13H à vos côtés

Anne, habitante des Landes, se plaint d'avoir raté son vol qui a douze heures de retard. Quand on a du mal à se faire rembourser après un retard d'avi

Encore moins d'embauches qu'en 2025: le marché de l'emploi s'annonce encore difficile pour 2026 (et les jeunes vont le plus en souffrir)

L'étude annuelle de L'Usine Nouvelle dévoile que 85% des entreprises envisagent de recruter autant ou moins qu'en 2025. Les jeunes devraient être les

La famille d'un homme mort contaminé par le Covid à l'hôpital de La Rochelle en 2021, demande indemnisation au tribunal

Le tribunal administratif de Poitiers décide, ce jeudi, si la famille d'un homme de 85 ans contaminé par un Covid mortel au sein de l'hôpital de La Ro

Pour le blocage d'un train de céréales en Centre-Bretagne, sept militants condamnés à des amendes et plus de 200 000 euros d'indemnisation

Le tribunal de Lorient a rendu son délibéré, mercredi 11 février 2026, dans le dossier du blocage du train de la Sofral, à Saint-Gérand, en mars 2022.

Vol annulé ou retardé : réclamer votre indemnisation va désormais vous coûter cher

Un décret sur le contentieux aérien, en cas de vol annulé ou retardé par exemple, est entré en vigueur. Il transforme le simple recours contre les com

Vols retardés ou annulés : les règles d'indemnisation changent

Alors que les vacances de février viennent de commencer, les tribunaux sont engorgés par des contentieux entre compagnies aériennes et des voyageurs m

TEMOIGNAGE. "Double peine" : 12 ans après une amputation suite à un accident du travail, la justice rejette sa demande d'indemnisation intégrale

Douze ans après un accident du travail ayant coûté un doigt à un salarié dans le Gers, la cour d'appel a rejeté sa demande d'indemnisation complémenta

Village endommagé par un camion : à quand l'indemnisation ?

Le 28 décembre, à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne), un camion de 28 tonnes s'engage sur une route interdite aux camions. Il percute d'abord

Vol retardé ou annulé : les procédures d'indemnisation vont devenir plus longues et coûteuses en France, quelles sont les compagnies aériennes concernées

Les règles d'indemnisation des passagers aériens évoluent en France. Un décret impose désormais une médiation obligatoire de six mois avant toute acti

Supermarché : produit acheté inconsommable, a-t-on droit à une indemnisation ? Le 13H à vos côtés

Quand un produit est altéré ou périmé, on n'a pas toujours droit à une indemnisation. D'abord, il faut vérifier la date de péremption. Si la DLC était

J'ai découvert une souris dans une boîte de haricots verts, ai-je droit à une indemnisation ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de Montrouge (Ha

Indemnité supprimée pour les orphelins de Malgré-nous : le député insoumis du Bas-Rhin dénonce une "injustice"

Le député LFI du Bas-Rhin, Emmanuel Fernandes, dénonce "la violence démocratique du 49-3" après la suppression de l'indemnité prévue pour les orphelin

Sa tumeur prise à tort pour un simple orgelet, les médecins lui amputent la paupière : la patiente touche 70 000 euros d'indemnisation

Une négligence clinique à l'hôpital de Manises (Espagne) qui coûte cher. Une tumeur maligne de la paupière a été traitée comme un orgelet pendant neuf

Contrôles accrus, indemnisation des victimes, limitation du secret de la confession... Violette Spillebout et Paul Vannier présentent leur loi pour mettre fin aux violences en milieu scolaire

Déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, une proposition de loi reprend l'essentiel des mesure