Indexation des prix du carburant : les précisions du ministre du Transport sur l'avant-projet de loi
Le projet de loi en cours d'élaboration vise à doter les professionnels du transport d'un mécanisme juridique pour les aider à s'adapter aux ...Articles similaires à Indexation des prix du carburant : les précisions du ministre du Transport sur l'avant-projet de loi
Fin de vie : l'ancien ministre de la Santé François très remonté contre le projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie doit être examiné lundi à l'Assemblée nationale. Il a été remanié lors de son passage en commission spéciale... et le ...Actualités similaires
Fin de vie: l'ex-ministre de la Santé François Braun pointe des éléments "inacceptables" dans le projet de loi
Le médecin urgentiste, et ancien ministre de la Santé, François Braun a une nouvelle fois fait part de ses réserves concernant le projet de loi sur la fin ...Actualités similaires
Projet de loi sur les logements sociaux: "Monsieur Kasbarian est le ministre pour que les gens n'aient plus de logement", estime Sophie Taillé-Polian (EELV)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Logement : que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian ?
Le projet de loi du ministre du Logement Guillaume Kasbarian sera détaillé en Conseil des ministres vendredi 3 mai, examiné au Sénat en juin puis à ...Actualités similaires
Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique souligne "l'impératif de souveraineté alimentaire" concernant le projet de loi d'orientation agricole
Habituellement programmée tous les mercredis, la séance de questions au gouvernement au Sénat se tient ce mardi après-midi en raison du 1er mai.Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Les prix agricoles absents du projet de loi du gouvernement
Adopté en Conseil des ministres le 3 avril, le « Projet de loi d'orientation la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : la date pour le début des débats à l'Assemblée nationale dévoilée par le Premier ministre
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Projet de loi d'amnistie des indépendantistes catalans : revers cinglant pour le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez
Le projet de loi sur l'amnistie des indépendantistes catalans a été rejeté au Parlement espagnol. Ce vote surprise démontre l'extrême fragilité du ...Actualités similaires
Logement : sans ministre, les députés débutent l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
Le ministre Marc Fesneau officialise le report du projet de loi sur l'agriculture
Le ministre de l'agriculture Marc Fesneau a rendu officiel les révélations de La Tribune Dimanche : le projet de loi sur l'installation de nouveaux ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs - Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de «quelques semaines», annonce le ministre
16h12; Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de « quelques semaines » . Alors que les ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'Agriculture reporté de "quelques semaines", annonce le ministre
Le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministre, va être reporté de "quelques ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'agriculture reporté de "quelques semaines" annonce le ministre Marc Fesneau
Alors que la mobilisation des agriculteurs ne faiblit pas, notamment dans le sud-ouest où ils bloquent l'autoroute A64 depuis quatre jours, le ministre Marc ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'agriculture reporté de "quelques semaines" annonce le ministre Marc Fesneau
Alors que la mobilisation des agriculteurs ne faiblit pas, notamment dans le sud-ouest où ils bloquent l'autoroute A64 depuis quatre jours, le ministre Marc ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'Agriculture reporté de "quelques semaines", annonce le ministre
Le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministre, va être reporté de "quelques ...Actualités similaires
IVG et projet de loi sur la fin de vie: "Pour une ministre au profil conservateur comme Catherine Vautrin, ça risque de ne pas être évident de les porter"
Les ministères de la Santé, du Travail et des Solidarités ont été rassemblés pour ne former qu'un seul et même ministère sous la direction de Catherine ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Ce qui m'intéresse, c'est d'appliquer le programme du président de la République et d'être à l'honneur de mes fonctions de ministre de l'Intérieur"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Fin de vie : « Le projet de loi sera examiné en 2024 » (Réponse à Françoise Hardy par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé)
ENTRETIEN - Suite au cri du coeur de Françoise Hardy qui relance le débat sur la fin de vie, la ministre apporte des précisions sur la présentation de la ...Actualités similaires
Société: les pistes de l'avant-projet de loi sur la fin de vie en France
L'avant-projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en février 2024, a été dévoilé par Le Figaro, jeudi 14 décembre. Ce texte est une ...Actualités similaires
L'ACTU A MIDI. Projet de loi immigration, baisse du prix des carburants, morbiers contaminés... ce qu'il faut retenir
Retrouvez les informations sélectionnées par Midi Libre ce mardi 12 décembre 2023 à la mi-journée.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
