02 Apr Autoroutes : une action collective pour contester la hausse des tarifs des péages devant le Conseil d'État Un avocat ouvre ce jeudi une nouvelle action collective devant le Conseil d'État pour "faire constater l'illégalité des hausses tarifaires" des péages France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Complicité de génocide : le Salon du Bourget assigné en justice pour avoir accueilli des entreprises militaires israéliennes Plusieurs associations de défense des droits des Palestiniens portent plainte contre les organisateurs du Salon de l'aéronautique pour complicité de c L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Transport aérien Des associations assignent en justice le Salon du Bourget pour empêcher la participation des entreprises israéliennes Plusieurs associations, en majorité pro-Palestine, ont assigné en justice le Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget, l Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur f Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Télévision : C8 et NRJ 12 jouent leur avenir devant le Conseil d'État, des stars pour l'audience de la dernière chance Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs Sud Ouest
Nov 2024 France Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de part BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Economie INFO BFM BUSINESS. Salon Eurosatory: le tribunal de Commerce autorise en référé la participation des entreprises israéliennes Dans un jugement en référé, le tribunal de Commerce de Paris ordonne à l'organisateur du salon de réintégrer les entreprises israéliennes jusqu'à ce q BFMTV
Jun 2024 Une INFO JDD. Salon Eurosatory : des entreprises israéliennes saisissent le Conseil d'État pour contester leur boycott Le salon de l'armement Eurosatory, à Villepinte, s'ouvre sous le signe du boycott des entreprises israéliennes. Ces dernières, soutenues par le collec Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 France Le salon de l'armement Eurosatory s'ouvre sur fond de boycott des entreprises israéliennes Eurosatory, le salon international de défense et de sécurité terrestres, s'ouvre ce lundi 17 juin près de Paris dans un contexte de hausse mondiale de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Une Le Conseil d'État saisi par des entreprises pour annuler l'interdiction du terme « viande végétale » En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Sciences et médecine Des entreprises saisissent le Conseil d'Etat pour faire annuler l'interdiction de l'expression "viande végétale" Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialis Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Interdiction des "viandes végétales" : des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'État Après la publication du décret interdisant les termes jambon ou steak végétal, plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la vian France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Une « Viandes végétales » : des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat après leur interdiction Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de Sud Ouest
Mar 2024 Multimédia Des entreprises françaises saisissent le Conseil d'État contre l'hébergement de données de santé chez Microsoft, pourtant autorisé par la CNIL Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft. Clubic
