Injure raciste : Dieudonné condamné à 10.000 euros d'amende
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...Articles similaires à Injure raciste : Dieudonné condamné à 10.000 euros d'amende
556 tonnes de rails volées à la SNCF à Cahors : des peines de 8 à 12 mois et 15 000 euros d'amende
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.Actualités similaires
Blanchiment d'argent : le Parlement européen valide l'interdiction des paiements de plus de 10.000 euros en cash
Les députés européens ont voté, ce mercredi, en faveur de la nouvelle législation contre le blanchiment d'argent qui prévoit notamment de limiter à ...Actualités similaires
Tours Métropole : le président Frédéric Augis ne fait pas appel de sa condamnation pour injure raciste
Condamné le 11 avril à une peine d'inéligibilité avec sursis et une amende, le président de Tours Métropole Frédéric Augis annonce ce jeudi ne pas faire ...Actualités similaires
"Cris de singe et saluts nazis" à Paris : le FC Barcelone écope de 25 000 euros d'amende pour "le comportement raciste de ses supporters"
Des faits commis au Parc des Princes le 10 avril dernier, à l'occasion du quart de finale aller de Ligue de Champions contre le PSG.Actualités similaires
Airbnb condamné à plus de 1,3 million d'euros d'amende dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour
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Oléron : Airbnb condamné à payer une amende record de 1 385 000 euros
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
750 euros d'amende pour promener son chien sans laisse en forêt : "Je ne savais pas que c'était aussi salé"
Depuis le 15 avril et jusqu'au 30 juin prochain, il n'est plus possible de promener son chien sans laisse dans les bois. Objectif : protéger les animaux ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron
Les procédures judiciaires se multiplient contre le géant étatsunien de la location. La décision rendue mardi 16 avril par le tribunal civil de La Rochelle ...Actualités similaires
Attaqué par l'île d'Oléron, Airbnb condamné à 1,3 million d'euros d'amende
La plateforme Airbnb a été condamnée à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron. La condamnation porte notamment sur des défauts de collecte ...Actualités similaires
Pourquoi promener votre chien sans laisse en forêt vous expose à 750 euros d'amende à partir de ce lundi
À partir de ce lundi 15 avril et jusqu'au 30 juin, il faudra mettre son chien en laisse pour le promener en forêt. Une règle qui existe depuis 1955, et qui a ...Actualités similaires
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Après avoir fait le plein dans des stations-service E.Leclerc en Gironde, des automobilistes ont constaté que le carburant avait été mélangé à de l'eau. ...Actualités similaires
Jusqu'à 750 euros d'amende si votre chien n'est pas tenu en laisse en forêt à partir d'aujourd'hui
À partir de ce lundi 15 avril et jusqu'au 30 juin, vous devez impérativement tenir votre chien en laisse lors de vos balades en forêt hors des sentiers et ...Actualités similaires
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À partir du 15 avril, une balade en forêt avec votre chien sans laisse pourrait vous coûter cher. Cette amende de 750 euros a pour but de protéger la ...Actualités similaires
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Après la condamnation de Frédéric Augis pour "injure publique à caractère racial", France Bleu Touraine a sondé les élus pour savoir quelle était leur ...Actualités similaires
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Frédéric Augis a été condamné à une peine d'1 an d'inéligibilité avec sursis et 12.000¬ d'amende dont 4.000 avec sursis. En avril 2023, à l'issue d'un ...Actualités similaires
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Les travailleurs temporaires régularisés à la suite de leur grève en octobre 2023 exigent d'avoir des contrats ou des formations, comme prévu par accord.Actualités similaires
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1 000 euros d'amende avec sursis : c'est la peine prononcée hier par le tribunal d'Auxerre à l'encontre d'un employé d'une porcherie d'Annay-Sur-Serein, ...Actualités similaires
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Le président de Tours Métropole a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours, ce jeudi 11 avril, pour avoir traité son vice-président Cédric De ...Actualités similaires
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