Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Articles similaires à Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sécurité globale
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé aujourd'hui sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...
Actualités similaires
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Actualités similaires
Le collectif pour le retrait des lois Sécurité Globale de Saint-Brieuc a tenu un point presse ce mardi 18 mai. Son objet ? La saisine citoyenne du Conseil ...
Actualités similaires
Ce mercredi 14 mai, des députés ont défendu devant le Conseil constitutionnel le recours contre la loi « Sécurité Globale ». Ils demandent notamment la ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse, l'observatoire lillois des pratiques policières (OLPP) a indiqué s'être engagé dans une saisine citoyenne du Conseil ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...
Actualités similaires
Les opposants à la loi «Sécurité globale» n'ont pas dit leur dernier mot. Si le Parlement a adopté le texte le 15 avril, plusieurs collectifs opposés à ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...
Actualités similaires
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une ...
Actualités similaires
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean ...
Actualités similaires
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matignon dans un communiqué, jeudi.
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche et ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires