Jugé pour avoir éborgné un syndicaliste en 2016, un CRS définitivement acquitté
Le CRS qui avait comparu aux assises en décembre pour avoir éborgné un syndicaliste lors d'une manifestation de 2016 à Paris a été définitivement ...Articles similaires à Jugé pour avoir éborgné un syndicaliste en 2016, un CRS définitivement acquitté
Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines
La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon jugé définitivement coupable, un nouveau procès déterminera les peines
La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 24 avril 2024 sur les pourvois de François Fillon, condamné pour des emplois fictifs à l'Assemblée ...Actualités similaires
Emplois fictifs : l'ancien Premier ministre François Fillon définitivement jugé coupable
Les sanctions infligées à François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse vont être réexaminées lors d'une nouvelle audience. La Cour ...Actualités similaires
France : François Fillon jugé définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs
La Cour de cassation vient de se prononcer sur les pourvois de François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, tous condamnés pour des emplois ...Actualités similaires
France : François Fillon jugé définitivement coupable
La Cour de cassation vient de se prononcer sur les pourvois de François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, tous condamnés pour des emplois ...Actualités similaires
L'ancien directeur de Carrefour Meylan jugé pour harcèlement moral, après le suicide d'un cadre en juillet 2016
L'ancien directeur de Carrefour Meylan comparait ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour harcèlement moral. Un de ses cadres, ...Actualités similaires
"Arabe de service" : Taha Bouhafs définitivement condamné pour injure raciste envers une syndicaliste policière
C'est ainsi qu'il avait qualifié, en juin 2020, Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO.Actualités similaires
Jugé pour outrage envers la présidente du Département de Lot-et-Garonne, un syndicaliste CGT relaxé
La décision dans le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, et un délégué syndical CGT a été rendue, ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme ouvre une procédure contre la France pour "acte de torture" et "traitements inhumains et dégradants" après la blessure d'un syndicaliste, éborgné en 2016 lors d'une manifestation
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" ...Actualités similaires
Manifestant éborgné en 2016 : la France visée par une procédure pour "acte de torture ou traitement inhumain" par la Cour européenne des droits de l'homme
Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l'oeil droit par l'explosion d'une grenade tirée par un CRS à Paris lors d'une manifestation contre la loi ...Actualités similaires
Syndicaliste éborgné en 2016 : la Cour européenne des droits de l'homme ouvre une procédure contre la France
La CEDH ou ouvert une procédure à l'encontre de l'État français pour « acte de torture » ou « traitements inhumains et dégradants »Actualités similaires
Steeve éborgné par une balle de LBD : Le policier acquitté au bénéfice du doute
Interrompu par le Covid, le procès du policier de la brigade anti-criminalité du Port accusé d'avoir tiré une balle de LBD blessant grièvement un lycéen ...Actualités similaires
"C'est politique, c'est de la répression syndicale" : un syndicaliste jugé pour avoir outragé la présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne
Au tribunal judiciaire d'Agen, un délégué syndical du conseil départemental du Lot-et-Garonne, Laurent Boukhari, comparaissait mardi 7 novembre, pour ...Actualités similaires
Mamadou Diallo jugé dès ce jeudi pour le meurtre d'une postière, après avoir été acquitté en 2022
Bientôt quinze ans après les faits, Mamadou Diallo, désormais âgé de 34 ans, est jugé en appel dès ce jeudi 12 octobre. Un procès en appel qui doit...Actualités similaires
Après deux semaines et demie d'audience, la justice rend son verdict aujourd'hui à l'encontre de Mohamed Lamine Aberouz, jugé pour complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers à Magnanville en 2016
Après deux semaines et demie d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris rend son verdict mercredi à l'encontre de Mohamed Lamine Aberouz, jugé pour ...Actualités similaires
La parole est à l'accusation aujourd'hui au procès de Mohamed Lamine Aberouz, jugé pour complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers à leur domicile de Magnanville le 13 juin 2016
La parole est à l'accusation mardi au procès de Mohamed Lamine Aberouz, jugé par la cour d'assises spéciale de Paris pour complicité dans l'assassinat, au ...Actualités similaires
Attentats de 2016 à Bruxelles : Salah Abdeslam définitivement condamné
Salah Abdeslam a été condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles Il a renoncé à se pourvoir en cassation, ...Actualités similaires
Définitivement condamné pour les attentats de 2016 à Bruxelles, Abdeslam bientôt remis à la France ?
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats jihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...Actualités similaires
Un syndicaliste policier jugé pour avoir traité le député Ugo Bernalicis de «collabo»
L'ancien secrétaire général de Synergie Officiers, Patrice Ribeiro, était poursuivi pour «injure publique» devant le tribunal correctionnel de Paris, ...Actualités similaires
Un acquitté de l'affaire d'Outreau jugé pour agressions sexuelles sur sa fille
Franck Lavier, 45 ans, l'une des treize personnes acquittées dans l' affaire d'Outreau , ce scandale qui ébranla la justice française il y a une vingtaine ...Actualités similaires
Un acquitté d'Outreau jugé pour agressions sexuelles sur sa fille
Condamné à tort en 2004 dans le fiasco judiciaire d'une affaire de pédophilie, ce père de famille est accusé cette fois par sa fille aînée, mais il ...Actualités similaires
Franck Lavier, acquitté d'Outreau, jugé pour agressions sexuelles sur sa fille
L'homme de 45 ans est accusé d'avoir agressé sexuellement sa fille mineur, entre 2015 et 2016Actualités similaires
Acquitté de l'affaire d'Outreau, Franck Lavier jugé pour agressions sexuelles sur sa fille
Franck Lavier comparaît vendredi devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer pour des faits, qu'il conteste, sur sa fille aînée, alors mineure, en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
