Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende : ramasser du bois en forêt n'est pas sans risque

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Ramasser du bois en forêt n'est pas sans conséquence. L'Office National des Forêts des Pyrénées-Orientales rappelle que cela constitue un vol, passibl

Argenton-sur-Creuse : un trafic local de cannabis et de cocaïne devant la justice, jusqu'à 3 ans de prison ferme

Quatre hommes âgés de 22 à 56 ans, soupçonnés d'être impliqués de manières diverses dans un réseau de trafic de stupéfiants à Argenton-sur-Creuse, com

"Par convictions personnelles", il refuse l'entrée de son centre de loisirs" à 150 jeunes Israéliens et risque jusqu'à 3 ans de prison

Les faits se sont déroulés ce jeudi 21 août à Porté-Puymorens dans les Pyrénées-Orientales.  

Pour 72 vols et cambriolages en Vendée et dans les Deux-Sèvres, quatre hommes condamnés jusqu'à 3 ans et demi de prison

Accusés de 72 vols et cambriolages début avril en Vendée et dans les Deux-Sèvres, quatre hommes ont été condamnés ce lundi par le tribunal judiciaire

Nouvelles règles du permis de conduire en France : jusqu'à 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende pour les fraudeurs

Permis de conduire : un durcissement inédit face à la fraude. L'État muscle son dispositif et alourdit les peines.

Des radars incendiés, des peines XXL : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 ¬ d'amende !

La série noire des radars incendiés se poursuit dans l'Orne, avec deux nouveaux appareils calcinés autour de La Ferté-Macé. Les auteurs de ces actes s

Coronavirus - Le Qatar prend des mesures très strictes pour imposer le port du masque: Jusqu'à 50 000 ¬ d'amende et 3 ans de prison!

Sénégal : les homosexuels en danger, jusqu'à dix ans de prison ferme et lynchage public

Depuis le 31 mars dernier, le Sénégal applique une loi draconienne doublant les peines pour "actes contre nature" : 5 à 10 ans de prison ferme et amen

Les victimes devaient découper leur carte bancaire et la mettre dans une enveloppe: jusqu'à 6 ans de prison ferme pour ces faux conseillers bancaires qui ont escroqué 740.000 euros

Mounir Outachfine, à la tête de ce réseau qui a dérobé plus de 740.000 euros à une centaine de victimes, a été condamné à six ans de prison et une ame

Cambriolages dans quarante-neuf communes d'Indre-et-Loire : des peines jusqu'à deux ans de prison ferme

Cocaïne, shit, arme de guerre et téléphone jetés dans la prison : jusqu'à trois ans de prison pour un trafic de stupéfiants

Cinq personnes comparaissaient ce lundi devant le tribunal d'Angoulême pour leur implication dans un réseau de trafic de cocaïne et de cannabis

Une députée démocrate accusée d'avoir détourné cinq millions de dollars de fonds fédéraux et risque jusqu'à 53 ans de prison

Sheila Cherfilus-McCormick est accusée d'avoir détourné cinq millions de dollars de fonds fédéraux, liés à la campagne de vaccination contre le Covid-

Elle a détourné cinq millions de dollars de fonds fédéraux: une députée démocrate de Floride risque la destitution et jusqu'à 53 ans de prison

Menacée de destitution par la commission d'éthique de la Chambre des représentants, la députée démocrate de Floride, Sheila Cherfilus-McCormick, est a

Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison : arrestation de deux Français et d'un Italien pour production de contenu pornographique

Deux ressortissants français et un Italien ont été arrêtés sur l'île indonésienne de Bali pour production et diffusion de contenu pornographique dans

Bébés dans un sac de courses: jusqu'à dix ans de prison pour la grand-mère et la mère

Sabrina Boulsas, 26 ans, et sa mère Zara Nacir (anciennement appelée Christelle Balloux), 44 ans, n'ont "pas prodigué les soins nécessaires" aux jumel

Essonne : jusqu'à 18 ans de prison pour le meurtre de Saïdou, dans une rixe entre quartiers à Draveil

La cour d'assises de l'Essonne a condamné, vendredi, huit jeunes hommes pour le meurtre de Saïdou. Cet adolescent de 15 ans a été passé à tabac puis p

Rachat d'Airgas par Air Liquide : jusqu'à 30 millions d'euros d'amende et trois ans de prison requis pour délit d'initié

Une peine de trois ans de prison avec mandat de dépôt et 30 millions d'euros d'amende a été requise mercredi à Paris à l'encontre de Lucien Selce,...

Cambriolages en série dans l'Yonne, le Cher et la Nièvre : jusqu'à quatre ans de prison pour les auteurs

Les cinq prévenus âgés de 18 à 28 ans jugés depuis le mardi 3 février 2026 ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Auxerre. Des peines allan

"À Clamecy, les gens se plaignent de cette insécurité" : jusqu'à cinq ans de prison pour de très jeunes dealers de cocaïne et de cannabis

L'enquête le présente comme le « logisticien » du réseau démantelé lors du coup de filet du lundi 8 décembre. « Non, j'avais rebasculé sur gros consom

Jusqu'à huit ans de prison pour un réseau de passeurs opérant des traversées clandestines de la Manche

Dix-sept passeurs ont été condamnés pour avoir organisé des traversées illégales vers l'Angleterre, avec des peines alourdies suite au décès d'une mig

Traversées clandestines de la Manche : jusqu'à 8 ans de prison ferme pour un réseau de 17 passeurs

Accusés d'avoir été en 2023 des précurseurs des traversées clandestines de la Manche par taxi-boats, organisées à un rythme quasi-industriel, 17

Indre-et-Loire : jusqu'à trois ans de prison requis pour les membres présumés d'un trafic de cuivre volé

Six hommes et une femme ont été jugés pour leur participation présumée à un trafic de cuivre. Ils sont soupçonnés d'avoir pris part d'une façon ou d'u

Une après-midi de vol et de tentatives de cambriolages autour d'Issoudun : des peines jusqu'à deux ans de prison ferme

Un militant antifasciste risque l'extradition et jusqu'à 21 ans de prison pour s'être opposé à des néonazis

Accusé par la Hongrie de Viktor Orbán d'avoir commis des violences contre un défilé néonazi à Budapest, le militant antifasciste Gino fait une nouvell

Procès Lafarge: plus d'un million d'euros d'amende contre le cimentier et jusqu'à huit ans de prison requis

Au procès Lafarge pour financement du terrorisme, le groupe français et plusieurs de ses ex-responsables sont accusés d'avoir payé des groupes terrori

Jusqu'à dix ans de prison, "association de malfaiteur" : pourquoi Nicolas Sarkozy pourrait encore se présenter devant un tribunal

Le parquet national financier français a demandé mardi que l'ancien président Nicolas Sarkozy soit jugé aux côtés de 10 autres personnes, dont son épo

Guerre en Ukraine : pourquoi un célèbre archéologue russe a-t-il été arrêté et risque jusqu'à 10 ans de prison ?

L'arrestation d'un responsable du musée de l'Ermitage en Pologne suscite des tensions. Accusé de fouilles illégales en Ukraine, Alexandre Boutiaguine

Isère : "Jusqu'à deux ans de prison", quand la justice et l'éducation nationale luttent contre l'absentéisme scolaire

L'académie et la cour d'appel de Grenoble viennent de signer une convention pour mieux prendre en charge l'absentéisme, souvent signe d'un enfant en d

Après Éric Zemmour en 2022, l'homme qui a jeté un Suf sur Jordan Bardella dans le Tarn-et-Garonne, risque jusqu'à six ans de prison

Il n'en était pas à son coup d'essai. L'homme interpellé samedi 29 novembre à Moissac dans le Tarn-et-Garonne, pour avoir jeté un Suf sur la tête de J

Une centaine de téléphones volés en trois minutes : jusqu'à trois ans de prison ferme à Tours

Trafic de cocaïne : jusqu'à 5 ans de prison pour avoir fait venir des « mules » depuis la Guyane

Trafic de drogues entre Loches et Châteauroux : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis par le ministère public

Jusqu'à 800.000 euros d'amende et 5 ans de prison : voici ce que risquent les 115.000 abonnés à l'IPTV récemment identifiés

IPTV, c'est l'Internet Protocol Television, la télévision diffusée via Internet. La technologie est en elle-même...

Jusqu'à 5 ans de prison pour conduite sous empire : alcool, drogue et stupéfiants au volant, voici les peines encourues

Le combo vitesse, alcool ou drogues reste l'un des facteurs majeurs d'accidents mortels sur les routes. Voici les peines encourues.

Jusqu'à deux ans de prison ferme pour le gang de voleurs de voitures et d'accessoires automobiles, en Seine-Maritime

Ils avaient volé des voitures et des accessoires auto à une cinquantaine de victimes en Seine-Maritime, entre octobre 2024 et mi 2025. Ils ont été con

Jusqu'à trois ans de prison avec sursis pour trois ex-cadres d'Ubisoft

Des années à rabaisser, insulter ou sexualiser des collègues sous couvert de ce qui était pour eux «la culture Ubisoft»: trois anciens cadres de la so

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Trois anciens cadres d'Ubisoft ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 3 ans de prison, ce mercredi 2 juillet, pour des faits de harcèlement.

Harcèlement sexuel et moral chez Ubisoft : trois anciens cadres condamnés, jusqu'à trois ans de prison avec sursis

Trois anciens cadres d'Ubisoft ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny pour harcèlement moral ou sexuel.

Arrêts maladie frauduleux : jusqu'à 375 000 euros d'amende et 5 ans de prison

Dès juillet, un nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie en France. L'article Arrêts maladie fr

Trafic de protoxyde d'azote en Eure-et-Loir : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis

Un groupe néonazi accusé d'avoir projeté un attentat contre une loge maçonnique : jusqu'à cinq ans de prison requis

Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis contre les sept accusés

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Qatar. Jusqu'à 51 000 ¬ d'amende et 3 ans de prison en cas de non-port du masque

Amiens : jusqu'à quatre ans et demi de prison après le démantèlement du plus gros point de deal de la ville rue Guynemer

Quatre personnes étaient jugées ce vendredi devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour avoir participé, de près ou de loin, à un trafic de drogue

Indre : jusqu'à deux ans et demi de prison ferme pour des serials cambrioleurs

Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné deux voleurs, ce lundi. Les hommes avaient multiplié les tentatives de cambriolages dans le secteu

Procès en appel des viols de Mazan: dans le déni jusqu'au bout, l'accusé est condamné à dix ans de prison

La cour d'appel de Nîmes a jugé Husamettin D. coupable de viols aggravés sur Gisèle Pelicot et le condamne à une peine plus lourde qu'en première inst

Istres : des armes militaires volées pour financer des soirées, jusqu'à 7 ans de prison ferme

Jusqu'à 3 ans de prison pour avoir semé la terreur sur le site d'Orange à Marseille

Entre le 31 décembre et le 4 janvier, ces trois copains, à peine âgés de 20 ans, vont dégrader d'abord avec une "pince" puis avec une arme à feu, l'im

Jusqu'à 3 ans de prison: 19 festivaliers de Tomorrowland condamnés pour vente ou trafic de stupéfiants

Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné mercredi 19 visiteurs du festival de musique électronique Tomorrowland poursuivis pour vente ou trafic d

Jusqu'à 3 ans de prison pour «harcèlement obsessionnel»

Le «stalking» fait son entrée dans le Code pénal et pourra être sévèrement réprimé dès le 1er janvier.

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Voilà, la sentence est tombée : Serge Hascoët, Tommy François et Guillaume Patrux ont été condamnés pour harcèlement au sein d'Ubisoft selon une dépêc

Procès du braquage de Kim Kardashian : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour les "papys braqueurs"

"Vous cherchez la petite bête !" Cannabis, cocaïne... Jusqu'à 3 ans de prison contre les trafiquants de Lavaur

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Champigny-sur-Marne - Policière frappée au Nouvel an 2018 à Champigny : des condamnations jusqu'à 3 ans de prison ferme

Bulka risquerait jusqu'à 3 ans de prison pour son accident de voiture en mai

Procès pour traite d'êtres humains en Champagne : jusqu'à 3 ans de prison ferme requis