Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Les objectifs de la réforme de la justice pénale des mineurs ont été "globalement atteints", permettant notamment de raccourcir "considérablement" les ...Articles similaires à Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Sécurité routière : dix ans après son entrée en vigueur, "la tirette" convainc à présent plus de 80% des Belges
Huit Belges sur dix estiment que le principe de la tirette, qui a été introduit il y a tout juste dix ans dans le code de...Actualités similaires
La future entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue fait grincer des dents
La réforme de la garde à vue entrera en vigueur le premier juillet prochain en France. Selon les forces de l'ordre, cette mesure donnerait trop de pouvoir aux ...Actualités similaires
Les salariés du réseau régional de France 3 sont appelés à la grève à partir d'aujourd'hui pour réclamer une suspension de la réforme de leurs JT, entrée en vigueur en septembre malgré plusieurs mobilisations
Les salariés du réseau régional de France 3 sont appelés à la grève à partir d'aujourd'hui pour réclamer une suspension de la réforme de leurs JT, ...Actualités similaires
Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Les objectifs de la réforme de la justice pénale des mineurs ont été "globalement atteints", permettant notamment de raccourcir "considérablement" les ...Actualités similaires
La controversée réforme des retraites est officiellement entrée en vigueur
Depuis ce vendredi, l'âge légal de départ à la retraite en France est officiellement passé à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du ...Actualités similaires
VIDÉO - Entrée en vigueur de la réforme des retraites : ces Français qui vont devoir partir plus tard que prévu
La (très) contestée réforme des retraites entre en vigueur à compter de ce vendredi 1er septembre. Le texte relève l'âge de départ à 64 ans. Pour ...Actualités similaires
Entrée en vigueur de la réforme des retraites : ce qui va réellement changer
La réforme des retraites d'Emmanuel Macron entre officiellement en vigueur ce vendredi 1er septembre. L'âge légal de départ en retraite sera relevé ...Actualités similaires
Entrée en vigueur de la réforme des retraites: ce qui va changer
"Aujourd'hui on a un système qui est extrêmement complexe, il y a un grand flou pour chacun d'entre nous". Emmanuel Grimaud, Président fondateur de Maximis ...Actualités similaires
États-Unis: entrée en vigueur de lois qui restreignent les droits des mineurs transgenres
Ce vendredi 1er septembre, pas moins de 774 nouvelles lois entrent en vigueur rien qu'au Texas. Parmi elles, un bon nombre concernent les personnes transgenres ...Actualités similaires
Entrée en vigueur de la réforme des retraites : « ce n'est pas une manière de finir sa carrière »
Dès vendredi, l'âge légal de départ passe à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961, puis sera progressivement ...Actualités similaires
Réforme des retraites 2023 : elle est entrée en vigueur, tout ce qui va changer
Ce 1er septembre, la mise en application de la réforme qui prévoit de reporter l'âge de départ à la retraite à 64 ans débute. Quelles générations ...Actualités similaires
La réforme des retraites qui relève l'âge légal de départ à 64 ans entre en vigueur ce vendredi 1er septembre
Après l'intense bras de fer entre l'exécutif et les syndicats, la contestée réforme des retraites qui relève l'âge légal de départ à 64 ans entre ...Actualités similaires
L'enseignement de l'histoire afro-brésilienne se heurte encore à des défis, malgré son entrée en vigueur il y a 20 ans
Une loi rendant obligatoire l'enseignement de l'histoire afro-brésilienne a maintenant 20 ans, mais le manque de formation des enseignants et le contenu ...Actualités similaires
Ultime recours à l'Assemblée, décrets d'application... Voici les dernières étapes de la réforme des retraites avant son entrée en vigueur
La réforme des retraites, bien que promulgée, a encore quelques étapes à franchir avant son entrée en vigueur définitive prévue le 1er septembre. On fait ...Actualités similaires
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) assure qu'elle «sera prête» à appliquer la réforme des retraites au 1er septembre, date de son entrée en vigueur officielle
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) «sera prête» à appliquer la réforme des retraites au 1er septembre, date de son entrée en ...Actualités similaires
URGENT - Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - L'index sénior est rejeté ainsi que 5 autres points mineurs - La première demande de référendum est rejetée
18h07: Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision tant attendue : il décide de censurer une partie du texte mais valide le départ de l'âge légal de ...Actualités similaires
Entrée en vigueur de la réforme des retraites, nouvelle loi travail... que retenir de l'interview d'Olivier Dussopt
Olivier Dussopt, ministre du Travail, était l'invité de Sud Radio ce mardi 21 mars, au lendemain du rejet des deux motions de censure contre le gouvernement ...Actualités similaires
Examen, débats, entrée en vigueur : quel est le calendrier de la réforme des retraites ?
Une troisième journée de mobilisation contre la réforme des retraites a animé la France, ce mardi 7 février. Petit rappel sur le calendrier d'un projet qui ...Actualités similaires
Réforme des retraites : une entrée en vigueur dès l'été 2023, est-ce possible ?
Emmanuel Macron a confirmé lors de ses vSux que les nouvelles règles de la réforme des retraites entreraient en application "dès la fin de l'été 2023". ...Actualités similaires
Les cours d'assises remplacées en partie par des cours criminelles: la réforme de la justice entre en vigueur
Depuis le 1er janvier 2023, seules les plus grosses affaires seront jugées par des cours d'assises composées de jurés, c'est-à-dire de citoyens tirés au ...Actualités similaires
Réforme des retraites : présentation, entrée en vigueur... Quel pourrait être le calendrier ?
Emmanuel Macron a décidé lundi de reporter du 15 décembre au 10 janvier la présentation de la réforme des retraites, pour donner « quelques semaines de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : vers une entrée en vigueur à l'été 2023 selon Élisabeth Borne
La réforme de la retraite, portée par le gouvernement, ne sera présentée aux partenaires sociaux que le 15 décembre prochain. En attendant, jeudi ...Actualités similaires
Délais tenus, cadence infernale... La réforme de la justice des mineurs a des effets contrastés
Délais de jugement raccourcis et indemnisation plus rapide des victimes... Le ministère de la justice tire un « premier bilan positif » de la réforme ...Actualités similaires
Réforme des retraites : entrée en vigueur, montant minimal pour les nouveaux retraités... les précisions d'Olivier Véran
Invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 29 septembre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a confirmé le calendrier de cette réforme épineuse, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
