Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice: Dupond-Moretti défend sa loi à l'Assemblée dans un contexte éruptif
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
La mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, évoquée mardi par le Premier ministre, sera une "mesure ...
Actualités similaires
Pour une inscription "historique" de l'IVG dans la Constitution, l'Assemblée poursuit ses débats mercredi, le ministre de la Justice promettant aux ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est annoncé à Digne-les-Bains ce vendredi 19 janvier.Il devrait effectuer une visite, à partir de 16 ...
Actualités similaires
La justice se tient « prête » face à ceux qui voudraient « gâcher la fête » des Jeux olympiques 2024, a assuré lundi le garde des Sceaux, Éric ...
Actualités similaires
Renaud Muselier était à Las Vegas pour le CES, le garde des Sceaux a poussé un coup de gueule, le « vote inutile » selon Brice Hortefeux, la ...
Actualités similaires
Deux jours après le changement de locataire à Matignon, Emmanuel Macron et Gabriel Attal poursuivent jeudi leur délicate mission de formation du nouveau ...
Actualités similaires
Le locataire de la place Vendôme reste en poste après la nomination de Gabriel Attal à Matignon. L'ancienne star des prétoires, dont la relation avec les ...
Actualités similaires
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, répond à Inaki Echaniz, député PS, qui ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires
Invité de l'émission « Quelle Époque », sur France 2, le ministre de la Justice a déploré l'attitude des deux partis, opposés au projet de loi sur ...
Actualités similaires
« Le principe général est celui de la liberté d'expression des magistrats », « essentielle pour garantir leur indépendance », affirme le Conseil ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour ...
Actualités similaires
Le sénateur héraultais Jean-Pierre Grand a siégé au sein de la juridiction qui a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au terme de son ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a relaxé le garde des Sceaux, mercredi. Eric Dupond-Moretti dit vouloir "tourner la page", mais des magistrats, ainsi que ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti est en déplacement dans le Morbihan , ce vendredi 1er décembre 2023. Il s'est rendu au Groupement agricole d'exploitation en commun ...
Actualités similaires
BFMTV propose ce jeudi une émission spéciale Crépol: une France qui bascule? consacrée à la mort de Thomas, 16 ans, dans un bal de village, et à ses ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
FRANCE - Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR). Le délit de prise illégale ...
Actualités similaires