Le procès dont l'affaire a conduit à changer la loi sur le consentement des mineurs de moins de 15 ans s'est ouvert mercredi 2 novembre à Pontoise, dans le ...
Articles similaires à Justice : l'affaire qui a fait changer la loi sur le consentement sexuel des mineurs de retour au tribunal
Cette femme de confession juive avait été tuée en 2017 à Paris par l'un de ses voisins, Kobili Traoré. Si la justice a reconnu le caractère antisémite de ...
Actualités similaires
«En dessous de 15 ans, c'est non ; l'inceste, c'est non », a conclu la députée Alexandra Louis (LaREM), rapporteure de la proposition de loi contre les ...
Le Parlement a adopté jeudi une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ans. ...
Actualités similaires
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à ...
Actualités similaires
Le procès, qui s'ouvre ce mercredi à 13 h 30, pourrait cependant être très vite interrompu : Jérôme Lavrilleux, à l'époque directeur adjoint de la ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy est de retour devant la justice ce mercredi 17 mars. Deux semaines après avoir été condamné dans l'affaire des « écoutes », l'ancien ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC, ce lundi 15 mars. Alors que les débats parlementaires s'ouvrent aujourd'hui ...
Actualités similaires
« Ne dites plus que des enfants sont victimes "d'abus sexuels" : y aurait-il un "us", un usage autorisé du sexe des enfants ? "Une fois : ça va ; trois fois ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
"Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", a notamment annoncé Eric Dupond-Moretti, le ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut notamment pénaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi 9 février « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans ...
Le Sénat a adopté a adopté en première lecture une loi fixant l'âge de consentement sexuel à 13 ans. S'en est suivie une foule de vives réactions ...
Actualités similaires
Lire Ariane Brodier : Son discours poignant contre la loi du consentement sexuel à 13 ans sur StarMag.com Comme de nombreuses personnalités, Ariane Brodier a ...
Actualités similaires
Ce mardi était jugé à Annecy une complexe affaire sexuelle impliquant un adolescent de 13 ans et quatre hommes, adultes. Jugés pour proposition sexuelle et ...
Actualités similaires
Après un projet de loi instaurant l'âge minimum du consentement à 13 ans, de nombreuses célébrités se sont indignées sur les réseaux sociaux. Lire ...
Actualités similaires
Le Sénat a entamé ce jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.
Actualités similaires
Ce jeudi 21 janvier, la sénatrice Annick Billon va proposer une réforme destinée à mieux punir le viol sur enfant. Selon ce texte, les moins de 13 ans ...
Actualités similaires
Un styliste, qui avait assigné en justice la chanteuse Aya Nakamura pour "parasitisme", l'accusant de s'être inspirée de son travail sans son consentement ...
Actualités similaires
Suite à la publication du livre "La Familia Grande" de Camille Kouchner, le Cet article Et si #metooinceste faisait enfin changer la loi autour du ...
Actualités similaires