Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Agée de 18 ans, elle doit être présentée à un juge d'instruction jeudi, dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire des chefs d'"association ...
Actualités similaires
Paris - La jeune femme de 18 ans arrêtée à Béziers durant le week-end de Pâques, après des "renseignements faisant état d'une menace d'attentat contre ...
Actualités similaires
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité globale, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire, ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur la fin de vie portée par le groupe Libertés et territoires remet en lumière un sujet divisant profondément la société et la ...
Actualités similaires
Victoire pour le million des pygmées après le vote, mercredi par l'Assemblée nationale, d'un projet de loi qui consacre la discrimination positive en faveur ...
Actualités similaires
Ce jeudi 8 avril est examinée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à légaliser et encadrer la pratique de l'euthanasie en France. Un sujet ...
Actualités similaires
Des députés opposés au texte pour un "droit à une fin de vie libre et choisie" ont déposé quelque 3 000 amendements dont l'examen risque ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit examiner jeudi un texte qui vise à créer un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable. 3.000 ...
PARLEMENT - Avant l'examen d'un texte créant un droit à l'euthanasie ce jeudi à l'Assemblée, des députés LR sont accusés de faire de l'obstruction. Mais ...
Actualités similaires
La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, et présentée par le député du Morbihan Paul ...
Actualités similaires
Faute d'être aussi agités que le promettaient les manifestations qui en ont précédé le démarrage, les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale a soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces ...
Actualités similaires
Depuis le 29 mars, les députés débattent de la loi Contre le dérèglement climatique. Publicité, éducation à l'environnement : quelques avancées, mais ...
Actualités similaires
Les députés ont durci le dispositif du projet de loi climat visant à interdire la publicité pour les énergies fossiles, tout en restant en deçà des ...
Une dizaine de députés écologistes, faute d'appartenir à un groupe parlementaire, sont privés de temps de parole durant l'examen du projet de loi Climat. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a soutenu, ce vendredi, le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir en première lecture le texte de loi pour le développement de la vente en vrac, faisant partie du projet de loi ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi «climat» est débattu à l'Assemblée, les députés ont appris ce mercredi 31 mars que tous leurs amendements visant à assigner ...
Actualités similaires