France: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à légaliser et encadrer l'euthanasie
Ce jeudi 8 avril est examinée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à légaliser et encadrer la pratique de l'euthanasie en France. Un sujet ...Actualités similaires
Articles similaires à France: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à légaliser et encadrer l'euthanasie
Gambie: appel à rejeter le projet de loi visant à légaliser l'excision
En Gambie où l'excision est interdite, depuis 2015, un député a déposé, début mars, un projet de loi pour que cette pratique soit à nouveau légale.Actualités similaires
"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Gabriel Attal a qualifié l'addiction aux écrans chez les jeunes de "catastrophe sanitaire et éducative en puissance", en écho à la remise d'un rapport sur ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : l'Assemblée examine le projet de loi d'orientation agricole
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...Actualités similaires
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques? Une proposition de loi examinée ce mardi à l'Assemblée
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...Actualités similaires
L'euthanasie légalisée en France ? Ce que change vraiment la loi du gouvernement
Le projet de loi sur la fin de vie poursuit son chemin législatif. Que contient ce texte au juste ?Actualités similaires
L'Assemblée lance l'examen de mesures visant à renforcer l'attrait financier de la France
La proposition de loi vise à ce que "la place de Paris offre toutes les gammes de services financiers qui existent sur d'autres places au sein de l'Union ...Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés, heures de pointe... que contient le projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports ?
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
SNCF : le gouvernement s'opposera à une proposition de loi voulant encadrer le droit de grève dans les transports
Le gouvernement votera contre une proposition de loi, adoptée mercredi en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
En France, l'Assemblée adopte une loi en faveur de «prix planchers»
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.Actualités similaires
Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...Actualités similaires
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l'avis du gouvernement
Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi sur le statut d'EDF, initiée contre l'avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez ...Actualités similaires
Interdire les "polluants éternels"? Suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Polluants éternels : les PFAS au coeur d'une proposition de loi débattue à l'Assemblée
Les députés débattent jeudi d'une proposition de loi visant à limiter la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces substances chimiques ...Actualités similaires
Polluants éternels : qu'est-ce que les PFAS, au coeur d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée ?
Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Désormais ...Actualités similaires
Une proposition de loi attendue sur l'attractivité financière de la France entame son chemin parlementaire
Examinée en commission des finances à l'Assemblée ce mercredi, cette proposition de loi stratégique se donne comme objectif d' « accroître les capacités ...Actualités similaires
La proposition de loi sur l'attractivité financière de la France arrive à l'Assemblée
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
