Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Projet de loi "confortant les principes républicains" : le texte arrive à l'Assemblée
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes... Le projet de loi "confortant les principes ...Actualités similaires
Projet de loi séparatisme : polémiques à l'Assemblée nationale sur des amendements
Les députés ont entamé l'examen du projet de loi contre les séparatismes, souhaité par Emmanuel Macron. Près de 2000 amendements ont été déposés et ...Actualités similaires
Maltraitance animale : abandon, cirques, delphinariums... ce que contient la loi présentée aux députés
La lutte contre la maltraitance animale arrive devant l'Assemblée nationale, une bonne nouvelle pour les associations qui relèvent toutefois plusieurs ...Actualités similaires
Séparatisme : la loi de toutes les fractures arrive à l'Assemblée
Le projet de loi renforçant les principes de la République, un des marqueurs forts du quinquennat Macron, arrive à l'Assemblée ce lundi. Le texte visant ...Actualités similaires
Séparatisme : la loi de toutes les fractures arrive à l'Assemblée
Le projet de loi renforçant les principes de la République, un des marqueurs forts du quinquennat Macron, arrive à l'Assemblée ce lundi. Le texte visant ...Actualités similaires
Séparatisme : la loi de toutes les fractures arrive à l'Assemblée
Le projet de loi renforçant les principes de la République, un des marqueurs forts du quinquennat Macron, arrive à l'Assemblée ce lundi. Le texte visant ...Actualités similaires
Séparatisme : la loi de toutes les fractures arrive à l'Assemblée
Le projet de loi renforçant les principes de la République, un des marqueurs forts du quinquennat Macron, arrive à l'Assemblée ce lundi. Le texte visant ...Actualités similaires
Le controversé projet de loi "confortant les principes républicains" arrive à l'Assemblée
LAÏCITÉ - Principe de neutralité, lieux de culte musulmans, éducation... Le texte "confortant le respect des principes de la République" doit être ...Actualités similaires
Séparatisme : la loi de toutes les fractures arrive à l'Assemblée
Le projet de loi renforçant les principes de la République, un des marqueurs forts du quinquennat Macron, arrive à l'Assemblée ce lundi. Le texte visant ...Actualités similaires
France - Le projet de loi séparatisme sera examiné pendant deux semaines à l'Assemblée
Le volumineux projet de loi contre le séparatisme, qui devrait donner lieu à de nombreux amendements, sera examiné en février à l'Assemblée nationale. Le ...Actualités similaires
Le projet de loi séparatisme sera examiné pendant deux semaines à l'Assemblée
Coup d'envoi le 1er février : le copieux projet de loi contre le séparatisme, qui devrait être la cible de nombreux amendements, sera au menu de l'Assemblée ...Actualités similaires
Climat : le projet de loi devant l'Assemblée nationale fin mars
Le texte, qui reprend environ 40% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, sera présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain et ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Victime de violences policières qui ont été filmées, vous avez saisi la justice ? Racontez-nous
La proposition de loi « sécurité globale » est accusée de porter atteinte aux libertésActualités similaires
La loi réformant la justice environnementale est adoptée
Le Parlement a d?finitivement adopt? mercredi 16 d?cembre le projet de loi relatif au Parquet europ?en et ? la justice p?nale sp?cialis?e. Ce texte r?forme ...Actualités similaires
Albi. L'université Champollion hostile à la loi de programmation de la recherche
L'Institut national universitaire Champollion rejoint d'autres universités, comme l'EHESS à Paris. Le conseil d'administration de la faculté a approuvé ce ...Actualités similaires
Questions sur la sévérité de la justice après les incidents lors de la manifestation de samedi à Paris : 40 interpellés ont obtenu un classement sans suite et 41 un simple rappel à la loi...
Quarante personnes placées en garde à vue dans le cadre de la manifestation contre la controversée proposition de loi Sécurité globale à Paris ont obtenu ...
Coronavirus: selon le ministre de la Justice, une loi générale "pandémie" serait utile
Le collège des procureurs-généraux se réunira lundi après-midi pour clarifier la façon de respecter l'Etat de droit dans le cadre des règles sanitaires, ...Actualités similaires
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. Il est temps d'inscrire les outre-mer dans les priorités
Jean-Étienne Antoinette et Olivier Mugnier Président de la Délégation à l'outre-mer et conseiller du Groupe de la coopération, membres du Conseil ...Actualités similaires
Éducation, justice, droits civils... Ce qu'il faut retenir du projet de loi sur les séparatismes
« Ce projet de loi n'est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier », a insisté le Premier ministre lors d'une ...Actualités similaires
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi de programmation de la recherche
La communauté universitaire appelle à une nouvelle journée de grève et de manifestations ce jeudi 10 décembre, partout en France, contre la loi de ...Actualités similaires
La loi sur le séparatisme présentée ce mercredi en Conseil des ministres
Le financement des associations et la lutte contre la haine en ligne figurent dans le projet.Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : trois questions sur la photo d'un policier visé par un engin explosif à Paris
DÉBORDEMENTS - Lors des manifestations contre la loi "Sécurité globale" ce samedi à Paris, une cinquantaine de policiers a été blessée, a annoncé la ...Actualités similaires
Lutte contre le "volontourisme" : une proposition de loi présentée vendredi
Anne Genetet, députée LREM représentant les Français établis en Asie, entend lutter contre le "volontourisme" avec une proposition de loi présentée ...Actualités similaires
Ce que prévoit le projet de loi sur la justice des mineurs
L'Assemblée nationale examine en dernière lecture ce mardi le projet de loi sur la justice des mineurs qui avait été initié dans un premier temps par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
