Ce que contient la loi visant à décentraliser MaPrimeRénov aux élus locaux
Le député (LR) de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, vient de déposer un texte visant à expérimenter, pendant deux ans et en lieu et place de l'État, l
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Une lettre attribuée à Donald Trump et adressée à Jeffrey Epstein pour son anniversaire en 2003 a été rendue publique lundi par des élus démocrates, r
En amont du mouvement du 10 septembre, Bruno Retailleau a fait passer ses consignes aux préfets sur la conduite à tenir face à « de potentiels trouble
La nouvelle loi, promulgu?e en ao?t 2025, vise ? financer la refondation de l'archipel de Mayotte d'ici ? 2031. Elle contient notamment des mesures po
Éric Ciotti, qui a annoncé, ce mercredi, être officiellement candidat à Nice en 2026, a adressé une lettre de vingt pages aux Niçois pour détailler ce
Emmanuel Macron a promulgué la Loi Duplomb ce mardi 12 août matin. Cette proposition de loi avait fait réagir l'opinion publique. Elle voulait réintro
Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint jeudi 7 août 2,1 millions de signatures, ICI fait le point sur ce que contien
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s
Des centaines d'Ukrainiens ont manifesté le 23 juillet 2025 contre une loi controversée promulguée par Volodymyr Zelensky, qui renforce le contrôle pr
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La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitive
Le Congrès américain a définitivement adopté jeudi l'imposant projet de loi budgétaire voulu par Donald Trump. Le texte devrait accroître la dette des
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé
Le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance exécutive, a approuvé à l'unanimité mercredi et pour la deuxième année consécutive le gel..
La Chambre des représentants doit se prononcer ce mercredi sur le projet de loi budgétaire de Donald Trump, après le feu vert accordé par le Sénat la
Le ministère de la Transition écologique et les chasseurs indiquent être parvenus à un accord au sujet d'un projet d'arrêté visant à restreindre la ch
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Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est examinée lundi au Sénat, qui entend légiférer con
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
À l'issue d'un examen débuté le 12 mai et clôturé samedi 24 mai, la proposition de loi sur la fin de vie est présentée, ce mardi 27 mai, après-midi au
Les députés vont adopter ce 27 mai « l'aide à mourir ». Les individus atteints d'une souffrance « réfractaire aux traitements ou insupportable » y aur
Les députés vont adopter ce 27 mai "l'aide à mourir" avec des critères très précis d'encadrement. Il faudra par exemple être atteint d'une souffrance
Le grand projet de loi sur le budget des États-Unis, voulu par le président républicain et adopté le 22 mai par la Chambre des représentants, mérite d
La proposition de loi destinée à « lever les contraintes » des agriculteurs, portée par le sénateur Laurent Duplomb, suscite des débats houleux. Avant
Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir.