Ce que contient la loi visant à décentraliser MaPrimeRénov aux élus locaux

Ce que contient la loi visant à décentraliser MaPrimeRénov aux élus locaux

Le député (LR) de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, vient de déposer un texte visant à expérimenter, pendant deux ans et en lieu et place de l'État, l

Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo

Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free party : voici ce que contient la loi Ripost adopté à l'Assemblée nationale

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Ripost), en première lec

Affaire Lyhanna : que contient la loi intégrale contre les violences sexuelles réclamée par les associations ?

L'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, 11 ans, a finalement poussée le gouvernement à remettre sur la table la loi intégrale. Réclamée de

Violences en milieu scolaire : ce que contient la loi post-Bétharram adoptée par les députés

L'Assemblée nationale a voté lundi soir en faveur d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu sc

Ce que contient la loi-programme de l'Arizona adoptée cette nuit

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi-programme de l'Arizona. Ce texte traduit en mesures concrètes le budget 2026. Voici ce qu'

LES ÉCLAIREURS - Ce que contient la loi votée par l'Algérie criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté ce mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française. BFMTV détaille les principales mesures du te

Demande d'excuses, indemnisations... Ce que contient la loi votée par l'Algérie criminalisant la colonisation française?

L'Algérie a voté ce mercredi une loi criminalisant la colonisation française. Excuses, indemnisations, restitution des biens... BFMTV détaille les pri

Algérie : ce que contient la loi qualifiant la colonisation française de "crime d'État"

Le Parlement algérien a adopté à l’unanimité ce mercredi 24 décembre un texte criminalisant la colonisation de la France dans le pays entre 1830 et 19

Pesticides, eau, élevages : ce que contient la loi Duplomb, critiquée par une pétition signée plus de 2 millions de fois

Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint jeudi 7 août 2,1 millions de signatures, ICI fait le point sur ce que contien

Mais pourquoi les Ukrainiens en veulent-ils autant à Volodymyr Zelensky ? Ce que contient la loi controversée anticorruption

Des centaines d'Ukrainiens ont manifesté le 23 juillet 2025 contre une loi controversée promulguée par Volodymyr Zelensky, qui renforce le contrôle pr

Pesticides, eau, élevages : ce que contient la loi Duplomb, critiquée par une pétition signée plus d'un million de fois

Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint ce lundi 1,2 million de signatures, ICI fait le point sur ce que contient le

Impôts, immigration, Medicaid... Ce que contient la loi budgétaire XXL de Donald Trump

Le Congrès américain a définitivement adopté jeudi l'imposant projet de loi budgétaire voulu par Donald Trump. Le texte devrait accroître la dette des

Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés

"Affection incurable", "substance létale"... Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés

Comparution immédiate, fin de "l'excuse de minorité"... Ce que contient la loi sur la justice des mineurs

Incestes, violences, négligences... ce que contient la loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée

Allègement des contraintes, transmission des fermes, irrigation : ce que contient la loi d'orientation agricole

Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés

Budget : ce que contient la loi spéciale examinée à l'Assemblée

Budget: ce que contient la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce mercredi

Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques

Aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs

Sanctuarisation de la ristourne sur le gazole non routier, aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs

Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat

Filtre anti-arnaques, cyberharcèlement, porno... Ce que contient la loi votée pour « sécuriser » internet

Restrictions de circulation, limitation de rassemblements dans les lieux publics: ce que contient la loi sur la gestion des urgences sanitaires

Environnement : ce que contient la loi de finances pour 2021

L'édito de Matthieu Croissandeau: Séparatisme, ce que contient la loi - 18/11

Fin des forfaits illimités, lutte contre l'obsolescence programmée : ce que contient la loi contre la pollution numérique

Ce que contient la loi "néonicotinoïdes"

Coronavirus : sécurité, économie, élections... ce que contient la loi instaurant un "état d'urgence sanitaire"

Légitime défense des forces de l'ordre : ce que contient (vraiment) la loi votée à l'Assemblée

DÉCRYPTAGE. La proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers et gendarmes, adoptée mardi 7 juillet au Palais-Bourbon, est pe

Risques naturels, environnement?: ce que contient la nouvelle loi pour refonder Mayotte

La nouvelle loi, promulgu?e en ao?t 2025, vise ? financer la refondation de l'archipel de Mayotte d'ici ? 2031. Elle contient notamment des mesures po

Néonicotinoïde, stockage d'eau, élevage intensif... Ce que contient la controversée loi Duplomb

Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés

Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l

Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles

La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles

Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles

La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles

Retraites agricoles : ce que contient la proposition de loi communiste adoptée à l'Assemblée

A la quasi-unanimité, les députés ont adopté en première lecture un texte du communiste Julien Brugerolles qui complète les précédentes lois Chassaign

Affaire Bétharram : ce que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire née suite au scandale

La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue de l'affaire Bétharram, est débattue à partir de ce m

Sous-traitance : ce que contient la proposition de loi qui veut enfin en finir avec l'irresponsabilité des donneurs d'ordres

Le député socialiste du Calvados Arthur Delaporte a présenté jeudi 30 avril une proposition de loi pour encadrer la relation de sous-traitance et prot

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux de retour à l'Assemblée, voici ce que contient la proposition de loi

L'Assemblée doit examiner cette semaine, a priori à partir du lundi 13 avril 2026, une proposition de loi sensible visant notamment à allonger à sept

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat

Une proposition de loi "visant à protéger les jeunes (...) des méfaits des réseaux sociaux" sera examinée ce jeudi au Sénat. Le texte a été déposé par

Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée

La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitive

"Fast fashion" : ce que contient la proposition de loi qui vise Shein et Temu, examinée ce lundi au Sénat

La fin du démarchage téléphonique ? Ce que contient la proposition de loi qui doit être adoptée ce mercredi

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée

Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite

Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV

Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande

PFAS : ce que contient la proposition de loi des Ecologistes contre les polluants éternels

Fast fashion : ce que contient la proposition de loi qui arrive à l'Assemblée jeudi

Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés

Congé menstruel : télétravail, arrêt de travail spécifique... ce que contient la proposition de loi défendue ce jeudi au Sénat