Hier Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp L'évadé du commissariat sera jugé pour vol avec arme et violences devant le tribunal de Saint-Brieuc Présenté en comparution immédiate, ce vendredi 3 avril, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le jeune Guingampais qui s'était évadé du co Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Réforme de la justice criminelle : une centaine d'avocats manifestent devant le tribunal de Clermont-Ferrand Après la grève des audiences ce jeudi 2 avril, les avocats du barreau de Clermont-Ferrand ont manifesté ce vendredi contre la réforme portée par Géral France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est une victoire pour la défense des libertés" : le couvre-feu pour les moins de 15 ans voulu dans ce village suspendu par la justice S'il ne s'est pas encore exprimé sur le fond, le Tribunal administratif de Montpellier a validé le recours suspensif déposé par la Ligue des droits de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Je ne regrette rien" : L'influenceur Jeremstar devant la justice pour intrusion illégale dans les arènes de Nîmes, la décision sera rendue en juin prochain Ce jeudi 2 avril, le procès de Jérémy Gisclon, alias Jeremstar, s'est ouvert en ce début d'après-midi. Une audience qui se tient dans une salle comble Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon L'influenceur Jeremstar convoqué devant le tribunal suscite l'effervescence avant son procès pour intrusion illégale dans les arènes de Nîmes Jérémy Gisclon, alias Jeremstar suscite un engouement en marge de son procès qui est programmé ce jeudi après-midi. Il doit répondre d'entrée irréguli Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Actualité générale Jeremstar devant le palais de justice de Nîmes avant son procès pour avoir interrompu une corrida pendant la feria Jeremestar est jugé ce jeudi 2 avril pour avoir interrompu une corrida pendant la feria des vendanges en septembre 2025. Il est arrivé en avance devan Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Ville de Nîmes interpelle l'État sur les moyens dédiés à la sécurité, le nouveau maire demande des renforts pour la police et la justice Vincent Bouget monte au créneau sur les questions de sécurité : il écrit au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur et a rencontré le préfet du Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Divers - Dernière minute Un préjudice estimé à plus de 360.000 euros : à Nice, une infirmière libérale renvoyée devant le tribunal pour une fraude présumée à la Caisse primaire d'assurance maladie À Nice, une infirmière libérale devra répondre devant la justice d'une fraude présumée à la CPAM, indique ce mercredi 1er avril 2026 le procureur de l Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Dernière minute « Le papa, la petite n'en a qu'un et c'est celui qui l'élève : dénonciation calomnieuse sur fond de conflit de paternité devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mardi Depuis plusieurs années, un homme et un couple se déchirent autour de leur petite fille d'une dizaine d'années. Procédure en reconnaissance de paterni Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Actualité générale Les enseignants se rassemblent devant le rectorat de Nice pour dénoncer une "offensive contre l'école publique" Suite à un appel de mobilisation nationale, des enseignants étaient rassemblés ce matin, à 10h30, devant le rectorat de Nice. Les syndicats dénoncent Nice Matin • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Politique Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Pressé de se rendre devant le juge pour un aménagement de peines, il est arrêté par les gendarmes en Occitanie... et finit en prison Dans la matinée du 13 mars 2026, un homme de 30 ans au volant d'une Tesla a pris la route vers Toulouse : un trajet durant lequel il s'est fait remarq Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trois frères devant le tribunal de Carcassonne, pour avoir roué de coups un dirigeant de la boutique SFR Vendredi 27 mars, trois hommes de 25, 29 et 39 ans ont comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour notamment répondre de faits de "v L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon "On nous met devant le fait accompli" : ils devaient voyager avec Volotea pour les vacances de Pâques, la compagnie annule les vols Des centaines de clients qui devaient voyager avec Volotea depuis la France pour les vacances de Pâques ont vu leur vol annulé à quelques semaines du Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Multimédia TikTok renvoyé devant la justice par le ministre de l'éducation pour "provocation au suicide" Le réseau social chinois n'en finit plus de provoquer l'ire des autorités. Et c'est aujourd'hui une nouvelle enquête pénale qui s'ouvre contre TikTok. Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Multimédia Cette avocate française a trouvé le secret pour enfin faire marcher les offres de remboursement des marques sans aller en justice Comment une avocate en droit commercial parvient-elle à se faire rembourser grâce aux offres "satisfait ou remboursé" et aux ODR ? Elle dévoile la dém JDN • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Il écoutait Mike Brant en boucle, il finit devant le tribunal de Lille, jugé pour avoir harcelé son voisin Une affaire cocasse a été jugée mardi 24 mars au tribunal de Lille. Un homme de 61 ans a été relaxé après avoir été accusé par son voisin de harcèleme France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale ArcelorMittal : la CGT devant le tribunal pour demander l'annulation du plan de suppression de 608 postes La CGT ArcelorMittal s'est rendue, mercredi 25 mars, au tribunal administratif de Montreuil afin de demander l'annulation du plan social et économique L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Divers - Dernière minute Disparition du berger australien Uki à Cannes en décembre dernier : trois prévenus devant le tribunal correctionnel de Grasse ce lundi Le 27 décembre dernier, la chienne Uki disparaissait alors qu'elle était en compagnie de ses maîtres à la fête foraine de Cannes, avant d'être retrouv Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Régions - Bourgogne Pendant mes règles, je devais avoir des clients" : l'enfer de la prostitution de mineures devant le tribunal correctionnel de Bourges Le tribunal correctionnel de Bourges a consacré une journée entière, ce lundi 23 mars, à une affaire de prostitution impliquant quatre jeunes hommes d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Pendant mes règles, je devais avoir des clients" : l'enfer de la prostitution de mineures devant le tribunal correctionnel de Bourges Le tribunal correctionnel de Bourges a consacré une journée entière, ce lundi 23 mars, à une affaire de prostitution impliquant quatre jeunes hommes d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Actualité générale Frais de justice : il faut désormais payer 50 euros pour saisir les prud'hommes ou le tribunal judiciaire Depuis le 1er mars, une contribution de 50 euros est exigée pour saisir les prud'hommes ou le tribunal judiciaire. Une mesure qui risque d'empêcher le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Il tire à quatre reprises dans le véhicule de son adversaire : les protagonistes d'un règlement de compte armé devant la justice Six hommes, membres de clans adverses, se sont livrés à une altercation armée à Montpouillan en juillet 2025. Une scène tumultueuse, dans laquelle les La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Dernière minute Botox et injections illégales dans l'arrière-boutique d'un salon d'esthétique : le tribunal correctionnel de Grasse condamne les prévenues à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende Le tribunal correctionnel de Grasse a examiné ce jeudi une affaire d'exercice illégal de la médecine. K., médecin en Ukraine, et V., gérante d'un salo Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Les pompiers professionnels audois manifestent pour "une plus juste reconnaissance de leur travail" devant le Conseil départemental À l'appel du syndicat FO Service Incendie Secours, une cinquantaine de pompiers professionnels a manifesté sous les fenêtres de l'Hôtel du conseil dép L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Opinions et humeurs Vincent Bolloré renvoyé devant le tribunal pour une affaire de corruption au Togo Le milliardaire d'extrême droite a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en vue d'un procès pour avoir, selon l'accusation, corrompu le préside Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar France Vincent Bolloré renvoyé devant le tribunal de Paris pour "corruption d'agent public étranger" au Togo Saisie depuis 2013, la justice soupçonne le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Sport - Football Aux Pays-Bas, le défenseur de La Haye Diogo Tomas fume un cigare devant les caméras pour fêter sa promotion en Eredivisie Le nouveau roi des joueurs hipsters. Il s’appelle Diogo Tomas, vient d’être officiellement promu en Eredivisie, la première division néerlandaise,... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar International - Belgique Assassinat de Lumumba: Étienne Davignon est renvoyé devant le tribunal correctionnel La chambre du conseil de Bruxelles a décidé mardi de renvoyer Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour le juger de sa parti 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La police avait démantelé un atelier de conditionnement de cannabis avec 14 kg saisis : six suspects devant le tribunal correctionnel Le 8 août 2024, la Bac a perquisitionné un appartement de la rue Watt à Nîmes et a découvert 13 kg de cannabis, 200 g de cocaïne, un fusil à pompe mai Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Faute d'effectifs suffisants de personnels pour la sécurité, l'annexe du tribunal judiciaire est fermée le midi, les avocats occupent les lieux Les avocats ont occupé, ce lundi midi, l'annexe du tribunal de proximité de Nîmes, avenue Feuchères. Ils déplorent la fermeture des locaux entre 12 he Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar International - Afrique Financement libyen: Nicolas Sarkozy de retour devant la justice pour le procès en appel L'ancien chef d'État français et dix autres prévenus sont jugés en appel à partir d'aujourd'hui dans l'affaire des soupçons de financement libyen de l RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Le tribunal de Narbonne manque de conciliateurs pour régler les litiges du quotidien Le Tribunal judiciaire de Narbonne intensifie le recrutement de conciliateurs de justice. Avec 914 affaires traitées en 2025, ces bénévoles sont essen L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Justice : le patron de Lactalis convoqué au tribunal par ses salariés pour des primes minorées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Syrie : depuis la chute du régime de Bashar al-Assad, le peuple réclame justice pour les disparus Depuis la chute du régime de Bashar al-Assad, les Syriens réclament justice pour les dizaines de milliers de disparus durant la guerre. Reportage Fran France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Accident de grue à Bayonne : la société Lapix renvoyée le 23 juin devant le tribunal pour homicide involontaire Quatre ans après le drame qui a causé la mort d'un grutier sur un chantier de Bayonne, l'enquête judiciaire s'est terminée début mars. La société Lapi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar "C'est la peine qu'on attendait" : 20 ans de réclusion pour le tueur d'Inès à Isle en 2024, les proches soulagés La peine de 20 ans de réclusion a été prononcée hier au tribunal de Limoges contre l'adolescent de 17 ans reconnu coupable de vol avec violences ayant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Quatre personnes devant le tribunal pour homicide involontaire après la mort d'Anthony, sur le chantier Amazon de Boves Neuf ans que la famille d'Anthony Deserra attend des réponses. Après l'accident de travail qui a coûté à cet ouvrier sur le chantier d'Amazon à Boves France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar "On a quand même sauvé des emplois", audience cruciale pour la verrerie Arc devant le tribunal de commerce de Lille Le tribunal de commerce de Lille examine mardi 10 mars l'unique projet de reprise de la verrerie Arc et de ses 3 500 salariés. Il est porté par le pet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar International - Belgique "Les applications sont conçues pour maximiser le temps passé en ligne" : 60% des Belges passent plus de deux heures par jour devant un écran La nouvelle enquête de Statbel met en évidence des usages très contrastés selon les âges et les profils. En moyenne,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Un homme devant les Assises de l'Ardèche pour le braquage d'une station-service à Vinezac en 1993 Un quinquagénaire est jugé ce lundi 9 mars devant la cour d'assises de Privas (Ardèche) pour le braquage d'une station-service dans le Sud-Ardèche il France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Plusieurs dizaines de participants rassemblés devant Carré d'art pour défendre les droits des femmes Si la marche pour défendre les droits des femmes n'a finalement pas eu lieu ce samedi 7 mars après-midi en raison des précipitations, un rassemblement Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle : les taxis mobilisés ce samedi devant l'hôtel de ville pour le respect des règles Des artisans taxis qui dénoncent les pratiques des « chauffeurs de plateforme » sont venus manifester leur mécontentement vis-à-vis de la municipalité Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-GaronneSauvegarde de l'enfance : en marge d'une audience de taille, les syndicats appellent à manifester devant le tribunal Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. Société. En mars et avril, l'ADMR propose le programme de formation "Comprendre pour agir" pour les proches aidants Anciennement appelé "Formation des aidants", le programme désormais nommé "Comprendre pour agir" est de retour. Ces ateliers organisés par l'ADMR sont La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar 70 personnes manifestent pour la paix devant le tribunal de Périgueux Ce mercredi 4 mars, 70 personnes se sont retrouvées devant le tribunal de Périgueux, à l'appel du Mouvement de la paix de la Dordogne. Elles demandent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la cour d'appel de Versailles renverra-t-elle le policier devant les assises pour meurtre ? Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, tué à bout portant par un policier, le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles se pro L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Droits de douane : la justice américaine refuse le délai demandé par le gouvernement pour les remboursements Les juges fédéraux américains ont refusé la tentative de l'administration de retarder les procédures de remboursement des droits de douane aux importa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Lot Il se promène nu devant deux fillettes, les fait se déshabiller... Déjà condamné pour agression sexuelle, le père de famille revient devant les juges Un père de famille est jugé pour exhibition sexuelle et corruption de mineur après une soirée pyjama qui a mal tourné. Déjà condamné pour agression se La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb International - Belgique La justice veut renvoyer 22 personnes devant le tribunal dans le cadre de l'affaire Nethys Vingt-deux personnes font l'objet d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cadre de plusieurs dossiers liés à l'affaire Nethys 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Affaire Matisse : la mère du meurtrier comparaît ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Châteauroux Après un report en septembre dernier, le deuxième volet du procès de l'affaire Matisse s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Châteauroux, dans l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les Bains deviennent La Pampa : contraint de changer de nom par la justice, le restaurant montpelliérain en profite pour se réinventer Le restaurant Les Bains n'a plus le droit d'utiliser son nom, pourtant historique. La décision du tribunal de mars 2025 a poussé les propriétaires à " Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb "Nous voulons un repreneur sérieux" : les salariés jurassiens de Techpower devant le tribunal de commerce du Jura L'entreprise Techpower Electronics, placé en redressement judiciaire, est ce vendredi devant le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier. Il doit se pr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Bourgogne Petite martyre de l'A 10 : "C'est l'enfant de Suèvres" pour des habitants qui attendent le procès devant les assises de Blois Depuis près de trente-neuf ans, le corps d'Inass Touloub, surnommée "la petite martyre de l'A10", repose au cimetière de Suèvres. Ses parents seront j Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Bourgogne Petite martyre de l'A10 : pour l'association Mouv'enfants, le procès des parents devant les assises à Blois "est une victoire" Le cofondateur et président de l'association Mouv'enfants, qui lutte contre les violences faites aux enfants, et tous ses membres se sont fortement mo Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
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