L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant était jugé par le tribunal de Nanterre pour avoir escroqué des frais de sa campagne pour les législatives ...
Articles similaires à L'ancien ministre Claude Guéant condamné à 6 mois de prison ferme pour escroquerie de frais de campagne
Kévin Lemar, un Tarbais de 28 ans, a été condamné en son absence à 6 mois de prison ferme pour violences conjugales par le tribunal de Tarbes ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...
Actualités similaires
Il a été arrêté à Bassussarry au volant d'une voiture sans permis ni assurance et sous l'effet de la drogue. Un ancien militaire engagé dans la Marine ...
Actualités similaires
L'homme qui z volé une sacoche contenant un ordinateur et une clé USB, à l'intérieur de laquelle se trouvaient des informations relatives à la circulation ...
Actualités similaires
Les faits jugés ce mardi 27 février par le tribunal de Foix se déroulent entre le 7 et le 18 septembre 2022, à Pamiers et à Foix. Vincent*, un sans-abri ...
Actualités similaires
Un Nordiste a été condamné, ce mardi, à une peine de 6 mois de prison ferme pour avoir poignardé puis tenté d'enterrer vivant son berger malinois.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner à 3 ans de prison, dont 2 ferme, un père qui a violenté sa fille de 3 mois, nous apprend le quotidien ...
Actualités similaires
Un individu âgé d'une trentaine d'années a crié à plusieurs reprises "Allah Akbar" en gare Part-Dieu, le 12 janvier dernier. L'homme originaire de Nice ...
Actualités similaires
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...
Actualités similaires
À Nègreplisse, en Tarn-et-Garonne, un automobiliste qui avait été interpellé au volant après avoir consommé des stupéfiants et malgré l'annulation de ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
Le visage de ce médecin de 80 ans avait marqué les esprits et provoqué la colère, et le verdict rendu hier par le Tribunal de Nice n'est pas près de calmer ...
Actualités similaires
Un cambrioleur vient d'être condamné à 18 mois de prison, dont 6 mois fermes, pour une série de vols commis à Saint-Junien entre fin décembre 2023 et fin ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a condamné un homme, âgé de 47 ans, à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé son maintien en ...
Actualités similaires