La cour d'appel a fait la même analyse que le magistrat instructeur et confirmé la placement de l'universitaire sous le statut de témoin assisté.
Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien président de l'université d'Orléans, Ary Bruand, échappe à une mise en examen
Le maire et président de la métropole de Saint-Etienne, l'ex-LR Gaël Perdriau, a renouvelé ses protestations d'innocence au lendemain de sa mise en examen ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la mise en examen de l'ancien président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et celle d'un ex-cadre...
Actualités similaires
L'ensemble des requêtes en nullité ayant été rejetées, l'ancien président-directeur du Louvre jean-Luc Martinez a vu vendredi confirmée sa mise en examen ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la mise en examen de l'ancien président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ex-cadre de l'Agence France ...
Actualités similaires
L'université d'Orléans propose une journée portes ouverte ce samedi 4 février. C'est l'occasion pour les futurs bacheliers de découvrir toutes les ...
Actualités similaires
Mis en examen en 2021 pour des accusations de viols sur la fille de son entraîneur, l'ancien champion olympique de natation Yannick Agnel a été...
Actualités similaires
L'ancien président du SC Bastia (Ligue 2), Pierre-Marie Geronimi, a été mis en examen dans le cadre d'une enquête sur des délits financiers.
Actualités similaires
L'homme d'affaires corse Pierre-Marie Geronimi, ancien président du SC Bastia, a été mis en examen pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé ce vendredi 28 octobre la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique. Claude d'Harcourt s'est vu accorder le ...
Actualités similaires
L'ancien préfet Claude d'Harcourt sera simplement placé sous le statut de témoin assisté en raison de « l'absence d'indices graves ou concordants »
Actualités similaires
Rennes - La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la ...
Actualités similaires
Claude d'Harcourt, l'ancien préfet de Loire-Atlantique, ne fait plus l'objet d'une mise en examen pour homicide involontaire. En revanche, la procédure se ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé vendredi la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço pendant la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annoncé avoir annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt ...
Actualités similaires
L'ancien préfet de Loire-Atlantique, Claude d'Harcourt, n'est plus mis en examen et s'est vu accorder le statut de témoin assisté, a précisé le parquet de ...
Actualités similaires
Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Covid L'ancien premier ministre a été entendu, mardi 18 octobre, par la Cour de justice de la République pour sa gestion de l'épidémie de Covid. Il a ...
Actualités similaires
Convoqu? pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'?pid?mie de Covid-19 devant la Cour de justice de la R?publique (CJR), l'ancien Premier ministre ...
Actualités similaires
Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier ...
Actualités similaires