Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : la mise en examen de l'ancien préfet annulée
La cour d'appel de Rennes a annulé ce vendredi 28 octobre la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude...Articles similaires à Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : la mise en examen de l'ancien préfet annulée
Mort de Steve Caniço à Nantes : le mis en cause promu par la police
Mis en cause pour "homicide involontaire", le commissaire va bénéficier d'une promotion, quelques jours avant le début de son procès devant le tribunal ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : l'étonnante promotion du commissaire mis en examen, quelques jours avant son procès
Grégoire Chassaing, accusé d'avoir mené l'opération ayant conduit à la mort de Steve Caniço à Nantes, en juin 2019, sera jugé à partir du 10 juin. ...Actualités similaires
Mort de Steve Caniço à Nantes : l'étonnante mutation du commissaire de police bientôt jugé pour homicide involontaire
Le commissaire Grégoire Chassaing sera jugé du 10 au 14 juin pour homicide involontaire dans l'affaire de la mort de Steve Caniço, en 2019, à Nantes. Selon ...Actualités similaires
Mort de Steve Caniço à Nantes : l'étonnante mutation du commissaire de police bientôt jugé pour homicide involontaire
Le commissaire Grégoire Chassaing sera jugé du 10 au 14 juin pour homicide involontaire dans l'affaire de la mort de Steve Caniço, en 2019, à Nantes. Selon ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : un commissaire de police jugé pour "homicide involontaire"
Steve Maia Caniço avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro à Nantes, en bord de Loire, dans la nuit du 21 ...Actualités similaires
Un commissaire de police renvoyé devant le tribunal correctionnel à l'issue de l'instruction sur la mort de Steve Maia Caniço lors de la Fête de la musique à Nantes en 2019 après une intervention de police controversée
Un commissaire de police est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire » à l'issue de l'instruction sur la mort de Steve Maia ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço : un commissaire de police renvoyé devant le tribunal correctionnel
Ce fonctionnaire est poursuivi pour "homicide involontaire", après la mort de ce jeune lors de la Fête de la musique à Nantes, en 2019.Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : Un commissaire sera jugé pour homicide involontaire
Le commissaire de police ayant mené l'opération policière controversée le soir de la Fête de la musique 2019 à Nantes est renvoyé devant le tribunal ...Actualités similaires
Mise en examen pour homicide volontaire après la mort d'un supporter de foot à Nantes
Le parquet de Nantes a requis lundi la mise en examen de deux chauffeurs de VTC, dont un pour homicide volontaire? deux jours après la mort d'un supporter du ...Actualités similaires
Mort d'un supporter du FC Nantes : vers la mise en examen du chauffeur de VTC, une vidéo l'accable
Trois jours après la mort d'un supporter du FC Nantes, tué dans une bagarre en amont de la rencontre face à l'OGC Nice, le parquet de Nantes a précisé, ce ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço : le parquet ouvre la voie à un procès en correctionnelle pour homicide involontaire
Le parquet de Rennes a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel d'un commissaire de police et d'un sous-préfet. Le procureur estime que des fautes ont ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : renvoi en correctionnelle requis pour un commissaire et un sous-préfet
Trois ans après la mort Steve Maia Caniço, le parquet de Rennes annonce ce mercredi avoir saisi le renvoi devant le tribunal correctionnel du commissaire ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : renvoi en correctionnelle requis pour un commissaire et un sous-préfet
Le parquet a requis le renvoi d'un commissaire et d'un sous-préfet devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire après la mort en 2019 de Steve ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Renvoi en correctionnelle requis pour le commissaire et le sous-préfet
Le parquet demande que Grégoire Chassaing et Johann Mougenot soient jugés pour homicide involontaireActualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le renvoi en correctionnelle du commissaire et du sous-préfet requis
Après le décès de Steve Maia Caniço, qui s'était noyé dans la Loire lors de la Fête de la musique de Nantes en 2019, le parquet de Rennes a requis le ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço : le parquet de Rennes livre ses réquisitions définitives
Le parquet de Rennes requiert le renvoi en correctionnelle de Grégoire Chassaing, le commissaire chargé du dispositif policier pendant la soirée du 21 juin ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes: la justice annule la mise en examen du préfet
La cour d'appel de Rennes a annulé, le 28 octobre, la mise en examen pour homicide involontaire de Claude d'Harcourt, l'ancien préfet de Loire-Atlantique en ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : la mise en examen de l'ancien préfet annulée
La cour d'appel de Rennes a annulé ce vendredi 28 octobre la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : la justice annule la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique, Claude d'Harcourt
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique. Claude d'Harcourt s'est vu accorder le ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : La mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique annulée
L'ancien préfet Claude d'Harcourt sera simplement placé sous le statut de témoin assisté en raison de « l'absence d'indices graves ou concordants »Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes: la mise en examen de l'ancien préfet annulée
Rennes - La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la ...Actualités similaires
Affaire Steve: annulation de la mise en examen de l'ancien préfet
Claude d'Harcourt, l'ancien préfet de Loire-Atlantique, ne fait plus l'objet d'une mise en examen pour homicide involontaire. En revanche, la procédure se ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : l'ancien préfet n'est plus mis en examen mais devient témoin assisté
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la mort en ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019: La mise en examen de l'ex-préfet de Loire-Atlantique pour homicide involontaire a été annulée
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la mort en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
