L'ancien président du Brésil risque la prison pour "non-respect" de l'interdiction d'utiliser les réseaux sociaux

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Sous le coup d'une interdiction d'utiliser les réseaux sociaux, l'ex-président brésilien Jair Bolsonaro est menacé d'emprisonnement immédiat après la

L'ancien skieur Pierre-Emmanuel Dalcin dénoncé pour non-respect du confinement

L'ancien responsable des politiques de Google démissionne pour non-respect des principes des droits de l'homme

Après l'OM, l'Olympique lyonnais risque aussi des sanctions pour non respect du Fair-play financier

Guerre en Ukraine : les deux pays se menacent en cas de non-respect... La Russie annonce un cessez-le-feu pour ses célébrations du 9-Mai, Kyiv en instaure un les 5 et 6 mai

Le cessez-le-feu russo-ukrainien annoncé pour les célébrations du 9-Mai reste fragile. En effet, plus tôt dans la journée, un drone ukrainien s'est éc

Boulanger verbalisé et félicité par le Premier ministre : LFI veut traduire Lecornu devant la Cour de justice de la République pour "non-respect de la loi"

La France insoumise a demandé, vendredi, une saisine de la Cour de justice de la République (CJR) contre Sébastien Lecornu, qu'elle accuse de "tentati

Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité

Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C

Vente d'alcool à un mineur, non-respect d'un arrêté préfectoral : l'épicerie de nuit cumule les infractions et écope d'une troisième fermeture administrative en quelques mois

Une épicerie de nuit de Mazamet subit une nouvelle fermeture administrative de deux mois. Après deux sanctions pour vente d'alcool illégale, la préfec

Pornhub, Stripchat, XNXX, XVideos : l'Union européenne ouvre une enquête pour non-respect de la protection des mineurs

L'Union européenne a annoncé ce jeudi qu'elle soupçonnait les sites pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos d'être en infraction avec plus

Fuites sur le r?seau d'eau?: des p?nalit?s fond?es sur le non-respect de la convention de d?l?gation

Par un jugement du 19?mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jug? que la communaut? d'agglom?ration Grand Cognac ?tait fond?e ? demander d

Annulation d'une d?l?gation de service public de distribution d'eau pour non-respect du principe d'?galit

Par une ordonnance du 24 f?vrier 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Versailles a annul? la proc?dure de passation de la d?l?gation

A peine lancé, bientôt condamné ? Le collier IA Friend dans le viseur de la Cnil pour non respect du RGPD

Le collier connecté Friend promet une présence constante pour rompre la solitude, mais son écoute permanente défie le règlement général sur la protect

Savoie : 6.325 bombonnes saisies... Un trafic de gaz hilarant démantelé dans une station de ski

Trois ressortissants maltais ont été arrêtés en Savoie après la saisie de 6.325 bouteilles de protoxyde d'azote stockées dans des box loués à Bourg-Sa

Licenciements de soignantes refusant de retirer leur calot en guise de voile à l'hôpital : non-respect de l'hygiène et attaque de la laïcité dans le service public

Une campagne se déchaîne sur le net pour dénoncer comme « islamophobes » des licenciements de femmes voilées qui ne respectent pas la règle de neutral

Verruyes : le maire dénonce un "non respect" par l'Etat d'une décision judiciaire sur la pêche dans l'étang

Le maire de Verruyes remonte au créneau pour défendre la pêche dans l'étang de la commune. La préfecture refuse de nouveau de laisser l'édile autorise

L'Union Européenne inflige une lourde amende à X pour non-respect du Digital Services Act (DSA)

La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros à X, le réseau social d'Elon Musk, pour manquements répétés aux obligations de t

Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains

Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du

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La Commission européenne a eu la main lourde contre X : le réseau social d'Elon Musk écope en effet d'une amende de 120 millions d'euros à cause de ma

"On a trouvé une barquette de tomates étiquetée Maroc. En fait, il devrait y avoir écrit Sahara occidental" : la Confédération paysanne cible une entreprise de Saint-Charles pour dénoncer une concurrence déloyale et le non-respect des règles commerciales mondiales

La Confédération paysanne a surpris ce mercredi 26 novembre 2025 au matin la plateforme logistique Azura de Saint-Charles à Perpignan avec une opérati

France: des associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice pour non-respect des droits humains

En France, six associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice mercredi 19 novembre pour non-respect des droits humains. Ces associations

Des associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice pour non-respect des droits humains dans le Dunkerquois

Elles dénoncent des conditions de vie indignes, un manque de logement, de nourriture et d'accès à l'hygiène. Dans le Dunkerquois, six associations d'a

Six associations attaquent l'État pour « non-respect des droits humains » des 2 000 migrants qui « survivent » à Dunkerque

Refugee Women's Centre, Médecins du Monde, Utopia 56, Roots, Salam et Human Rights Observers demandent au juge de « constater l'atteinte grave et illé

Pêche de la daurade dans les étangs de Leucate et Sigean : Sea Shepherd dénonce un non respect de la réglementation

Le 25 septembre dernier, le tribunal administratif de Montpellier a donné raison à l'association Sea Shepard France qui l'avait saisi quant au non res

Sécurité routière dans l'Orne : "la première cause est le non-respect des règles de priorités" alerte la préfecture

Face à la hausse d'accidents et de morts sur les routes de l'Orne, la préfecture du département vient de lancer ce jeudi une campagne de sensibilisati

L'agriculteur impliqué dans l'accident qui a décimé une famille en Vendée est poursuivi pour non-respect de la priorité

L'agriculteur qui conduisait le tracteur impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à un couple et son petit garçon d'un an et demi, au mois d'août,

Football Amateurs (National 3) : Tarbes épingle Colomiers pour non-respect des joueurs mutés, l'USC perd deux matchs sur tapis vert et le TPF remonte à la deuxième place

Ce mardi, la FFF a épinglé le club de Colomiers pour non-respect du nombre de joueurs mutés. Pour ce motif, le club columérin a été déclaré perdant, s

Face au « non-respect des engagements en matière de non-prolifération », le retour des sanctions de l'ONU contre l'Iran

Les mesures de rétorsion contre Téhéran ont été rétablies à la suite du mécanisme déclenché par le groupe E3 (Paris, Londres, Berlin), pour « non-resp

Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU

La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets d'

Sécheresse : une plainte déposée contre la commune de Tautavel pour "non-respect du débit minimum" du Verdouble

La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement (Frene) vient de déposer plainte contre la commune de Tautavel pour "non-respect du débit m

Bras de fer avec l'Etat : Fnac-Darty condamnés à 3,9 millions d'amendes pour non-respect des délais de paiement

Après avoir engagé la chasse aux fraudes fiscales et sociales, le gouvernement s’attaque sérieusement aux entreprises qui dépassent les délais de paie

Non-respect de la vérification de l'âge : cinq sites pornographiques dans le viseur de l'Arcom

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L'Arcom annonce avoir mis en demeure cinq sites pornographiques européens pour ne pas avoir mis en place un système de vérification de l'âge des utili

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Sécheresse : Jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect des restrictions d'usage de l'eau

La mairie d'Elne rappelle les risques en cas de violations des restrictions d'eau en vigueur dans les Pyrénées-Orientales.

"Sentiment de trahison" et de "non-respect d'un pacte démocratique" après le gel des revalorisations : les kinésithérapeutes montent au front avec d'autres professions de santé

Contre le gel des revalorisations tarifaires qui étaient prévues ce 1er juillet et leur report en 2026, une mobilisation nationale intersyndicale et i

Problème d'étiquetage, non-respect des pratiques de fabrication... Ces marques de cosmétique d'une entreprise catalane ont été épinglées, les autorités donnent l'alerte

Il quitte son poste de conduite pour demander à un passager qui fraude et l'insulte de sortir du bus et se fait tabasser : le chauffeur risque désormais le licenciement pour non-respect du protocole

La Chine dément les accusations américaines de non-respect de l'accord douanier

Prises de risque, agressivité, klaxon intempestif, non-respect des règles... : les Français "champions" des incivilités au volant

Un retrait de 3 points sur le permis et jusqu'à 750 euros d'amende en cas de non-respect : un nouveau marquage au sol est expérimenté sur deux autoroutes en France

Stationnement interdit, cocaïne et non-respect de la prescription médicale de transport : dans le Gard, l'ambulancier cumulait les infractions

Erreur ou vengeance ? Un policier accusé d'avoir distribué un faux PV pour non-respect du confinement pendant le Covid

L'Europe inflige des amendes records à Apple et Meta pour non-respect du DMA

500 et 200 millions d'euros : l'Union européenne inflige des amendes historiques à Apple et Meta pour non-respect des règles sur les marchés numériques

Le non-respect du droit à l'accueil par la Belgique cause une "misère humaine indicible", selon Amnesty

Non-respect d'un feu rouge : une Citroën C4 et une Golf 5 se percutent et finissent dans un salon de coiffure !

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"C'est un non-respect des familles" : La Sacem veut taxer les pompes funèbres pour la diffusion de musiques lors des obsèques

Mal-logement : l'État attaqué par une vingtaine d'associations pour « carence fautive » et non-respect de ses obligations

Trêve à Gaza : le Hamas dit qu'il reste attaché à l'accord, accuse Israël de non-respect

Aires marines prot?g?es?: la justice est saisie pour non-respect de l'obligation de prot?ger le milieu marin

Nouvelle poubelle obligatoire en 2025, attention à l'amende en cas de non-respect

Périphérique parisien : bientôt une voie réservée au covoiturage, combien paierez-vous en cas de non respect

L'Europe va enquêter sur Shein pour son non-respect des règles de commerce en ligne

L'AS Monaco sanctionné pour non-respect du fair-play financier

"C'est du non-respect de l'argent public" : des destructions de plantations au bord des rivières provoquent la colère des élus

Non-respect des normes de sécurité: l'inspection du travail alerte mais perd le fil de ses signalements

Chute du gouvernement : les conséquences pour les vols au départ et à l'arrivée de l'aéroport Marseille-Provence

Apple sera-t-elle condamnée pour non-respect de la réglementation européenne à cause de l'iPad ?

Ardèche : « Fermeture pour non-respect des engagements », des agriculteurs en colère murent l'entrée de la préfecture