L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Environnement - La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
PFAS : enfin une loi pour lutter contre le scandale des polluants éternels
C'est l'une des plus grandes contaminations auxquelles le monde est aujourd'hui confronté. Les PFAS ont envahi notre quotidien. Ce 20 février, le texte ...Actualités similaires
"L'Assemblée nationale adopte des lois injustes" : le coup de gueule contre l'État de ces trois maires de communes de l'Aveyron
Alors que leurs communes ont été mises à l'honneur dans le classement des villes de France où il faut bon vivre, les maires de Rodez, Onet-le-Château et ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée adopte une loi pour une meilleure prise en charge
Adoptée le 10 février, cette loi permet aux personnes atteintes de la maladie de Charcot de bénéficier de la prestation de compensation du handicap, quel ...Actualités similaires
Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure écartée : l'Assemblée Nationale adopte le texte de François Bayrou sur le budget de la Sécurité sociale
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi adoptée mardi 11 février à l'Assemblée nationale doit encore être adoptée en commission mixte paritaire pour entrer ...Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons : l'Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
SNCF et RATP : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour renforcer la sécurité dans les transports
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
Si cette loi PFAS est adoptée, "nous dotons la France de la réglementation la plus ambitieuse sur les polluants éternels"
Que contient la loi PFAS qui s'apprête à être ré-examinée par les députés le 20 février prochain ? Et pourquoi est-elle importante pour la santé des ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
