La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Face à la loi interdisant les polluants éternels dans les vêtements et chaussures grand public, adoptée à l'Assemblée nationale le 20 février dernier, ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...
Actualités similaires
Les restrictions de fabrication et de vente de produits contenant des PFAS ou "polluants éternels", sont désormais inscrites dans la loi, après la ...
Actualités similaires
Une loi vient d'être adoptée en France pour interdire certains PFAS, les polluants éternels, au 1er janvier 2026. Cela concerne les cosmétiques, les ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Écologiste et social visant à imposer à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine a ...
Actualités similaires
Le texte sur la taxe Zucman, décrié par le camp gouvernemental, était examiné dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes. La proposition de ...
Actualités similaires
Supprimés de la loi d'interdiction lors des débats à l'Assemblée, les ustensiles de cuisine et poêles pourraient pourtant contenir de nombreux polluants ...
Actualités similaires
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député bordelais Nicolas Thierry, qui bannit à terme les Pfas des textiles et des ...
Actualités similaires
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...
Actualités similaires
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...
Actualités similaires