L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
Cette loi vise à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociauxActualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
Réforme des retraites : le Sénat adopte le texte, suspense pour le vote à l'Assemblée
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l'Assemblée nationale, le texte de compromis sur la...Actualités similaires
Réforme des retraites : Emmanuel Macron souhaite un vote à l'Assemblée nationale et brandit la menace d'une dissolution en cas de rejet du texte
Après des semaines de débats, la réforme des retraites devra connaître ce jeudi son épilogue parlementaire. L'existence d'une majorité est cependant ...Actualités similaires
Réforme des retraites: La Commission mixte paritaire d'accord sur un texte, vote prévu demain à l'Assemblée
La commission mixte paritaire vient de s'achever, les 20 articles du texte de la réforme des retraites ont été examinés. Les 7 députés et les 7 ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Élisabeth Borne assure qu'il y aura bien un vote à l'Assemblée sur le texte
La Première ministre annonce que le gouvernement soumettra son texte au vote des députés.Actualités similaires
Réforme des retraites : Laurent Berger annonce un rassemblement des leaders syndicaux devant l'Assemblée nationale jeudi, jour du vote final du texte
"Nous irons jeudi devant l'Assemblée nationale pour s'exprimer", a indiqué le patron de la CFDT.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité en faveur d'un accompagnement pour les femmes victimes de fausses couches
L'Assemblée nationale a été unanime à ce sujet. Les députés ont voté dans la nuit du mercredi 8 mars au jeudi 9 mars en faveur d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Fausses couches: vote à l'unanimité à l'Assemblée pour un meilleur accompagnement des femmes
Une "grossesse sur quatre" se termine par une fausse couche et "une femme sur dix" est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve, a rappelé la députée ...Actualités similaires
Réforme des retraites: "S'il y a un vote à l'Assemblée nationale, je ne voterai pas ce texte", affirme le député LR Pierre Cordier
Le député Les Républicains, Pierre Cordier, était l'invité de BFMTV ce lundi soir pour parler de la réforme des retraites et du mouvement social national ...Actualités similaires
L'Assemblée vote à l'unanimité l'allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant
Les députés ont adopté un amendement ce jeudi portant de 5 à 12 jours le congé minimum pour le décès d'un enfant.Actualités similaires
Réforme des retraites : fin de l'examen en première lecture à l'Assemblée, sans vote et sans débat sur la mesure d'âge
Les députés ont achevé vendredi soir, sans vote, l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de réformes des retraites de l'exécutif, après...Actualités similaires
Retraites : fin de l'examen en première lecture à l'Assemblée, sans vote et sans débat sur la mesure d'âge
Les députés ont achevé, ce vendredi soir, sans vote, l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de réformes des retraites de l'exécutif, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les débats s'achèvent à l'Assemblée nationale sans vote sur le recul de l'âge légal, le texte transmis au Sénat
Passé minuit, une motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) est examinée en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne.Actualités similaires
Réforme des retraites: fin des débats à l'Assemblée nationale, sans vote sur l'ensemble du texte
Le projet de loi doit maintenant passer par le Sénat, les députés n'ayant pu aller jusqu'au bout de l'examen de la réforme des retraites après deux ...Actualités similaires
Vidéos. L'Assemblée vote un texte PS contre le « démantèlement » d'EDF, la majorité furieuse
« Obstruction » accusent les uns, « Constitution bafouée », rétorquent les autres. L'Assemblée nationale a connu jeudi une nouvelle journée ...Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée vote un texte s'opposant au "démantèlement" d'EDF
Par 245 voix pour, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour la "nationalisation" d'EDF. Le texte porté par un député socialiste s'oppose ...Actualités similaires
L'Assemblée vote un texte PS contre le "démantèlement" d'EDF, la majorité furieuse
"Obstruction" accusent les uns, "Constitution bafouée", rétorquent les autres. L'Assemblée nationale a connu jeudi une nouvelle journée tumultueuse, mais ...Actualités similaires
EDF : l'Assemblée vote un texte empêchant le « démantèlement » du groupe contre l'avis du gouvernement
La majorité a quitté l'hémicycle pour protester contre la proposition socialiste visant à nationaliser EDF et étendre le bouclier tarifaire.Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée vote un texte contre le "démantèlement" d'EDF et pour étendre le bouclier tarifaire aux artisans
Ce texte a été voté au terme d'une séance houleuse.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote un texte pour interdire les colliers électriques, étrangleurs et à pointes
Le texte vise à interdire "l'utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou dont les ...Actualités similaires
Violences conjugales : L'Assemblée nationale vote une aide d'urgence aux victimes à l'unanimité
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture, après un vote insolite
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.Actualités similaires
Énergies renouvelables : L'Assemblée adopte le texte en première lecture
Munis de bulletins papiers, les députés ont voté le texte par 286 voix contre 238Actualités similaires
Le gouvernement veut réguler les pratiques des influenceurs et ouvre une consultation publique pour définir un "code de bonne conduite"
La consultation, accessible jusqu'au 31 janvier, "permettra à tous les Français qui le souhaitent de s'exprimer sur 11 mesures réparties en quatre ...Actualités similaires
Loi anti-squats : ce que contient le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
Après son adoption en première lecture vendredi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'augmentation du montant des retraites des agriculteurs à partir de 2026
Le nouveau montant des retraites des agriculteurs sera calculé sur « les seules vingt-cinq meilleures années », plutôt que sur l'ensemble de la carrière ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
