L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 860.000 euros à Caudalie
L'Autorité belge de la concurrence a infligé une amende à des sociétés du groupe Caudalie, pour l'imposition de prix minimum et limitations de ventes ...Articles similaires à L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 860.000 euros à Caudalie
Rave-party à Parnay: avant de quitter les lieux, les fêtards devront payer une amende de 135 euros
Dans la nuit de mercredi à ce jeudi 9 mai, une rave party s'est installée dans les environs de la commune de Parnay (Maine-et-Loire). Cette rave-party touche ...Actualités similaires
Une amende à 500 euros à l'essai pour port d'arme blanche à Nice et dans une moitié des Alpes-Maritimes
Pour dissuader les quidams de déambuler avec des couteaux, une amende délictuelle est expérimentée dans le ressort du parquet de Nice (de Nice à Menton et ...Actualités similaires
Une usagère reçoit une amende de 170 euros dans un TGV pour avoir oublié sa carte d'identité
Alexane, 22 ans s'apprête à partir de Lille en direction de Paris. Elle se fait alors contrôler par des agents qui insistent pour voir le document papier. ...Actualités similaires
Distributeurs automatiques de billets : l'Autorité de la concurrence se dit "préoccupée" par le projet Batopin
L'Autorité belge de la concurrence (ABC) fait part jeudi de ses "préoccupations quant aux conséquences du projet Batopin...Actualités similaires
Brésil: la justice électorale inflige une amende à Lula après une vidéo critiquant Bolsonaro en 2022
Le président brésilien doit payer une amende d'environ 45.000 euros pour "promotion de propagande électorale négative sur internet".Actualités similaires
La justice électorale inflige une amende à Lula
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva et sa coalition électorale sont condamnés pour une vidéo critiquant l'opposant Jair Bolsonaro durant la ...Actualités similaires
"La rareté du foncier nous pénalise": l'État inflige une amende de 332.000¬ à Villefranche pour manque de logements sociaux
L'État vient d'infliger une amende de 332.000 euros à Villefranche-sur-Mer pour carence de logements sociaux. Le maire explique que ce n'est pas un manque de ...Actualités similaires
Elle reçoit une amende de 184 euros pour avoir utilisé son téléphone au volant : elle ne se trouvait pas dans cette ville ce jour-là
Hanne Mignon, 29 ans, a eu la mauvaise surprise de recevoir une amende de 184 euros pour avoir utilisé son téléphone au volant à La Louvière en Belgique. ...Actualités similaires
La reprise des magasins Match/Smatch par Colruyt approuvée par l'Autorité de la Concurrence
L'Autorité belge de la Concurrence (ABC) a indiqué, mercredi, avoir approuvé l'acquisition de 54 des 57 magasins Match et Smatch par le groupe Colruyt. Trois ...Actualités similaires
Oléron : Airbnb condamné à payer une amende record de 1 385 000 euros
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...Actualités similaires
L'île d'Oléron inflige une amende 1,3 million d'euros à Airbnb
La décision sanctionne notamment des «défauts de collecte» de la taxe de séjour pour l'année 2022.Actualités similaires
Turquie: Le géant américain Meta va suspendre son réseau social Threads après une décision de l'Autorité de la concurrence visant à empêcher le partage de données avec son autre plateforme Instagram
Le géant américain Meta va suspendre son réseau social Threads en Turquie après une décision de l'Autorité turque de la concurrence visant à empêcher le ...Actualités similaires
Cette nouveauté des impôts est obligatoire cette année et expose une amende de 150 euros
34 millions de contribuables risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas ce formulaire.Actualités similaires
Fenerbahçe boycotte la Supercoupe de Turquie : Amende de 115 000 euros infligée
En signe de protestation contre les décisions de la Fédération turque de football, Fenerbahçe a décidé de boycotter la Supercoupe de Turquie contre ...Actualités similaires
La CNIL inflige une amende de 525 000 euros à Hubside.Store pour ses pratiques douteuses concernant les données personnelles de ses clients
Hubside.Store vient d'être sanctionné par la CNIL pour utilisation abusive de données personnelles sans consentement valide lors de démarchages ...Actualités similaires
Une amende de 6.000 euros requise en appel contre le graffeur Lekto
Le procureur de Nîmes a requis 6.000 euros d'amende (dont une partie avec sursis) contre le graffeur avignonnais Lekto, auteur de la fresque montrant Emmanuel ...Actualités similaires
Jusqu'à 750 euros : vous risquez une lourde amende si vous cueillez cette fleur star du printemps
Une activité bucolique qui peut vous coûter très cher.Actualités similaires
9 contre 23 euros le kg: l'agneau néo-zélandais concurrence-t-il de manière "déloyale" le français?
La Fédération nationale ovine et la Confédération paysanne ont fait part de leur agacement quant à la vente et la promotion de gigots d'agneaux venus de ...Actualités similaires
Les plateformes de VTC doivent désormais appliquer un nouveau barème plus favorable pour les chauffeurs, indique l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi : Neuf euros minimum par course, 30 euros de l'heure
Neuf euros minimum par course, 30 euros de l'heure: les plateformes de réservation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent désormais appliquer ...Actualités similaires
Assurabilité des communes : le Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
La mission d'information du Sénat sur les problèmes assurantiels des collectivités vient de remettre ses conclusions. Alors que les élus locaux éprouvent ...Actualités similaires
Une amende de 135 euros pour un panneau que la plupart des conducteurs ne connaissent même pas
Ce panneau se répand sur les routes mais il est très récent et donc peu connu. Le montant de l'amende est lui déjà su...Actualités similaires
Assurance auto : cette amende de 35 euros que vous n'aurez plus à payer à partir du 1er avril
La fin de la vignette verte à mettre sur le pare-brise de sa voiture aura lieu ce 1er avril. Avec ce changement, les assurés ne s'exposeront plus à...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
