08 Jan International - Belgique L'avant-projet de loi sur les organisations radicales va être modifié : le gouvernement pourrait suspendre temporairement une organisation Ce projet de loi permettrait au gouvernement de prononcer une interdiction administrative de certaines associations... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
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Oct 2025 Politique Rejet de la taxe Zucman, impôt sur le revenu... Pourquoi les débats en commission ne sont que des indicateurs L'ensemble de la gauche a perdu plusieurs arbitrages très symboliques en commission des finances sur le budget 2026. Mais les rapports de force dans l BFMTV
France Réforme des retraites : on fait le point sur l'avant-projet de loi présenté en Conseil des ministres ce matin France Info
Nov 2025 Politique Le député Olivier Falorni et l'ex-journaliste Charles Biétry demandent un référendum sur la fin de vie avant l'été, faute de loi Le député Olivier Falorni et l'ancien journaliste atteint de la maladie de Charcot Charles Biétry réclament au président de la République l'organisati BFMTV
Politique Gabriel Attal: "Avant l'été, nous examinerons un projet de loi sur l'aide active à mourir" BFMTV
Nov 2025 Une APL, RSA... : ce que l'on sait vraiment du projet d'allocation sociale unique voulu par Lecornu En clôture des Assises des départements de France, le Premier ministre a annoncé, vendredi 14 novembre, le dépôt d'un projet de loi avant la fin de l' La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Le Parlement adopte définitivement le Budget de "fin de gestion" juste avant le vote sur la censure BFMTV
International Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année La Provence
Divers Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année Atlantico
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue » 20 Minutes
France Projet de loi bioéthique : Le Sénat supprime l'article sur l'autoconservation des gamètes 20 Minutes
Jul 2025 International - Belgique Fusion des zones de police : Cerexhe accueille froidement l'avant-projet de loi, De Wolf salue les garanties Pour le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, la promesse d'une révision en parallèle de la norme de financement... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 International - Belgique Grève des médecins : la dernière version de l'avant-projet de loi permet un conventionnement partiel Jeudi dernier, une réunion s'est tenue entre le ministre et les représentants des médecins et des dentistes. Frank... RTBF
International - Mali Lutte contre l'Esclavage au Mali : Stratégie de plaidoyer pour l'adoption de l'avant-projet de loi MaliWeb.net
International - Belgique Covid: Le conseil des ministres approuve l'avant-projet de loi contenant les mesures de soutien Le Vif.be
Economie Covid: Le conseil des ministres approuve l'avant-projet de loi contenant les mesures de soutien Trends-Tendances
France Réforme des retraites : l'âge pivot retiré provisoirement de l'avant-projet de loi La Nouvelle Republique
France Réforme des retraites : le gouvernement retire provisoirement l'âge pivot de l'avant-projet de loi Francetv info
Médias et people Réforme des retraites : l'âge-pivot figure bien dans l'avant-projet de loi Metronews
Une Retraites : l'âge pivot figure dans l'avant-projet de loi instituant le système universel Le Monde
Jul 2025 International - Belgique Interdire les organisations radicales et terroristes en Belgique : un avant-projet de loi vise notamment l'organisation pro palestinienne Samidoun L'avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin (MR), interdisant l'activité d'organisations... RTBF
Régions - Bretagne Séparatisme. Découvrez l'avant projet de loi liberticide qui doit être présenté le 5 décembre Breizh-Info
Politique Réforme des retraites : "Pour l'instant, c'est match nul", estime Alain Duhamel RTL
Economie Réforme des retraites : Ce que contient l'avant-projet de loi du gouvernement 20 Minutes
Retraites : l'âge pivot figure bien dans l'avant-projet de loi, nouveaux entretiens ce vendredi France Bleu
Divers Réforme des retraites : l'âge pivot inscrit dans l'avant-projet de loi Valeurs actuelles
15 Apr Autonomie de la Corse : la présidente de l'Assemblée nationale favorable à la discussion du texte avant l'été Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, a rencontré ce mercredi 15 avril la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans le cadre d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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26 Feb Politique Le gouvernement vise une adoption du projet de loi d'urgence agricole "avant l'été" Sébastien Lecornu a fait parvenir un calendrier du parcours parlementaire du projet de loi d'urgence agricole, visant une arrivée du texte à l'Assembl BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Colère des agriculteurs : l'adoption du projet de loi d'urgence agricole espérée « avant l'été » Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale avant son passage au Sénat prévu en juin. La saisine du Conseil d'État devrait intervenir en mar Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bourgogne Agriculture : Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de "loi d'urgence" sera examiné par le Parlement "avant l'été" Dans un post X Sébastien Lecornu promet, mardi 12 janvier, un projet de "loi d'urgence" qui sera examiné par le Parlement "avant l'été". Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Agriculture : Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de "loi d'urgence" sera examiné par le Parlement "avant l'été" Dans un post X Sébastien Lecornu promet, mardi 12 janvier, un projet de "loi d'urgence" qui sera examiné par le Parlement "avant l'été". L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été" Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Mon budget, il est à l'équilibre" : avant l'année électorale, les intercommunalités de l'Aude s'inquiètent des recettes en berne que suppose le projet de loi de finances La discussion en cours sur le projet de loi de finances 2026 suscite l'inquiétude des intercommunalités qui pointent une contribution excessive demand L'Indépendant
Les apiculteurs auvergnats inquiets avant l'examen du projet de loi Duplomb à l'Assemblée Nationale France Bleu
Une Martinique : Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer avant l'été Sud Ouest
Politique Ce qu'il faut savoir avant l'examen du projet de loi agricole à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique
Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : la présidente de l'Assemblée nationale souhaite "aller plus loin" et attend le projet de loi avant l'été L'écho Républicain
France Fin de vie : la présidente de l'Assemblée nationale souhaite "aller plus loin" et attend le projet de loi avant l'été La Montagne
Régions - Bourgogne Fin de vie : la présidente de l'Assemblée nationale souhaite "aller plus loin" et attend le projet de loi avant l'été Le Journal du Centre
France Décrié avant d'arriver, le projet de loi Recherche examiné à l'Assemblée à partir de lundi 20 Minutes
Opinions et humeurs - Religions Bioéthique, l'adoption du projet de loi compromise avant l'été La Croix
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France - Société Les opposants à la PMA dans la rue, avant l'examen au Sénat du projet de loi bioéthique L'Express
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26 Feb Une Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Un projet de loi contre l'"entrisme" islamiste "avant la fin de l'année", annonce Emmanuel Macron Emmanuel Macron a annoncé ce lundi qu'un projet de loi contre "l'entrisme" islamiste, notamment des Frères musulmans, sera présenté d'ici à la fin de France Bleu
Une « Comparution immédiate » des mineurs : Gabriel Attal souhaite l'adoption d'un projet de loi avant la fin de l'année Le JDD
Sciences et médecine Projet de loi Recherche : avant même l'examen du texte, les chercheurs s'inquiètent Francetv info
10 Jan Economie Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et BFMTV